vignette|upright|Passeport américain diplomatique. thumb|right| Laissez-passer de l’ONU diplomatique. Un passeport diplomatique est un passeport délivré par un État souverain à ses diplomates pour leurs déplacements professionnels, ainsi qu'à des personnes les accompagnant.
Description Le titulaire d'un passeport diplomatique bénéficie généralement de l'immunité diplomatique conférée par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du . Les deux termes ne se recouvrent cependant pas complètement, puisque le passeport diplomatique est fourni par le pays pour lequel le diplomate travaille tandis que l'immunité diplomatique est (éventuellement) accordée par le pays d'accueil, soit par des accords bilatéraux ou internationaux, soit par une autorisation personnelle d'entrée en reconnaissance du rôle diplomatique du titulaire de ce type de passeport (droit souvent matérialisé par un visa dit diplomatique). L’immunité et l’inviolabilité sont des protections réservées aux ambassadeurs et cadres diplomates de métier, qui sont identifiés par un titre spécifique.
Si un détenteur de passeport diplomatique voyage pour son compte personnel, il doit présenter un passeport différent. Le passeport diplomatique est réservé aux diplomates en activité officielle.
Le passeport diplomatique est, le plus souvent, d'une durée de trois ans et d'une couleur différente des passeports ordinaires.
France Contrairement au passeport ordinaire, il est délivré par le .
En France, le passeport diplomatique est encadré par le décret du Décret 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire, JORF 7 du 8 janvier 2012, 358, texte 1, NOR MAEA1104096D, sur Légifrance.. Il est notamment accordé aux cadres de la diplomatie, au président de la République, au Premier ministre, aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale et aux membres du gouvernement pour la durée de leur fonction. Il est aussi accordé, par courtoisie, aux anciens présidents de la République, Premiers ministres et ambassadeurs de FranceArrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique, JORF 0041 du 18 février 2009, 2851, texte 8, NOR MAEC0901786A, sur Légifrance.. La législation précise qu’en cas d’arrêt de la mission avant la date de fin de validité d’un passeport, celui-ci doit être restitué .
Selon des sources de presse de la France aurait environ en circulation, mais le chiffre réel serait supérieur du fait de l'attribution assez large de ce document à diverses personnalités françaises qui n'occupent pas de fonction au service de l'État français.
Notes et références
Voir aussi
Immunité diplomatique Protection diplomatique
Catégorie:Passeport Catégorie:Diplomatie
en:Passport#Diplomatic and official passports