Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks) est le nom du scandale financier révélant le contenu de plusieurs millions d'accords fiscaux très avantageux conclus par des cabinets d'audit avec l'administration fiscale luxembourgeoise pour le compte de nombreux clients internationaux. Parmi ces clients figurent les sociétés multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche BankEvasion fiscale : tout sur les secrets du Luxembourg, Anne Michel, Le Monde, 5 novembre 2014.
Le scandale LuxLeaks est révélé en par l'émission Cash Investigation sur France Télévision. La rédaction de Premières Lignes Télévision qui produit cette émission partage alors ses révélations mondialement au sein du consortium international des journalistes d'investigation du Center for Public Integrity. Les révélations ont un retentissement international, mettant en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg.. Ces révélations contribuent à mettre en place des mesures pour réduire le dumping fiscal et les techniques d'évitement fiscal agressif dont profitent les firmes multinationales.., notamment les rescrits fiscaux ().
Le volet judiciaire des LuxLeaks concerne les poursuites judiciaires contre les personnes à l'origine des fuites de documents ayant permis les révélations. Aucune compagnie multinationale n’est poursuivie par une juridiction pour évasion fiscale, du fait de la légalité supposée des dispositifs d'évitement fiscal. Cette légalité est cependant remise en cause en raison des distorsions de concurrence induites par ces dispositifs d'optimisation fiscale agressive. Au printemps 2016, le procès dit LuxLeaks se tient à Luxembourg et aboutit à la condamnation des deux salariés auteurs des fuites de documents. En , le procès en appel confirme leur condamnationProcès LuxLeaks : les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet condamnés à des peines allégées en appel, Le Monde, 15 mars 2017., mais leur statut de lanceur d’alerte est ensuite reconnu, pour l'un par la Cour de cassation du Luxembourg en 2018 et pour l'autre par la Cour européenne des droits de l'Homme en 2023.
Révélations
Deux séries de révélations par l'ICIJ vignette|Rescrit fiscal () signé par le chef du bureau d'imposition 6 à Luxembourg en faveur d'un client de PricewaterhouseCoopers.
Le , l'International Consortium of Investigative Journalists rend publique son enquête menée en collaboration avec une quarantaine de journaux, dont Le Monde, The Guardian, la Süddeutsche Zeitung, l'Asahi Shinbun et Le Soir. d'accords fiscaux issues du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) sont divulguées et analysées Luxembourg tax files: how tiny state rubber-stamped tax avoidance on an industrial scale Simon Bowers, The Guardian, 5 novembre 2014.. Ces documents détaillent fiscaux permettant l'exil fiscal de avec l'approbation de l'administration luxembourgeoise des impôts.
Le , de nouvelles informations fiscales d’une trentaine d'entreprises sont divulguées, parmi lesquelles Disney, Koch Industries et Skype... Cette seconde vague de révélations est nommée « LuxLeaks 2 », venant en complément des révélations « LuxLeaks 1 » du mois de .
L’enquête vaut à l’ICIJ d’être récompensé en par l’un des plus prestigieux prix de la presse américaine, le Prix George-Polk dans la catégorie du meilleur reportage économique (Prix conjointement décerné à trois enquêtes de l’ICIJ).. L’ICIJ reçoit également en le Prix de l'enquête de l’année aux « » (conjointement décerné à l’ICIJ pour les enquêtes LuxLeaks et SwissLeaks)..
Fiscalité des entreprises au Luxembourg
Les dispositifs d’optimisation approuvés par le fisc luxembourgeois Les révélations mettent en lumière la fiscalité dont bénéficient les multinationales au Luxembourg, via des accords passés avec l’administration : les rescrits fiscaux (). Les fiscaux publiés ne représentent qu’une partie des demandes validées annuellement par l’administration fiscale luxembourgeoise, ce qui indique qu’il s’agit de pratiques d’optimisation fiscale menées à échelle industrielle..
thumb|KPMG construit un nouveau bâtiment de bureaux pour au Luxembourg.. Les révélations LuxLeaks sont fondées sur des rescrits fiscaux datant de 2002 à 2010. À partir du début des années 1990, le Luxembourg a commencé à accueillir des filiales de sociétés étrangères en grand nombre. Cet essor s’est inscrit dans la volonté de développer l'économie du Luxembourg vers la finance, en s’appuyant sur une législation établie pour attirer les capitaux étrangers et pour développer les activités bancaires et de domiciliation de sociétés. Dans de nombreux cas, la présence de filiales n’est que symbolique. Par exemple, sont enregistrées à une seule même adresse au Luxembourg..
Les rescrits fiscaux () approuvés par l’administration fiscale permettent aux multinationales de bénéficier de taux effectifs très faibles d’imposition sur les bénéfices atteignant parfois un taux d’imposition inférieur à 1 %. En parallèle, les multinationales mettent en place des schémas financiers intragroupes permettant de transférer les flux de revenus vers leurs filiales luxembourgeoises peu imposées. Parmi les mécanismes de transfert de revenus entre filiales, on trouve : les transferts d’actifs corporels, la rémunération d’actifs incorporels (par exemple, versement d’un droit d’usage d’une marque), la politique de financement intragroupe (emprunts entre filiales à des taux différenciés). Ces mécanismes d'optimisation fiscale participent à une érosion des bases fiscales dans les pays où sont principalement réalisées les activités des multinationales, au profit d’États à fiscalité privilégiée.
Questions sur la légalité des dispositifs d'optimisation fiscale Les rescrits fiscaux () sont considérés comme légaux au regard de la loi fiscale luxembourgeoise. Cependant, la légalité des multiples rescrits fiscaux validés quasi-automatiquement par l’administration fiscale, à l’époque des faits, est questionnée. De plus, la légalité des rescrits fiscaux est remise en cause au niveau européen car ils peuvent être assimilés à des aides d’État contrevenant aux politiques de concurrence. Des enquêtes sur les pratiques fiscales sont ouvertes par la direction générale de la concurrence de la commission européenne avant et après les révélations LuxLeaks.
Dès 2014, antérieurement aux révélations LuxLeaks, des enquêtes sont lancées concernant les rescrits fiscaux obtenus au Luxembourg par Amazon et Fiat. En , la direction générale de la concurrence de la commission européenne assimile à des aides d’État illégales les montages fiscaux en faveur du constructeur Fiat au Luxembourg, ainsi que des cafés Starbucks aux Pays-Bas.. Durant sa conférence de presse, la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager indique que ses services ont utilisé des informations issues des révélations LuxLeaks. En , les rescrits fiscaux qui profitent à Amazon sont également déclarés illégaux et l’entreprise est sommée de payer près de 250 millions d’euros.. La société Amazon avait préalablement décidé en de créer des filiales dans les principaux pays européens et de cesser la comptabilisation de ses ventes uniquement au Luxembourg.. Cette décision d'Amazon n’induit cependant pas que la société abandonne ses pratiques d’optimisation fiscale en Europe.
Après les révélations LuxLeaks, la direction générale de la concurrence de la commission européenne ouvre de nouvelles investigations au Luxembourg, à l’encontre de McDonald’s en . et de Engie (ex-GDF Suez) en .. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence annonce que des procédures à l’encontre d’autres sociétés basées au Luxembourg pourraient être entamées .. Cependant, aucune des 343 entreprises pointées dans les révélations LuxLeaks ne fait l'objet d'une ouverture d'enquête.. McDonald’s, avant même le résultat de l’investigation à son encontre, annonce fin 2016 sa décision de transférer sa holding fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni.. En , l'UE conclut que le Luxembourg n'a pas enfreint les règles dans son traitement fiscal de McDonald's..
La Commission européenne juge illégales les pratiques fiscales dans d’autres pays européens : en contre le traitement fiscal d'Apple en Irlande, ou en contre le régime fiscal préférentiel instauré en Belgique en vue d’attirer les multinationales.. La condamnation à l'encontre de la Belgique est annulée en par le Tribunal de l'Union européenne.
Réactions à la suite des révélations
Réaction de Jean-Claude Juncker thumb|left|Jean-Claude Juncker en 2014.
Jean-Claude Juncker, nommé le président de la Commission européenne, est directement touché par les LuxLeaks, révélées quatre jours après sa nomination. Jean-Claude Juncker fut en effet le premier ministre du Grand-duché du Luxembourg de 1995 à 2013Article intitulé Le G20 prêt à se montrer « très agressif » sur la fiscalité d'après une dépêche AFP reprise par le journal Libération du 14 nov 2014. Jean-Claude Juncker affirme le n'avoir dans ce cadre. S'il fait valoir que les rescrits fiscaux () permettant aux entreprises d'obtenir des engagements de l'administration fiscale sur les impositions futures sont conformes aux règles internationales, il reconnaît également qu'ils vont à l'encontre de la « justice fiscale » et des « normes éthiques et morales ». Jean-Claude Juncker reconnaît être « politiquement responsable » mais ajoute que les rescrits fiscaux () constituent « une pratique bien établie dans 22 pays membres de l'UE » et que « tout ce qui a été fait correspond aux règles législatives nationales » du Luxembourg et « aux règles internationales en la matière ». Il dément avoir eu l'« ambition […] d'organiser l'évasion fiscale »..
Auditionné en par des parlementaires européens, Jean-Claude Juncker réaffirme qu’il n’a rien à se reprocher car il n'a pas « créé de système d’évasion fiscale au détriment des autres États européens ». Jean-Claude Juncker indique que l’administration fiscale, « peut mettre en place des mécanismes fiscaux sans l’aval du Premier ministre ou du ministre des Finances » et précise qu’il n’a « jamais donné de consignes à l’administration fiscale ».. Cependant, les faits démontrent qu’il était informé de la pratique particulièrement avantageuse de l'administration fiscale luxembourgeoise des rescrits fiscaux () : cette pratique est exposée dans un rapport de 1997 (rapport Krecké) qui lui était destiné et qui pointait les risques encourus par le Luxembourg en termes de réputation. Jean-Claude Juncker a nié, dans un premier temps, avoir eu connaissance de ces informations, puis a ensuite dû l'admettre...
En , la presse révèle des documents de la justice américaine attestant que Jean-Claude Juncker a rencontré en 2003 les responsables de la politique fiscale de la société Amazon avant l’installation de celle-ci au Luxembourg. Ces faits remettent ainsi en cause ses déclarations de non-ingérence dans les accords passés par l’administration fiscale du Luxembourg..
En , The Guardian publie des documents qui montrent que le Luxembourg, à l’époque où Jean-Claude Juncker était Premier ministre, faisait systématiquement obstruction aux avancées du groupe de travail sur la fiscalité au sein du Conseil européen..
Le mardi , lors du bilan de ses 5 années de mandat, Jean-Claude Juncker a reconnu avoir « attendu trop longtemps avant de réagir » et admet que « ce fut une grave erreur ». Il dit avoir attendu « deux semaines pour réagir » alors qu'il « aurai[t] dû le faire immédiatement »..
Réactions politiques en Europe