Le traité de l'Atlantique nord ou traité de Washington est signé le par douze pays occidentaux. Il établit une alliance politico-militaire entre ses membres afin d'assurer leur sécurité collective dans le contexte de la guerre froide. Le traité entre en vigueur le après dépôt des instruments de ratification de tous les États signataires. Depuis lors, vingt autres États ont adhéré au traité, portant à trente-deux le nombre de ses membres.
Le traité met en place une alliance militaire défensive contre toute attaque armée contre l'un de ses membres en Europe, en Amérique du nord ou dans la région de l'Atlantique nord au nord du tropique du Cancer...
L'Organisation du traité de l'Atlantique nord est l'organisation mise en place par les pays signataires du traité de l'Atlantique Nord pour être en mesure de remplir dans les faits leurs obligations de sécurité et de défense collectives. Elle est le plus souvent désignée par son acronyme OTAN.
Genèse de l'Alliance atlantique
Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Alliés s'engagent après le conflit à procéder à une diminution des effectifs militaires. Cependant, l'intégrité territoriale et la souveraineté de la Grèce, de la Turquie et de la Norvège sont menacées et l'Union soviétique pilote en le coup de Prague, qui ancre la Tchécoslovaquie dans le bloc de l'Est. Le , la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni signent le traité de Bruxelles, qui établit un système d'entraide et de défense mutuelle en cas d'agression armée.
L'OTAN semble être née d'abord d'une incapacité de l'ONU à assurer la paix mondiale, bloquée par les multiples vétos soviétiques. Pour réaliser l'alliance qui permettrait la paix, les Occidentaux qui craignent un autre veto, trouvent une parade en ayant recours à de la Charte des Nations unies. En effet, comme le précise l'article 51, dans le cadre de la légitime défense collective au cas où un membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée, une association de nations n'a pas besoin de l'autorisation du Conseil de sécurité.
Sur ces bases, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis préparent un traité de défense collective pour la zone de l'Atlantique nord. Le , le Sénat des États-Unis adopte la résolution Vandenberg. Les Européens du bloc de l'Ouest veulent assurer leur sécurité afin de prévenir une autre guerre en Europe tandis qu'à l'est la menace communiste se fait de plus en plus forte, en particulier après le départ de la majorité des troupes américano-canadiennes, qui stationnaient en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les alliés européens souhaitent ainsi l'aide des États-Unis pour assurer efficacement leur défense..
Mais les États-Unis veulent d'abord que les Européens réalisent eux-mêmes leur défense, quitte à les aider par la suite, craignant qu'une alliance brise le mouvement d'unification de l'Europe. Dans le traité, cette volonté que l'Europe prenne en charge sa défense elle-même est encore présente, et permet aux Américains d'aider au développement militaire de l'Europe pour que celle-ci développe son propre système défensif (sorte de plan Marshall militaire). Mais la situation internationale évolue après le coup de Prague du . Ainsi, le est conclue l'alliance militaire du traité de Bruxelles entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg qui préfigure la future Alliance atlantique« L'Otan contre le Rideau de fer », Le Monde, 21 juillet 2009, ..
Après le blocus de Berlin, les appels des Européens se font de plus en plus insistants. Une entente secrète est réalisée entre les Anglo-Saxons pour fixer les bases de l'Alliance atlantique.
Une dernière étape reste néanmoins à franchir : toute alliance militaire des États-Unis en temps de paix est interdite par leur Constitution. Le sénateur Arthur Vandenberg fait voter le par le Congrès une résolution qui lève cet obstacle. L'alliance devient constitutionnelle, à la condition d'être conforme à la Charte des Nations unies. Sur demande du Sénat américain, on inscrit dans le traité (art. 5), que les mesures à prendre en cas d'agression sur un des membres soient laissées souverainement au choix de chacun des pays signataires. Le Sénat voulait préserver le choix du Congrès américain de faire ou non la guerre.
Des pourparlers à Washington, du au définissent les bases du traité. Ce pacte militaire est donc né d'un accord signé le à Washington ; il s'agit du traité de l'Atlantique NordTexte du traité de l'Atlantique Nord. dont sur la solidarité entre ses membres en cas d'agression est le point primordial..
Ce traité a alors été ratifié par les États-Unis, le Canada, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni, pays étant tous des démocraties, et le Portugal, dictature ayant soutenu les Alliés de la Seconde Guerre mondiale. Ils constituaient à cette époque une partie du monde libre.
L'article 5 de la charte de l'OTAN précise : « Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles […] assistera la partie ou les parties ainsi attaquées […] y compris [par] l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord ».
Par ailleurs, en , après le coup de Prague, la CIA avait entrepris de systématiser des préparatifs qui s'inscrivaient dans le contexte du début de la guerre froide. Le , le Conseil de sécurité américain adoptait la résolution NSC 10/2, chargeant l’ d'établir un programme d'action clandestin. La CIA mit en place des réseaux de résistance bien armés et bien organisés surnommés Stay-behind qui devaient se soulever en cas de succès d'une invasion soviétique en Europe de l'Ouest.
Avec ce traité, les Américains rompent avec leur tradition d'isolement et entrent dans une alliance permanente avec le continent européen. Les Européens ont tout fait pour amener les Américains à participer à leur défense et, même si le traité les laisse libres en théorie, en cas d'attaque d'un des membres, les États-Unis n'auraient en pratique pas d'autres solutions que d'entrer en guerre.
L'OTAN veut une paix active et encourage la coopération de ses membres dans tous les domaines, économique, social, culturel et pas seulement militaire (art. 2). Selon Louis Saint-Laurent, « le but de l'Alliance nord-atlantique ne serait pas simplement négatif ; elle créerait un contre-courant dynamique s'opposant au communisme. » On y retrouve, dès le préambule, des idées de liberté, de démocratie et de bien-être.
Les Soviétiques s'opposent au traité, l'accusant d'être « un instrument de l'impérialisme américain ». Le traité repose en effet sur les principes que les Américains ont tenté d'imposer après la guerre dont notamment la doctrine de libre-échange économique issu de la conférence de Bretton Woods ( sur la collaboration économique).
Le traité va finalement être l'élément qui va réellement souder le bloc occidental derrière les États-Unis, installant peu à peu une certaine hégémonie américaine. Sur demande des Américains, l'OTAN ne vise pas un adversaire en particulier. Il n'a pas pour but de provoquer les Soviétiques.
Conformément à la Charte des Nations unies, et notamment à l'article 51, les pays de l'Alliance s'en remettent à la décision du Conseil de sécurité ( ) lors de tout règlement de différend. Le traité réaffirme sa subordination à l'ONU et le rôle important de celle-ci dans les relations internationales (art. ).
Contenu Le traité est composé d'un préambule et de 14 articles, suivis de trois apostilles.
Préambule Le préambule inscrit le traité dans le contexte et le respect des règles de la Charte des Nations unies et expose les valeurs communes de liberté et de démocratie auxquelles les signataires adhèrent tous, lui conférant ainsi un fondement idéologique permanent fort, en ces termes : .
Article 1 Les articles 1 et 2 donnent au traité une dimension politique et économique, au-delà de sa dimension première de défense collective. La notion de « communauté atlantique » est ainsi créée qui assoit cette alliance sur une base qui dépasse le besoin de sécurité des Européens en temps de guerre froide.
Article 2
Article 3 L'article 3 demande aux membres de renforcer leurs capacités militaires, de manière individuelle mais aussi collective. Il porte en germe la création de l'OTAN, organisation permanente indispensable à la mise en œuvre effective de capacités collectives.
Article 4 L'article 4 prévoit que les membres , soit avant une éventuelle attaque armée, réaffirmant ainsi le caractère politique et dissuasif de l'Alliance.
+ Invocations de l'article 4 Pays Date Raison Résultat Guerre d'Irak Les forces syriennes bombardent les villes turques , Turkishpress.com En réponse à la crise extraterritoriale de la Crimée. Déploiement de forces littorales, navales et aériennes en mer Noire par la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie. Condamnation et soutien des sanctions des pays membres et de la communauté internationale. Réforme et aide médicale au gouvernement ukrainien. Création du plan d'action « réactivité » de l'OTAN. En réponse à l'attentat du 20 juillet 2015 à Suruç qu'il a attribué à l'État islamique, et à d'autres problèmes de sécurité le long de sa frontière sudtelegraph.co.uk: "Turkey calls for emergency Nato meeting to discuss Isil and PKK", 26 July 2015nytimes.com: "Turkey and U.S. Plan to Create Syria ‘Safe Zone’ Free of ISIS", 27 July 2015. Dénonciation de l'attaque et réévaluation des moyens de l'OTAN en Turquie Augmentation des tensions dans le cadre de l'offensive de Maarat al-Nouman et Saraqeb, y compris des soupçons de Renforcement des défenses aériennes turques Invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022 Mise en place d'un dispositif défensif, soutien à l'Ukraine et activation de la Force de réaction de l'OTAN (NRF).Septembre 2025Entrée illégale de drones russes en territoire polonaisPas encore défini
Article 5 L'article 5 est le cœur du traité.
Il crée une solidarité forte entre tous les membres de l'Alliance, instaure une obligation d'action incluant la possibilité d'engager des actions militaires, sans toutefois aller jusqu'à en stipuler le caractère automatique. Cette rédaction, qui laisse à chacun une marge d'appréciation dans le choix des actions les plus adéquates à prendre, résulte de la crainte d'un rejet du traité par le Congrès des États-Unis.
Article 6 L'article 6 définit le périmètre d'application du traité, qui comprend le territoire de ses membres y compris les départements français d'Algérie (disposition devenue caduque en 1963Le 16 janvier 1963, le Conseil de l'Atlantique Nord a noté que, s'agissant des anciens départements français d'Algérie, les clauses pertinentes du Traité étaient devenues inapplicables à la date du 3 juillet 1962.), ainsi que leurs forces armées au nord du tropique du Cancer.
Rédaction initiale :
Rédaction modifiée par l'article 2 du protocole d'accession au traité de l'Atlantique nord de la Grèce et de la Turquie signé le :
Article 7
Article 8
Article 9 L'article 9 établit un Conseil, rapidement appelé le Conseil de l'Atlantique nord, auquel pouvoir est donné de créer les instances qu'il jugera nécessaires pour permettre la bonne application du traité, qui prendront dès l'année suivant la signature du traité l'appellation d'OTAN.
Article 10 L'article 10 prévoit la possibilité d'élargissement de l'Alliance à d'autres États européens, par accord unanime de ses membres. Cette possibilité sera exercée dès pour la Grèce et la Turquie, puis en pour la RFA.
Article 11
Article 12
Article 13 L'article 13 prévoit qu'. En pratique, aucun État n'a exercé ce droit de retrait.
Article 14
Date et signatures