L'Association des juristes de l'État (AJE) est le plus important syndicat de juristes (avocats et notaires) du Québec par son nombre d'adhérents (plus de répartis dans l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec et dans certains organismes hors fonction publiqueLa fonction publique désigne l'ensemble des salariés visés par la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., chapitre F-3.1.1). Plus de 65 % de ses membres sont des femmes.
L'Association des juristes de l'État représente six unités de négociation dont les conditions de travail sont distinctes :
Fonction publique (909 membres) Revenu Québec (177 membres) Autorité des marchés financiers (51 membres) Régie de l'énergie du Québec (7 membres) Investissement Québec (12 membres) Protecteur du citoyen (1 membre)
Gouvernance L’AJE est gouvernée par un conseil d’administration formé de sept membres dont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier ainsi que trois membres issus d’un conseil des représentants. Le conseil des représentants est composé d'une cinquantaine de représentants syndicaux dans autant de sections de travail, chaque section étant composée de 10 à 30 juristes. Le représentant favorise la communication entre les instances de l’AJE et les membres de sa section. Il vérifie l’application de la convention collective au sein de sa section de travail.
Chronologie : entrée en vigueur de la Loi sur le ministère de la JusticeLois refondus du Québec, chapitre M-19 : constitution du Syndicat professionnel des avocats de la fonction publique (SPAFP)Association des juristes de l'État, Communiqué du 29 septembre 2010 : 29 septembre 1965, la naissance d'un syndicat Archives 2010 de l'Association des juristes de l'État : constitution du Syndicat professionnel des notaires de la fonction publique (SPNFP) : premier règlement négocié des conditions de travail pour le SPAFP et le SPNFP : fusion du SPAFP et du SPNFP pour former le Syndicat des avocats et notaires de la fonction publique (SANFP) : adoption de la Directive concernant les conditions de travail des avocats et notairesCT 166129 du 8 décembre 1987 1991 : le SANFP devient l’Association des juristes de l’État (AJE) : accréditation de l’Association des juristes de l’État pour représenter tous les avocats et tous les notaires de la fonction publiqueDécret 13-96 du 10 janvier 1996, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Partie 2, 31 janvier 1996, , no. 5, : exclusion de la fonction publique des juristes de l’État à l’emploi de la Régie du gaz naturel au sein de la Régie de l’ÉnergieLois du Québec (1996, c.61) : exclusion de la fonction publique des juristes de l’État à l’emploi de la Société des développements industriels du Québec au sein d’Investissement Québec Lois du Québec (1998, c. 17, a. 72) : signature de la première convention collective des juristes de l’État de la fonction publique : exclusion de la fonction publique de juristes de l’État à l’emploi de la Commission des valeurs mobilières au sein de la nouvelle Agence nationale d’encadrement du secteur financierLois du Québec (2002, c.45) devenu ensuite l’Autorité des marchés financiersLois du Québec (2004, c. 37) : Entente de prolongation de convention collective intervenue en 2000 entre le Gouvernement du Québec et l’AJE : la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur publicLois du Québec (2005, c. 43) prolonge les conventions collectives du secteur public jusqu’au : la Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publicsLois du Québec (2011, c. 2) prolonge jusqu’au les conditions de travail des juristes de l’État et des procureurs aux poursuites criminelles et pénales : exclusion de la fonction publique des juristes de l’État à l’emploi du ministère du Revenu au sein de l’Agence du revenu du QuébecLois du Québec (2010, c. 31, a. 181) : les juristes de l’Agence de l’efficacité énergétique deviennent des employés du ministère de la JusticeLois du Québec (2011, c. 16, a. 67) : l’AJE convient d’une entente de principe sur les conditions de travail pour la période du au : les membres de l’AJE entérinent l’entente de principe dans une proportion de 94 %Journal Le Devoir, 9 & 10 juillet 2011, p. A1 .
Prix des juristes de l'État
À l'occasion de la tenue de la Conférence des juristes de l'État, l'Association des juristes de l'État attribue un prix pour un texte primé par un jury portant sur un sujet de droit public ou sur un point de droit privé intéressant l'administration publique.
Dirigeants Années PrésidentLe Sommaire, D'hier à aujourd'hui, février 1993, vol. 2 no. 1, 1965-1967 Honorable Robert Auclair 1967 Honorable Guy Tremblay 1967-1969 Honorable Jean Alarie 1969-1970 Me André Laverdière 1970-1971 Me Hubert Gaudry 1971-1975 Me André St-Jean 1975 Me Jean-Pierre Bussières 1975-1977 Me Léo Bilodeau 1977 Me Anne-Marie Bilodeau 1977-1978 Me Denis Coulombe 1978-1979 Me Gaétan Côté 1979-1980 Me Pierre Légaré 1980-1982 Me Jean Martel 1982-1984 Me Jean-Claude Paquet 1984-1985 Me Julienne Pelletier 1985-1987 Me Bertrand Roy 1987 Honorable Louis Rochette 1987-1988 Me François Bélanger 1988-1990 Me Pierre Bilodeau 1990-1991 Me Isabelle Demers 1991-1994 Me Marc Bergeron 1994-1997 Me Luc Marchildon 1997-2000 Me Louis Robillard 2000-2003 Me Graham Hay 2003- 2011 Me Marc Lajoie 2011-... Me Sébastien Rochette
Autres associations canadiennes de juristes de l'État Alberta Government Civil Lawyers Association (Alberta) Association des avocats et avocates de la Couronne du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick) Association canadienne des juristes de l'État (Canada) Association des juristes de Justice (Canada) Association of Law Officers of the Crown (Ontario) LSB Lawyers Association (Colombie-Britannique) Manitoba Association of Crown Attorneys (Manitoba) Saskatchewan Crown Counsel Association (Saskatchewan)
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Fonction publique québécoise Juriste de l'État
Liens externes Site officiel de l'AJE Conditions de travail des juristes de l'État Site officiel de la Conférence des juristes de l'État
Catégorie:Syndicat au Québec Catégorie:Organisme fondé en 1965