vignette|Surveillance du ministère de la Culture par des policiers et des gendarmes pendant une manifestation. vignette|Deux anciens véhicules des forces de police française. vignette|Forces de police surveillant une manifestation. vignette|Véhicule de patrouille.
La police française est une institution régalienne en charge d'assurer en France, la sécurité des personnes, des biens et de maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.
Les forces de l'ordre (communément appelées « la police ») sont les agents (civils et militaires) qui exercent cette fonction.
Attribution Le rôle de la police française est défini à l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du :
Composante
En France, il existe trois types de police : la police nationale : civile et nationale ; la gendarmerie nationale : militaire et nationale ; la police municipale : civiles et territoriales, parmi laquelle la police rurale (garde champêtre).
Police nationale et gendarmerie nationale
En France, les forces de maintien de l'ordre comprennent les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Formés en école qui allie théorie et pratique, les policiers nationaux et gendarmes ont pour mission le maintien de l'ordre public et la recherche des infractions, principalement judiciaires, énumérées dans le code pénal.
Au sein de ces services hiérarchisés par des grades administratifs, une hiérarchie judiciaire attribue à chaque représentant de la force des compétences particulières, conformément au code de procédure pénale. On distingue ainsi les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints et les officiers de police judiciaire.
Différences entre Police nationale et Gendarmerie nationale
Il y a des différences de statut entre la police nationale et la gendarmerie : les policiers nationaux sont des fonctionnaires civils d’État, à la différence des gendarmes qui sont des militaires, sous-officiers ou officiers..
Leur zone géographique d'exercice est sensiblement différente : si les deux forces ont compétence sur l'ensemble du territoire, la police nationale exerce essentiellement dans les grandes villes et leur périphérie, dont toutes les préfectures et sous préfectures. La Gendarmerie nationale officie quant à elle en zone rurale et périurbaine, ainsi que sur les grands axes routiersDistribution des zones d'affectation police/gendarmerie..
Par cette répartition géographique du territoire, près de 46 % des faits liés à la délinquance et à la criminalité du pays sont ainsi constatés et gérés par la Police nationale, 14 % par la préfecture de police de Paris (en zone police nationale (ZPN), hors contravention routière) contre 40 % par la gendarmerie (en zone gendarmerie nationale (ZGN).
Le gendarme est, en tant que militaire, soumis à une obligation permanente de disponibilité. Par conséquent, les gendarmes (à la différence des militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie) bénéficient d'un logement pour nécessité absolue de service. À l'inverse, les policiers se logent librementHabitat du gendarme.. Les uniformes, les équipements et les grades des deux institutions leur sont propres, bien que l'appellation des grades des officiers de police, corps de catégorie A depuis le , se rapprochent de l'appellation des grades militaires (lieutenant, capitaine, commandant).
Il convient de noter que les compétences judiciaires des policiers et des gendarmes, comme leur assermentation, leur permettent de constater toute infraction de toute nature (crime, délit, contravention), dans les domaines les plus variés : rural, environnemental, en matière d'urbanisme, de constructions, arrêtés préfectoraux et municipaux pour tout secteur d'activité, fiscal, comptable, douanier…
En fait, la majorité des missions civiles des deux forces est similaire. Ces dernières s'adaptent aux problématiques rencontrées qui peuvent largement différer en fonction de leur lieu d'exercice respectif (urbain, péri-urbain ou rural).
Contrairement à la police nationale, la gendarmerie nationale a également des missions militaires (maintien de la paix sur les théâtres d'opération extérieure, missions au sein de détachements travaillant pour l'ONU, prévôté (police militaire auprès des armées), protection de l'armement nucléaire, concours aux autorités militaires, renseignement militaire, réserve militaire opérationnelle, gestion des réserves…).
Un processus de rapprochement des deux forces de sécurité est amorcé au début des années 2000..
Police municipale
Agent de police Le policier municipal est un fonctionnaire territorial placé sous l'autorité du maire et du procureur de la République. Il travaille en coordination avec les services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
Le rôle de la police municipale est d’améliorer la qualité de vie des personnes en travaillant en lien avec les administrés pour faire respecter les règles de bonne conduite, veiller au maintien de "l'ordre public". Ils participent à la lutte contre les incivilités mais aussi contre la petite et moyenne délinquance.
Le policier municipal est un agent de police judiciaire adjoint. Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de l'article 21, l'agent de police municipale rende compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes ou délits dont ils ont connaissance..
Garde champêtre Le garde champêtre est un agent chargé de fonction de police judiciaire.. Il est spécialement désigné à la police rurale. Il recherche et constate les délits et contraventions portant atteintes aux propriétés et à l'environnement. Il est placés sous l'autorité du Maire et du Procureur de la République. Ils peuvent procéder à des actes d'enquêtes comme les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité.
Le , Le Premier ministre Jean Castex annonce le début d'une expérimentation sur l', insistant sur le renforcement de l'action de « proximité ».. Quelque temps auparavant, Anne Hidalgo avait promis avant les élections municipales parisiennes la mise en place d'une police municipale, Paris étant l'une des dernières villes à ne pas avoir sa propre police municipale..
Police ferroviaire
Il existe trois services spécialisés chargés de la sécurité des transports ferroviaires en France : la sûreté ferroviaire rattachée à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), assure la sécurité de l’ensemble du réseau férré national ; le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR ou ) assure la sécurité du réseau francilien de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Ces deux branches, bien que non rattachées directement au ministère de l'Intérieur mais respectivement à la SNCF et la RATP peuvent intervenir en flagrant délit.
Enfin, la police nationale dispose du Service national de la police ferroviaire.
Histoire
La police de la République s'inscrit dans une histoire centenaire, au dernier rang de laquelle compte la police du régime de Vichy, dont elle est la continuation.
Effectifs La police nationale compte, en 2011, dans le corps d'encadrement et d'application. Le reste étant composé des officiers et commissaires, respectivement corps de commandement et corps de conception et de direction, des policiers administratifs, techniques et scientifiques, des ouvriers d'État et des policiers adjoints.
La gendarmerie compte plus de effectifs Livret Gendarmerie 2024 sur www.gendarmerie.interieur.gouv.fr. Groupe policier20202021202220232024Police nationaleGendarmeriePolice municipale La police municipale compte en 2023. +Effectifs de police municipaleCatégorie2020202120222023Agent de policeASVPGarde champêtre701679657602Maître-chien419462452483
Budget Groupe policierBudget 2020Police nationale13,8 md...Gendarmerie9,8 md.Police municipaleTotal23,6 md Les budgets des polices municipales sont individuels et sont régis par la dotation globale de fonctionnement (DGF)..
Accidents, blessés et morts
Les chiffres sur les blessés et morts produits par l'IGPN, l'ONDRP et le Ministère de l'Intérieur sont critiqués du fait des enjeux politiques qui y sont associés (déni des violences policières, criminalisation des manifestants, etc.) .
Blessés Selon une étude de 2019 publié par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) produit à partir de données recensées par les services du ministère de l’Intérieur, sont blessés en 2018, en hausse de 16 % pour la Police nationale et de 13 % pour la Gendarmerie nationale. Concernant l'ensemble des forces de l'ordre, le nombre total des blessés « en mission » et « en service » s’élève à en 2018. Ces données sont issues des agents eux-mêmes. Christophe Soullez qui rédige le rapport est par ailleurs considéré comme ayant un parti pris pro-gouvernemental.
Parmi les civils les chiffres issus de l'observatoire des Street medic dénombre 24 300 blessés entre 2018 et 2020, dont environ 3000 ont nécessité une prise en charge d’urgence. Les chiffres montent à 335 300 en prenant en compte ceux affectés par le gaz lacrymogène.
Morts Selon l'ONDRP, le nombre de décès d'agents en 2018 progresse avec 14 fonctionnaires décédés en service : 7 lors d’opérations ou de missions de police et 7 durant les heures de service ou sur le trajet domicile-travail...
Les faits policiers mortels (FPM) sont les morts civils en lien avec une intervention policière ou de la main d'un policier hors service. Certaines politiques publiques augmentent le nombre de morts. C'est le cas de la loi n° 2017-258 du qui autorise les agents à faire usage de leur arme lorsque des personnes décident de ne pas se soumettre à un contrôle. En 2022 au moins 11 personne meurent dans ces conditions. Entre 1990 et 2016, 393 personnes sont mortes (terroristes exclus).
Critiques Racisme institutionnel
Maguy Moravie, maître de conférences associée en sociologie à l'Université des Antilles, considère que depuis l'affaire Adama Traoré, davantage de familles de victimes dénoncent un racisme systémique de la police française, mais que leurs propos rencontrent un déni systématique au sein du débat public. Cependant, en , en pleines émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk, un sondage YouGov commandé par Le HuffPost indique que pour 19 % des Français, le racisme est largement répandu chez les policiers (48 % estiment qu'il existe effectivement, mais à la marge).. Dans Contretemps, « Revue de critique communiste », Jérémie Gauthier soutient qu'au sein de la police française elle-même, le déni de tout racisme individuel coexiste avec la reconnaissance d'une « tentation raciste » liée à la structure de la profession..
Pour Fabien Jobard, qui reprend l'hypothèse formulée par l’historien Emmanuel Blanchard, le lien historique de la police française avec l'Empire colonial français pourrait expliquer un racisme systémique au sein de la police française..
Violences et accusations d'impunité
En 2009, Amnesty International évoque le comportement de la police française dans un rapport intitulé , l'organisation affirme que les forces de l'ordre bénéficient d'une certaine impunité et se plaint de .Rapport France. Des policiers au-dessus des lois. http://www.amnesty.fr/Documents/Rapport-France-Des-policiers-au-dessus-des-lois.
Lors des manifestations contre la réforme des retraites en 2010, des témoignages. et un constat. dénoncent les méthodes de la police française qui aurait reçu l'ordre de se déguiser en casseurs afin de faire accuser faussement et ainsi d'interpeller des manifestants.