Nées en France d'une expérimentation et initiative locales, les maisons d'assistants maternels (MAM) sont un mode d'accueil s’insérant dans le cadre d'une politique de diversification des modes d'accueil de la petite enfance. Les maisons d'assistants maternels ont obtenu un cadre juridique avec la loi du et rencontrent un franc succès. Le mode d'accueil de ces structures permet à quatre ou six assistantes maternelles simultanément présentes, de travailler ensemble dans un local qui n'est pas leur domicile. L'assistante maternelle reste la salariée des parents qui continuent à bénéficier de la PAJE et du crédit d’impôt. Un guide ministériel a été écrit en 2016. Aujourd'hui les maisons d'assistantes maternelles sont en développement réguliers ils peuvent être créés en association et adhérées à l'ufnafaam ou à d'autres associations nationales.
Historique À partir de 2004, des assistantes maternelles du département de la Mayenne, regroupées au sein d'une association ont exprimé le souhait de créer des « maisons » afin d'exercer en équipe leur profession. Or, en précisant que l'assistant maternel exerce à domicile la rédaction de l'article L. 421-1 du CASF faisait obstacle à la création de tels regroupements.
En 2005, à la demande de M. Jean Arthuis, alors président du conseil général et sénateur de la Mayenne, une autorisation d'expérimentation a été accordée pour quatre ans par le ministre délégué à la sécurité sociale et à la famille. Cette autorisation constitue la première base légale d'existence des maisons d'assistants maternels (MAM)
Par la suite, l'article 108 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a étendu cette possibilité à l'ensemble du territoire, tout en la conditionnant à la signature par l'assistant maternel d'une convention avec le président du conseil général et la caisse d'allocations familiales. Enfin, la loi du , issue d'une proposition de loi de M. Arthuis, a fixé le cadre actuel et abrogé en conséquence le II de l'article 108 de la LFSS pour 2009.
Par dérogation au statut de l'assistante maternelle, cette dernière peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accueillir des mineurs au sein d'un lieu appelé “ maison d'assistants maternels ”, distinct de son domicile et de celui des mineurs accueillis et de leurs représentants légaux. (article L 424-1)
Comme pour l'exercice à domicile, les assistants maternels exerçant en MAM doivent être agréés par le président du conseil départemental. Les personnes déjà agréées pour l'exercice à domicile doivent demander la modification de leur agrément. Comme pour les demandes d'agrément ou de modification d'agrément relatives à l'exercice à domicile, le silence gardé par le président du conseil départemental au terme d'un délai de trois mois vaut acceptation.
Le référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels par le président du conseil départemental vaut tant pour les demandes relatives à l'exercice à domicile que pour l'exercice en MAM. Le décret du a toutefois complété ce référentiel afin de prendre en compte la capacité à travailler en équipe et à exercer son activité dans le cadre de la délégation d'accueil et la compatibilité de l'exercice en MAM et à domicile en cas de cumul. Par ailleurs, il est précisé dans ce référentiel que le local doit respecter les règles relatives aux établissements recevant du public classés dans le type R de la quatrième catégorie ou dans la cinquième catégorie selon la situation du local et le nombre de niveaux.
Le nombre d'assistants maternels pouvant exercer dans une même maison d'assistants maternels est d'un à six professionnels, dont au maximum quatre simultanément.
Le nombre d'enfants simultanément accueillis dans une maison d'assistants maternels ne peut excéder vingt.
Un premier guide ministériel a été conçu par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) il a été suivi de nombreuses autres publications
Depuis 2024 les MAM bénéficient du plan d'investissement de l'accueil du jeune enfant (PIAJE) ainsi que d'une aide supplémentaire si les professionnels signent la charte qualité (cnaf). Les fédérations d'associations telles que l'ufnafaam peuvent accompagner les porteurs de projet ou les professionnels déjà en MAM en leur proposant également des assurances de groupes.
La création des MAM est très différentes d'un département à un autre, ainsi certains départements telle que la Gironde ont développé un grand nombre de MAM. En 2020, le nombre de MAM étaient de 3863.
Ces nouvelles structures ont donné lieu également à plusieurs études.
Notes et références Notes
Références
Articles connexes Petite enfance Relais petite enfance
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