Jean Carbonnier

Jean Carbonnier, né le à Libourne et mort le à , est un juriste français, professeur de droit privé et spécialiste de droit civilConsulter sa fiche biographique sur le site des PUF.

Le milieu juridique français le surnomme souvent le doyen Carbonnier, en référence à la fonction qu'il a exercée à l'université de Poitiers.

Biographie Fils de Fernand et Thérèse Carbonnier, il épouse en 1947 l'avocate Madeleine Hugues, petite-fille de l'un des fondateurs du musée du Désert, Edmond Hugues. Lui-même, d'origine catholique, était devenu protestant au terme d'une démarche personnelle. Ils sont parents de sept enfants, notamment de Marianne Carbonnier-Burkard, historienne, et Irène Carbonnier, magistrateLes Protestants par André Encrevé Éditions Beauchesne, 1993, page 115 . Disponible en ligne sur Google Books. Il est également grand-père d'Étienne Carbonnier, chroniqueur pour l'émission Quotidien sur TMC.

Après avoir été membre du Conseil de la Fédération protestante de France de 1961 à 1983, il est vice-président de la Société de l'histoire du protestantisme françaisJean Baubérot, « Le Protestantisme français et son historiographie », Archives de sciences sociales des religions, n°58/2, 1984, p.175-186, , p.185.« Jean Carbonnier 1908-2003, le droit n’est pas cet absolu dont souvent nous rêvons », sur expocujas.univ-paris1.fr, . Dans son ouvrage Coligny ou les sermons imaginaires, il invite le protestantisme français à se ressaisir et à s'affirmer comme tel.

Formation Jean Carbonnier étudie le droit à l'université de Bordeaux, où il soutient une thèse de droit civil, intitulée « Le régime matrimonial, sa nature juridique sous le rapport des notions de société et d'association », en 1932. Il passe ensuite le concours de l'agrégation de droit privé en 1937 puis est nommé professeur à l'université de Poitiers la même année. Sa copie d'admissibilité au concours externe d'agrégation avait pour sujet « Du rôle de la jurisprudence des juridictions de l'ordre judiciaire dans l'interprétation des lois civiles et dans l'évolution du droit civil »Lire l'intervention de Jean-Pierre Gridel, conseiller à la Cour de Cassation Le doyen Carbonnier et la jurisprudence : une analyse du droit en action.

Carrière Jean Carbonnier est professeur à l'université de Poitiers de 1937 à 1956. C’est là qu’il façonne l’approche et le style qui feront sa renommée, et ce même durant l’Occupation où son indépendance le conduit à faire l’éloge de la Déclaration des droits de l'homme dans un commentaire de l’arrêt Ferrand du Conseil d’État ou à critiquer l’extradition pour crimes politiques dans un commentaire d’arrêt de la Cour d'appel de Paris Regard de Jean Carbonnier sur la politique pénale Roland Kessous, avocat général à la Cour de Cassation. Il occupe le poste de doyen de l'université de Poitiers de 1950 à 1954, depuis lors il est surnommé le « doyen Carbonnier » par le milieu juridique.

Si Danièle Lochak dans une thèseDanièle LOCHAK, « la doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme, in D. LOCHAK (dir.), Les usages sociaux du droit, PUF 1989 qui donna lieu à une controverse avec Michel Troper croit déceler de l’antisémitisme dans le commentaire de l’arrêt Ferrand, ceci relève en fait d’une lecture particulièrement hâtive. En effet, Jean Carbonnier ne commente pas l'arrêté par lequel le préfet visait à contraindre les voyageurs d'indiquer leur religion au moment de remplir leur fiche d’hôtel, mais l'arrêt qui en prononce l’annulation. Or, sa critique ne porte nullement sur le résultat auquel parvient le juge administratif, mais sur le fondement retenu pour y parvenir. Selon lui, le Conseil d’État aurait dû assumer explicitement une protection de la liberté de conscience plutôt que de se limiter à relever que « aucun motif tiré de l’intérêt du bon ordre et de la sûreté publique » ne justifiait une telle mesurePhilippe Fabre, Le Conseil d'État et Vichy: le contentieux de l'antisémitisme, publication de la Sorbonne, 2001, p. 142. Il écrit : C.E. 9 juillet 1943, Ferrand, note Jean Carbonnier, Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers, Dalloz, Recueil critique 1944, Jurisprudence, p. 160. Dans son commentaire, Jean Carbonnier regrette d’ailleurs que le Conseil d’État n’ait pas suivi les du commissaire du gouvernement Segalat, résistant reconnu, qui suivait un raisonnement identique.

Professeur à Panthéon-Assas jusqu'en 1976, le doyen Carbonnier est l'auteur d'un considérable Traité de droit civil qui fait toujours référence en la matière. Il y fonde, avec Georges Levasseur, le Laboratoire de sociologie criminelle et juridique. Il a été aussi jurislateur, auteur des avant-projets de lois de réformes du droit de la famille français durant plus d'une décennie : 1963, Tutelle et Administration légale ; 1965, Régimes matrimoniaux ; 1968, Incapables majeurs ; loi du relative à l’autorité parentale. (pour réformer la puissance paternelle encore en vigueur) ; loi du sur la filiation. ; 1975, DivorceVoir l'article qui lui est consacré dans le Dictionnaire historique des juristes français, sous la dir. de P. Arabeyre, J.-L. Halpérin et J. Krynen, Paris, PUF, collection Quadrige/Dicos poche, 2007 ; 2001, successions. Contrairement à ce qui est parfois indiqué et conformément à ses convictions religieuses, il ne prit pas part à la grande réforme de 1966 sur l'adoption. Il présida le jury d'agrégation de droit privé et sciences criminelles en 1975, dont la promotion des admis comprend des noms qui devinrent ensuite d'éminents professeurs de droit : Christian Atias, Alain Bénabent, Jean-Louis Bergel, Yves Chaput, Michel Germain, Serge Guinchard, Antoine Jeammaud, Christine Lazerges, Antoine Lyon-Caen et Bernard Teyssié ou encore Louis Ziegler par exemple.

De culture et de religion protestante, il a promu la sociologie juridique comme approche complémentaire et utile à la compréhension du droit positif : .

Dans son ouvrage Flexible droit - pour une sociologie du droit sans rigueur -, il énonce notamment l'hypothèse du non-droit : (Droit civil, Introduction PUF, 2004 ). "Mais entendons-nous bien sur le non-droit : ce n'est pas le néant, pas même le chaos. L'hypothèse est que, si le droit est écarté, le terrain sera occupé, est peut-être même déjà occupé d'avance, par d'autres systèmes de régulation sociale, la religion, la morale, les mœurs, l'amitié, l'habitude. Mais ce n'est plus du droit" (Essais sur les Lois, Defrénois, 1995, 320).

« Démariage », tel est le mot qu'a exhumé Jean Carbonnier, qui signifiait la rupture juridique, le plus souvent par l'annulation, du lien matrimonial, qui porte le nom de « divorce » aujourd'hui.

Jean Carbonnier est aussi un théoricien du droit qui essaie de trouver un critère à la juridicité (ce qui distingue la morale et le droit). Pour lui, il s'agit du juge et non de la sanction. Cette affirmation est une contestation du positivisme kelsenien selon lequel toute règle doit être assortie d'une sanction.

Il a étudié le rôle de la monnaie en insistant notamment sur la spécificité unique de la monnaie au sein des autres types de biens : sa fongibilité absolue.

Il est aussi auteur d'une proposition très en avance sur son temps en matière de droit civil des mineurs : il proposait une pré-majorité religieuse pour permettre aux adolescents de se soustraire à la puissance paternelle dans ce domaine Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire, Droit des mineurs, Paris, Dalloz, 2008 et de disposer d'une plus grande liberté de conscience. Proposition jamais suivie d'effet.

Au-delà du strict droit civil, le doyen Carbonnier s'est livré à une étude du droit criminel. Le sociopsychologue du pénal dénonce sa double cruauté : le "choc irréparable de l'arrestation" et "l'angoisse de l'enfermement" qui imprime au détenu le sentiment que c'est à lui de se disculper. Il propose ainsi de créer des institutions de remplacement à la détention.

Il est lauréat du grand prix de l'Académie des sciences morales et politiques en 1995. Il est membre de l'Académie royale de Belgique.

Il est docteur honoris causa des Université d'Athènes, Université de Berne, Université de Bruxelles, Université de Coimbra, Université de Louvain, Université McGill (Montréal), Université d'Uppsala, Université d'Utrecht et de la Faculté de théologie de Montpellier.

Sélection de publications

Sociologie juridique. Paris : puf, 2004, Collection Quadrige, 415 p. Flexible droit - Pour une sociologie du droit sans rigueur. édition, Paris : L.G.D.J., 2001, hors collection, 496 p., Droit et passion du droit sous la République. Paris : Flammarion, 1996, Collection Forum, 273 p. (épuisé), réédition 2006, 276 p., Collection Champs, Droit civil : Introduction. édition, Paris : Presses universitaires de France, 2002, Collection Themis droit privé, 384 p. Écrits (Textes rassemblés par Raymond Verdier, publiés par le GIP-Mission de recherche Droit et justice) Paris : Presses universitaires de France, 2008, 1376 p. Essais sur les lois. édition, Répertoire du Notariat Defrènois, 1995, Defrenois Ouvrages, 336 p. Coligny ou les sermons imaginaires, Presses universitaires de France, 1982, 247 p.

Voir aussi Bibliographie

Simona Andrini & André-Jean Arnaud, Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit : archéologie d'une discipline : entretiens et pièces. Paris : LGDJ, 1995, Collection Droit et société, 210 p. . André-Jean Arnaud, Jean Carbonnier. Un juriste dans la cité, Paris: LGDJ/lextenso éditions, 2012, Collection Droit et Société Classics, 201 p. . Jean Beauchard, Alain Bénabent, Pierre Catala Hommage à Jean Carbonnier Dalloz-Sirey, 2007, 266 p. . Céline Bekerman, L'œuvre doctrinale de Jean Carbonnier, Mémoire D.E.A. Propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Paris II, 2005. . Christine Lazerges, « Jean Carbonnier... pénaliste », , in Jean-Marie Coulon (dir.), Justice et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éd., 2010 . Denis Salas, La justice saisie par la littérature dans l'œuvre de Jean Carbonnier, , in Jean-Marie Coulon (dir.), Justice et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éd., 2010 . Francesco Saverio Nisio, Jean Carbonnier : regards sur le droit et le non-droit, Paris, Dalloz, 2005, XII-201 p. . . . Cédric Vincent, Jean Carbonnier pénaliste, Mémoire Master 2 Droit privé général, Université Rennes I, 2015. Cours numérisés, Bibliothèque Cujas.

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