Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg à Paris.
Sénatrices et sénateurs sont élus par les élus locaux : les grands électeurs (maires, adjoints, président de Conseil départemental…).
Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale après avoir convoqué une commission mixte paritaire chargée de mettre d’accord 7 députés et 7 sénateurs en huis clos. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Dans le cas des révisions constitutionnelles, les deux chambres doivent voter le même texte en termes identiques avec au moins les 3/5 des votants d’accord, puis le voter lors d'un congrès réuni au château de Versailles se prononçant à la majorité des trois cinquièmes (60 %) des suffrages exprimés lorsqu'un projet de loi constitutionnelle n'est pas soumis au référendum.
Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi du , le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par . Le scrutin est soit proportionnel (73,5 %), soit plurinominal à deux tours. (26,5 %) au niveau départemental..
La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la jusqu'à aujourd'hui, la gauche n'ayant détenu la majorité qu'entre 2011 et 2014. Depuis cette dernière date, le groupe majoritaire est le groupe Les Républicains et Gérard Larcher est le président du Sénat.
Histoire La chambre haute avant la
L'histoire de France donne plusieurs noms à la chambre haute : la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens ; il devient Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat conservateur ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814). La Chambre des pairs est la chambre haute sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848) avant que le Second Empire ne rétablisse le « Sénat » (1851-1870). Dans certains régimes comme celui prévu par la Constitution du 6 messidor an I qui ne fut jamais appliqué, ou celui de la Deuxième République, il n’existait qu’une seule chambre.
La République institue le « Sénat » (1875-1940). Il est ajourné en 1940. En 1946, sous la République, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958. Pendant la Restauration, la monarchie de Juillet et la , la chambre haute pouvait se constituer en Cour de justice.
Le Sénat depuis 1958 Le Sénat issu de la Constitution de 1958 est la chambre dite « haute » de la , dotée du pouvoir législatif. Il est composé de sénateurs désignés par les élus locaux dans le cadre départemental.
En , Charles de Gaulle a demandé au gouvernement de Maurice Couve de Murville de travailler à une réforme du Sénat. Il s'agissait de fusionner le Sénat avec le Conseil économique et social et de lui retirer le pouvoir législatif. Le Sénat aurait alors été composé de sénateurs représentant les élus locaux, désignés sur une base régionale, et de représentants des activités économiques, sociales et culturelles désignés par un certain nombre d'organismes ou groupements représentatifs (syndicats, chambres de commerces, universités…) ; il n'aurait eu qu'un rôle consultatif, rendant des avis sur les textes dont il aurait été saisi. Charles de Gaulle souhaitait depuis 1946 (discours de Bayeux) que le Sénat soit composé en partie de représentants économiques et sociaux ; il avait envisagé cette évolution lors de la rédaction de la Constitution de 1958, en juin/. L'idée du général de Gaulle de transformer le Sénat en organe consultatif datait de 1962.. Le rejet du texte a poussé le fondateur de la à la démission...
En 2000, le Parlement vote un projet de loi visant un passage au scrutin de liste proportionnel dans les départements à trois sénateurs et plus, et une augmentation du nombre de délégués pour les grandes communes, mais cette dernière mesure est censurée par le Conseil constitutionnel, car le Sénat doit représenter les collectivités territoriales..
En 2003, la durée du mandat passe de neuf ans à six ans. Les sénateurs ne sont plus renouvelés par tiers mais par moitié, ainsi les élections sont toujours à un intervalle de trois ans, l'âge minimum passe de 35 à 30 ans, le scrutin proportionnel ne concernera que les départements à quatre sénateurs et plus.. En 2011, l’âge minimum passe de 30 à 24 ans..
En 2012, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin émet plusieurs propositions sur le Parlement : assurer une représentation plus juste des collectivités territoriales au Sénat par une pondération des voix des grands électeurs et retirer les députés du collège électoral, étendre le recours au scrutin proportionnel pour l'élection des sénateurs et abaisser à 18 ans l’âge minimal d’éligibilité au Sénat. Seule l’extension du scrutin proportionnel aux départements de trois sénateurs et plus est retenue, ainsi que l’augmentation du nombre de délégués pour les grandes villes dans une loi promulguée en 2013.. Le mode d’élections des sénateurs des Français de l’étranger est également réformé.
Siège du Sénat
Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le de Paris. Ce palais fut construit entre 1615 et 1631 pour Marie de Médicis..
Il est affecté au Sénat conservateur en 1799, et à toutes les chambres hautes successives : Chambre des pairs de la Restauration et de la monarchie de Juillet, Sénat du Second Empire et Sénat de la Troisième République à partir de 1799Entre 1871 et 1879, le Parlement siège à Versailles, pendant ce temps, c’est le préfet de la Seine qui siège au palais du Luxembourg.. En 1940, le Palais est occupé par l’État-Major de la Luftwaffe-ouest, avant de devenir, en 1944 le siège de l’Assemblée consultative provisoire. Il est affecté au Conseil de la République de 1946 et au Sénat de la République depuis 1958. Le Sénat de la Communauté y a également siégé entre 1958 et 1960.
Le jardin du Luxembourg s’étend sur 23 hectares dont 21 ouverts au public. Contrairement aux autres espaces verts de Paris entretenus par la municipalitéLes autres jardins parisiens non municipaux sont le jardin des Tuileries, le jardin du Palais-Royal, le Jardin des plantes et le Jardin d'acclimatation., il est à la charge de la haute assemblée. Les chaises Sénat y sont mises gratuitement à disposition des promeneurs.
Le Sénat dispose, dans l'enceinte du Palais, d'une bibliothèque conservant plus de 410 000 documents dont d'importants fonds patrimoniaux.
La Garde républicaine assure la surveillance des lieux.
Rôle
Le Sénat est une institution de la République et forme, avec l’Assemblée nationale, le Parlement français.
À ce titre, il vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiquesArticle 24 de la Constitution..
Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.
thumb|upright=2.5|center|Le Sénat parmi les institutions de la République.
Discussion et vote de la loi
Contrôle de l'action du gouvernement En tant que chambre du Parlement, le Sénat contrôle la politique du gouvernement. Il a moins de pouvoir en ce domaine que l’Assemblée nationale où existent les procédures de vote de confiance, de motion de censure et d’engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte. Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique généraleArticle 49 de la Constitution.. Concrètement, cela signifie que la majorité du Sénat peut ne pas être en accord avec le gouvernement.
Les parlementaires peuvent interroger publiquement les membres du Gouvernement. Au Sénat, plusieurs procédures sont prévues. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. Les questions orales sont posées directement pendant la séance, on distingue les « questions orales », les « questions orales avec débat », les « questions d’actualité au gouvernement », les « questions cribles thématiques » (d' à ) et les « questions orales avec débat portant sur des sujets européens ».Règlement du Sénat, articles 73 sexies, 74 à 80..
Autres prérogatives du Parlement Le président de la République interagit avec le Sénat de façon plus épisodique que le Gouvernement. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale mais pas le Sénat.
Organisation des sessions et des séances Les travaux « en séance plénière » (réunissant tous les sénateurs dans leur hémicycle) s’organisent en sessions et séances. La « session ordinaire » du travail parlementaire se tient d’octobre à juin. Cela n’interdit pas la réunion des commissions ou autres instances internes durant cette période. Jusqu’en 1995, le régime des sessions faisait alterner deux trimestres de travail parlementaire (d’octobre à décembre et d’avril à juin). La révision constitutionnelle du a institué une session annuelle unique de neuf moisArticle 28 de la Constitution..
En dehors de la session ordinaire, le Parlement peut être convoqué en « session extraordinaire » par décret du président de la République et à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, pour douze jours au plusArticle 29 de la Constitution.. Ces dernières années, il était fréquent d’avoir une session extraordinaire au mois de juillet et au mois de septembre. De plus, le Parlement se réunit de plein droit durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’ÉtatArticle 16 de la Constitution. ou simplement pour entendre un message officiel lu du président de la République.
L’ordre du jour est fixé par le Sénat sur la base des conclusions de la Conférence des présidents. Le Gouvernement peut demander la discussion de certains textes deux semaines sur quatre. En outre, l’examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la Sécurité sociale et des débats sur l’état de crise ou les interventions militaires sont prioritaires. L’ordre du jour des deux autres semaines est fixé par le Sénat, avec une semaine réservée par priorité au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques et une journée à l’initiative des groupes d’opposition et des groupes minoritaires. En pratique le Gouvernement peut proposer au Sénat son ordre du jour durant les semaines parlementairesArticle 48 de la Constitution...
Le Sénat se réunit en séance plénière les mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine. Le Sénat peut décider de se réunir d’autres jours, ce qui arrive régulièrement lors des discussions sur les lois de finances...
Chaque sénateur se voit attribuer un emplacement dans l’hémicycle. Ils sont regroupés par groupe politique, et plus généralement par « gauche » et « droite » du point de vue de la tribune de l’orateur. Les membres du gouvernement ont accès au SénatArticle 31 de la Constitution. pour défendre leurs textes et leur politique. Ils sont installés sur les bancs les plus bas de l’hémicycle. Le rapporteur d’un texte et le ministre concerné sont accompagnés de leurs assistants, qui sont installés à leur proximité dans l’hémicycle mais qui ne peuvent intervenir dans le débat.