Le Collège militaire de la Cour suprême de l'URSS (en , Voïennaïa kolleguia Verkhovnogo souda SSSR) est un tribunal créé en 1924 auprès de la Cour suprême de l'URSS pour juger les personnels de haut rang de l'Armée rouge et de la Flotte. En outre, il était le supérieur immédiat des tribunaux militaires et l'autorité suprême des pourvois militaires.

Histoire thumb|right|290px|Attestation de réhabilitation de S.I. Kouznetsov, délivrée par le Collège militaire le 28 juillet 1955.

Le rôle du Collège militaire changea radicalement en , lorsqu'il fut chargé d'examiner les affaires tombant sous le coup de l'Article 58 du code pénal de la RSFSR concernant les « activités contre-révolutionnaires ».

Durant la Grande Terreur de 1937-1938, lancée par l'ordre opérationnel n° 00447 du NKVD du , personnes furent arrêtées sur la base de quotas régionaux et furent exécutées. Le Collège militaire de la Cour suprême dirigea spécifiquement la répression contre les cadres du Parti communiste : il jugea personnes, dont 85 pour cent furent condamnées à mort. Toutes ces condamnations avaient été sanctionnées par Staline dont la signature figurait au bas de 383 listes de condamnésNicolas Werth, « Les “opérations de masse” de la “Grande Terreur” en URSS, 1937-1938 », Bulletin de l'IHTP, , 2006, .. Le Collège militaire fut notamment chargé des grands procès-spectacle staliniens. Les autres condamnations étaient prononcées de manière extrajudiciaire par des troïkas du NKVD.

Après la mort de Staline, le Collège militaire fut chargé de la réhabilitation de nombreux condamnés.

À partir de 1991, après la dislocation de l'URSS, le Collège militaire de la Cour suprême de la fédération de Russie en reprend les attributions.

Présidents - : Valentin Trifonov. 1926-1948 : colonel général de la justice Vassili Oulrikh . 1948-1957 : lieutenant-général de la justice . 1957-1964 : lieutenant-général de la justice Viktor Borissoglebski (1913-1964). 1964-1971 : lieutenant-général de la justice Nikolaï Tchistiakov (1914-2008). 1975-1989 : lieutenant-général de la justice Gueorgui Bouchouïev (Бушуев Георгий Иванович)

Source

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Procès de Moscou

Bibliographie recommandée

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