La Communauté de communes Cœur de Berry est une communauté de communes française située dans le département du Cher et la région Centre-Val de Loire.
Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes Les Terres d’Yèvre et Les Vals de Cher et d’Arnon.
Historique La communauté de communes est créée à la suite du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016 car Les Terres d’Yèvre ne dépassaient les imposés par la Loi NOTRe ; le seuil est ajustable sous certaines conditions de densité mais avec une densité inférieure à 51,7 hab/km, la structure avait obligation de fusionner contrairement aux Vals de Cher et d’Arnon.
C'est l'objectif de la prescription numéro 1 du schéma de réunir les communes du canton de Mehun-sur-Yèvre dans une même intercommunalité Dans le canton de Mehun, seule Berry-Bouy appartient à Bourges Plus ; Poisieux appartient au canton de Chârostayant pour impact une extension du périmètre du SCOT du pays de Bourges et une absorption du syndicat intercommunal de collecte et de tri sélectif des déchets ménagers de Mehun. Lors de la consultation sur l'approbation du Schéma, seules 3 communes (Limeux, Cerbois, Foëcy) sur 11 ont voté contre ce rapprochementFutur découpage intercommunal du Cher : des regroupements et des questions.
L’arrêté fixant le périmètre est signé le Arrêté n°2016-1-0417 du 10 mai 2016 définissant le périmètre d'une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des Terres d'Yèvre et Vals de Cher et d'Arnon, p. 113 confirmé le par l'arrêté définitifARRÊTÉ n°2016-1-1535 du 9 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes des Terres d’Yèvre et de la communauté de communes des Vals de cher et d’Arnon dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale.
En 2018, les conseils municipaux de Mehun-sur-Yèvre et Foëcy décident de quitter l'intercommunalité pour rejoindre respectivement la communauté d'agglomération Bourges Plus et la communauté de communes Vierzon Sologne Berry .. La commune d'Allouis se retrouve alors isolée sans continuité territoriale l'obligeant à se retirer de Cœur de Berry contre l'avis de conseil et se tourne vers la communauté de communes Terres du Haut Berry. .
La commune de Massay a également émis le souhait à l’automne 2018 de quitter la structure intercommunale en ayant délibéré en ce sens le , ce qui a été accepté par le conseil communautaire du ., mais la préfecture s'est opposé à la sortie de Massay avant le ..
Le départ de Mehun-sur-Yèvre et Alouis est acté par des arrêtés préfectoraux du . et également pour FoëcyArrêté préfectoral n° 2018-1-1470 du 14 décembre 2018 portant extension de périmètre de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry.
Une crise intervient rapidement, avec la démission du président Jean-Louis Salak, maire de Mehun-sur-Yèvre, qui envisage que sa commune quitte le Coeur_de_Berry pour rejoindre rejoindre Bourges Plus, Vierzon-Sologne-Berry ou la communauté de communes Terres du haut-Berry...
Le départ de Massay, qui rejoint le la nouvelle communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Forêt, est acté par un arrêté préfectoral du ., réduisant de ce fait le nombre de communes associées à 11 en 2020.
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes Cœur de Berry est située à l'ouest du département du Cher,. vignette|centre|upright=1.8|Territoire de Cœur de Berry en 2019, avant le départ de Massay
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Cœur de Berry. Composition en communes au Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe. .|vignette|centre|upright=1.8
Démographie
Organisation Siège L'intercommunalité a son siège à Lury-sur-Arnon, 13 rue des Tours
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.
Jusqu'en , les 41 délégués étaient répartis selon un accord local comme suit. : - 13 délégués pour Mehun-sur-Yèvre ; - 6 délégués pour Méreau ; - 4 délégués pour Foëcy ; - 3 délégués pour Massay ; - 2 délégués pour Allouis, Quincy, Lury-sur-Arnon et Brinay ; - 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.
À compter des élections municipales de 2020 dans le Cher, le conseil communautaire comprend 25 membres, soit une répartition de droit commun. : - 9 délégués pour Méreau ; - 4 délégués pour MassayMassay figure dans cette liste malgré son départ en 2020, car l'arrêté préfectoral fixant la composition du conseil est antérieur à celui créant la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Forêt. ; - 2 délégués pour Quincy et Lury-sur Arnon ; - 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.
À la suite de l'élection de Sophie Bertrand comme présidente de l'intercommunalité en 2018, le conseil communautaire a désigné ses vice-présidents pour la fin de la mandature 2014-2020, qui sont. : Alain Mornay, maire de Méreau, délégué à la voirie, SPANC, développement économique administration générale et finances Bernard Baucher, maire de Brinay, délégué au tourisme et communication, travaux, bâtiments Jean-Sylvain Guillemain, élu de Lury-sur-Arnon, délégué à la gestion de la déchetterie et des déchets divers Damien Prely, maire de Chéry, délégué aux festifs, numérique, enfance jeunesse
Liste des présidents
Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit deArticles 2 et 3 des statuts de la communauté de communes, document mentionné en liens externes. : Aménagement de l'espace (projets et équipements touristiques, réseaux de communications électroniques, aménagements paysagers), Schéma de cohérence territoriale (SCoT), Plan local d'urbanisme (PLU), carte communale et documents assimilés ; Actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce, promotion du tourisme ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Voirie communautaire et illuminations festives ; Politique du logement et du cadre de vie : OPAH, études d'habitat ; Action sociale d'intérêt communautaire : structures d'accueil de la petite enfance, actions en faveur de la petite enfance, la jeunesse et la parentalité, actions en faveur des personnes âgées ; Équipements culturels, sportifs et d'enseignement : installations sportives d'intérêt communautaire, programme d'animation du territoire ; Assainissement non collectif ; Transport des enfants vers les centres de loisirs ou équipements communautaires ;
Organismes de rattachement En 2020, la communauté de communes est membre de plusieurs syndicats mixtes : SM du Pays de Vierzon ; Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Centre-Cher ; Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la vallée de l'Arnon Aval (SMAVAA) ; SM pour l'aménagement du bassin de la Théols ; Berry Numérique ; Syndicat départemental d'énergie du Cher.
Régime fiscal et budget La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).
Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
Projets et réalisations
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Cher
Liens externes
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Coeur de Berry