La Constitution de Chypre, officiellement la Constitution de la république de Chypre (, Kıbrıs Cumhuriyeti Anayasası) est la loi suprême de la république de Chypre telle qu'elle l'était en 1960, mais qui est toujours en vigueur bien qu'elle ne soit plus techniquement applicable. La constitution a été adoptée le et est entrée en vigueur le , depuis lors, elle n’a été modifiée que cinq foisLa Constitution de 1960, déposée auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.. Le document original contenait et mettait sur un pied d'égalité le grec et le turc, les faisant toutes deux langues officielles. Il s'agit d'une constitution de type « dualiste » et d'un genre de « fédéralisme fonctionnel » Fabrizio Frigerio, « Chypre (Constitution de) », Denis de Rougemont (dir.), Dictionnaire international du fédéralisme, Bruylant éditeur, Bruxelles, 1994, pp. 328-331..
Principes fondamentaux
L'histoire de l'île fait que, en 1960, après son accession à l'indépendance, les Britanniques partagent la protection de la souveraineté de la jeune république avec les Grecs et les TurcsCette protection est officialisée dans le traité de garantie..
Divers documents sont à l'origine de la constitution de 1960, dont les accords de Zurich et de Londres signés le Contexte de la Constitution. desquels sont tirés : un accord en sur la structure de base de la république de Chypre ; un traité de garantie entre la république de Chypre, la Grèce, le Royaume-Uni et la Turquie ; un traité d'alliance entre la république de Chypre, la Grèce et la Turquie ; une déclaration du gouvernement britannique du ; un article additionnel inséré dans le traité de garantie, portant sur les territoires de souveraineté britannique.
La nation chypriote est fondée sur les principes de légalité, de séparation des pouvoirs, d’impartialité du pouvoir judiciaire, de respect et de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La légalité est garantie par la constitution écrite et par les lois, mais aussi par l'engagement du gouvernement à les respecter et à les faire appliquer. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont garantis dans la deuxième partie de la constitution.
Particularités chypriotes
Selon l’article de la constitution :
Cette répartition des postes est basée sur une structure communautariste définie dans le second article :
Notes et références
Annexes Articles connexes Politique à Chypre Partition de Chypre Droit chypriote
Liens externes Traduction de la Constitution en français. La Constitution en version originale.
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