, parfois traduite dans les médias par « Autorité de régulation nucléaire » ou « NRA » () selon la dénomination officielle en anglais NRA Japan : Nuclear Regulation Authority est l’autorité de sûreté nucléaire du Japon, une agence externe posée sous la tutelle du ministère japonais de l'Environnement (MOE) genshiryoku kisei iinkai secchi hô - Loi de fondation de la NRA, art. 2 (version révisée par la loi du 27 juin 2012). La NRA est chargée de rénover la réglementation des activités nucléaires et de contrôler l'application de cette dernière dans le but de protéger la population et l'environnement Recent Development of Environmental Policies in Japan - Ministère de l'Environnement du Japon, 2012, .

Contexte de fondation Elle a été fondée à la suite de l'accident nucléaire de Fukushima et des nombreuses critiques tenues à l'encontre de l'ancienne Agence japonaise de sûreté nucléaire (NISA) dans la gestion de la sûreté des réacteurs nucléaires japonais, dont l'affiliation au ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI), ministère qui assurait par ailleurs un rôle de promotion du nucléaire civil, laissait peser un doute quant à l'indépendance effective de contrôle de l'agence.

Cette crainte concernant l'impartialité se retrouve notamment dans les conclusions du rapport d'enquête parlementaire sur l'accident de Fukushima, du rapport de la commission consultative sur la réforme du système japonais de sûreté nucléaire, et enfin à l'article 1 de la loi de fondation de la NRA (loi 47 du ).

Organisation Comme toute , la NRA se divise en un conseil d'administration et un bureau chargé de la mise en place de sa politique. À l'instar du collège de l'ASN française, le conseil d'administration comprend cinq membres nommés en raison de leurs compétences reconnues en matière d'énergie nucléaire et/ou de radioprotection. Il est composé des personnalités suivantes : , président, ingénieur nucléaire, ancien membre de l'Institut de recherche sur l'énergie atomique et ancien président de la Société japonaise de l'énergie atomique , sismologue, professeur à l'Université de Tokyo et président de la Société japonaise de sismologie , ingénieur nucléaire, ancien chef de service à l'Agence japonaise de l'énergie atomique , radiologue, chargée de cours à l'Université Keiō , diplomate, ancien représentant permanent du Japon auprès des Nations unies.

Les membres du conseil d'administration exercent leur mission en toute indépendance, c'est-à-dire sans recevoir d'ordres ou d'instructions de la part du gouvernement. Ils sont nommés par le Premier ministre après accord des deux Chambres parlementaires et contreseing de l'empereurLoi de fondation de la NRA genshiryoku kisei iinkai secchi hô, art. 7 (version révisée par la loi du 27 juin 2012).. Contrairement aux commissaires de l'ASN cependant, leur mandat est renouvelable. Ils peuvent également exercer une activité rémunérée aux côtés de leurs fonctions après accord explicite du Premier ministre. Cependant, leurs obligations statutaires leur interdisent la possession d'intérêts matériels en provenance de parties prenantes de l'industrie nucléaire, dont une liste thématique est adjointe à la loi de fondation de l'autorité.

Sont posés sous l'autorité directe du conseil d'administration trois comités consultatifs, dont les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de deux ans, afin d'éclaircir ce dernier sur les aspects techniques de sa mission. Cette fonction est complétée par les activités de trois .

L'autorité comprend 1103 fonctionnaires dans ses propres bureaux, contre auprès du ministère de l'Environnement.

Mission La mission fondamentale de la NRA est de protéger le public et l'environnement grâce à une réglementation rigoureuse et fiable des activités nucléaires en appliquant les principes suivants NRA’s Core Values and Principles - NRA, Japan, 9 janvier 2013 (leçons tirées de l'accident nucléaire de Fukushima) :

prise de décision indépendante des pressions extérieures ; efficacité des actions ; organisation ouverte et transparente ; engagement et amélioration continue ; réponse rapide aux situations d'urgence.

En , la NRA a menacé d'imposer la fermeture des réacteurs n'ayant pas encore été mis en conformité face aux risques terroristes (dans le cadre des mesures de sécurisation nucléaire post-Fukushima en 2011). Plusieurs réacteurs ont redémarré (mi-2019, 16 réacteurs sont encore en attente d'autorisation de redémarrage et 9 fonctionnent, mais avec conditions, dont mettre aux normes les installations dans les 5 ans et mettre en place des centres de contrôle et de secours Enerpress, rubrique actualité "SLa NRA pourra stopper les réacteurs non conformes" ; 17 juin 2019 n° 12344.

Notes et références

Liens externes

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