Le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC) était un établissement marocain d’utilité publique institué par le décret n° 2.72.275 du Décret n° 2.72.275 sur le Bulletin officiel du Royaume du Maroc. Placé sous la tutelle du ministère chargé des Travaux publics, il était chargé de contribuer à la mise en œuvre des politiques de sécurité routière au Maroc.

Entré en activité en 1977, il a été remplacé le par l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), créée dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la sécurité routière.

Missions Le CNPAC avait pour mission de contribuer à la prévention des accidents de la circulation et à l’amélioration de la sécurité routière. À ce titre, il était notamment chargé :

d’étudier et de proposer aux autorités compétentes des mesures visant à réduire le nombre d’accidents ; de participer à l’information et à la sensibilisation du public en matière de sécurité routière ; d’apporter un appui matériel et technique aux services intervenant dans ce domaine.

Organisation Le CNPAC était doté d’une assemblée générale présidée par le ministre chargé de l’Équipement et du Transport, constituant l’organe décisionnel de l’établissement.

Elle était composée de représentants des départements ministériels concernés ainsi que de représentants du secteur privé et de la société civile, désignés pour une durée déterminée.

L’assemblée générale se réunissait en sessions ordinaires et était notamment chargée :

d’examiner et d’approuver les programmes d’action annuels ; d’adopter le budget ; d’approuver les comptes de l’établissement.

Le comité disposait également d’un bureau directeur comprenant des représentants de l’administration, notamment du ministère de l’Équipement et du Transport, ainsi que des services de sécurité tels que la Gendarmerie royale et la Direction générale de la sûreté nationale.

Fonctionnement financier Le CNPAC élaborait annuellement un programme d’action et un budget, soumis à l’approbation de ses organes de gouvernance, puis au contrôle des autorités compétentes, notamment le ministère chargé des finances.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Agence nationale de la sécurité routière Sécurité routière

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