vignette|redresse=1.2|Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, Ribbentrop, Keitel ;Second rang : Dönitz, Raeder, Schirach, Sauckel.
Le procès de Nuremberg intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, se tient du au dans le palais de justice de Nuremberg et constitue la première étape de la mise en œuvre d'une juridiction pénale internationale.
Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation américaine. Le tribunal siège en exécution de l'accord de Londres signé le par les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française, afin de juger les dirigeants du Troisième Reich. Quatre chefs d'accusation sont invoqués : complot, crimes contre la paix, crimes de guerre, et crimes contre l'humanité, ce dernier point étant une notion partiellement nouvelle.
Le choix des accusés est contraint par l'absence de plusieurs hauts responsables nazis, qui par leur mort ou leur fuite échappent à la mise en accusation. Mis sous le feu des projecteurs par la présence de la presse internationale, le cours du procès est plusieurs fois perturbé par des tensions créées par les avocats des accusés ou les procureurs, voire par l'un des juges. Mais malgré ces difficultés et autres incompatibilités de point de vue qui se manifestent également lors des délibérations, le procès se déroule de manière assez calme, voire lente pour de nombreux observateurs.
Il aboutit à la condamnation à mort par pendaison de douze condamnés : Martin Bormann (par contumace), Hans Frank, Wilhelm Frick, Hermann Göring (qui se suicide juste avant l'exécution de la sentence), Alfred Jodl, Ernst Kaltenbrunner, Wilhelm Keitel, Joachim von Ribbentrop, Alfred Rosenberg, Fritz Sauckel, Arthur Seyß-Inquart et Julius Streicher. Des peines de prison allant jusqu'à la perpétuité sont prononcées contre Karl Dönitz, Walther Funk, Rudolf Hess, Konstantin von Neurath, Erich Raeder, Baldur von Schirach et Albert Speer. Enfin, Hans Fritzsche, Franz von Papen et Hjalmar Schacht sont acquittés. Robert Ley se suicide avant le procès ; Gustav Krupp von Bohlen und Halbach est considéré médicalement inapte à être jugé.
D'autres procès concernant les faits découverts durant ces audiences ont eu lieu. Suivant cet exemple, une cour similaire, le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, est réunie pour juger des crimes commis sur le front du Pacifique.
Le procès de Nuremberg a permis de poser certaines des règles reprises ensuite par les tenants d'une justice internationale et reste dans l’Histoire comme la première mise en application de la condamnation pour crime contre l'humanité.
Précédents historiques Traditionnellement, c'est le traité de paix entre les puissances belligérantes qui juge et règle les griefs et les dommages respectifs, accordant le butin de guerre au vainqueur, imposant au vaincu des compensations et des réparations. Destiné à mettre définitivement fin au conflit, un traité de paix était toujours assorti d'une clause d'amnistie générale interdisant définitivement à l'avenir, pour quelque cause que ce soit, d'évoquer ou de poursuivre des fautes commises pendant ou à l'occasion du conflit. La plus ancienne mention d'une telle clause d'amnistie dans un but de pacification remonte à la Grèce antique : .. On trouve encore ces clauses d'amnistie en 1962 à la fin des accords d'Évian mettant fin à la guerre d'Algérie.
Terminer une guerre en mettant en place un tribunal et en ouvrant une procédure judiciaire pour juger les dirigeants de la puissance belligérante vaincue est une manière de faire qui n'a pas de précédent dans l'histoire. Napoléon est l'un des premiers chefs d'État ou chefs politiques à propos duquel ait été émise l'idée de le juger pénalement par un tribunal international : Joseph de Maistre, Lettre au Comte de Front, (ou Lettre au Comte de Vallaise d'après ). Cité dans « Belg. Jud. », janvier 1920, ; voir aussi H. Hale-Bellot, « The Detention of Napoleon Buonaparte », L.Q.R., 1923, et suivantes ; E. Decaux, « Le statut du chef d'État déchu », A.F.D.I., 1980, ., écrit Joseph de Maistre dans une lettre au comte de FrontMinistre plénipotentiaire du royaume de Sardaigne au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. le .
L'une des premières juridictions plurinationales date de 1899, date à laquelle la Cour permanente d'arbitrage est formée : elle existe toujours, mais ne s'est jamais reconnu de compétence pénale.
vignette|alt=Photographie de la très longue et large Galerie des glaces où une foule innombrable se tient debout autour de personnes assises en groupe sur des chaises.|Signature du traité de 1919, galerie des Glaces, Versailles.
L'idée précise d'une juridiction internationale pénale date de la Première Guerre mondiale, et découle des traités qui y ont mis fin : Le traité de Versailles stipule, dans son article 227, la mise en accusation de l'empereur Guillaume II, . Il prévoit également qu'un tribunal spécial composé de représentants des États-Unis d'Amérique, de l'Empire britannique, de la France, de l'Italie et du Japon soit constitué. L'article 228 demande le jugement des criminels de guerre, mis à disposition par le nouveau Reich qui doit les extrader sur demande. En son article 230, le traité de Sèvres prévoit l'extradition par l'Empire ottoman des criminels de guerre pour leur jugement par un tribunal international.
Mais ces dispositions ne peuvent être appliquées dans la pratique : Le gouvernement néerlandais, auprès duquel s'est réfugié Guillaume II, refuse de le livrer, se référant au principe de non-rétroactivité des lois. Le procès n'a donc pas lieuE. Decaux, Le statut du chef d'État déchu, A.F.D.I., 1980, .. La république de Weimar explique aux Alliés que l’extradition susciterait une opposition populaire féroce, qui augmenterait l'instabilité du gouvernement. Le jugement des criminels de guerre, ou du moins d'une partie d'entre eux, a donc lieu en Allemagne, devant le tribunal du Reich de Leipzig, de à . Le résultat n'est pas à la hauteur des attentes : sur , acquittés. Les 13 autres sont condamnés à des peines légères qu'ils ne purgent pasNorman Paech, Apports du Procès de Nuremberg au droit pénal, .. Le procès de Leipzig fut, dès son déroulement, qualifié d'échec et de parodie de justice. et servit de contre-exemple pour Nuremberg.. Le traité de Sèvres n'est pas ratifié ; le traité de Lausanne, qui le remplace, ne prévoit pas les mêmes dispositions vis-à-vis de la nouvelle république de Turquie.
En 1922, la Cour permanente de justice internationale est installée. Pas plus que les précédentes, elle n'a de compétence pénale. Elle est dissoute en 1946, avec la fondation de l'Organisation des Nations uniesÉric David, L'actualité juridique de Nuremberg, ..
Maturation pendant la Seconde Guerre mondiale Premières déclarations
Dès le , les gouvernements anglais et français ainsi que le gouvernement polonais en exil dénoncent . Le , interrogé sur les buts majeurs de la guerre, Winston Churchill évoque le et envisage une répression rapide.
Le , des représentants de huit gouvernements en exil, ainsi que ceux du Comité national français (CNF), signent la déclaration du palais de Saint-James, dans laquelle ils expriment leur volonté de juger les criminels de guerre par l’établissement d’une juridiction internationale, en élaborant durant la guerre le cadre des futurs procès.
Le , une déclaration interalliée, publiée simultanément à Londres, Moscou et Washington, condamne le dessein d’Hitler d’exterminer les Juifs. Les gouvernements des pays occupés, ainsi que le CNF, affirment leur volonté de Cité par .. Toutefois, la nature et le moyen du châtiment ne sont pas plus explicites que dans la déclaration de Saint-James.
Le , en même temps qu’est créée la « commission des crimes de guerre des Nations unies », Cordell Hull, Anthony Eden et Viatcheslav Molotov, les trois ministres des Affaires étrangères des Alliés, rédigent une déclaration inspirée par leurs dirigeants : la « déclaration de Moscou ». Elle différencie deux types de criminels de guerre : ceux qui ont commis leurs crimes en un seul pays, et ceux dont les actes ont eu lieu dans différents pays. Si les premiers doivent être jugés par le pays dans lequel les crimes ont été perpétrés, les autres doivent être punis « en vertu d’une décision commune des gouvernements alliés ». L’importance de l’envergure géographique des crimes est mise en avant, mais pas celle de l’importance des crimes en eux-mêmes.
Commission des crimes de guerre des Nations unies
Une commission chargée d’enquêter sur les crimes est créée en . Elle regroupe les nations occupées (Belgique, Chine, Grèce, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Tchécoslovaquie, France) ainsi que d’autres qui luttent de concert contre l’Allemagne nazie et ses alliés (Afrique du Sud, Australie, Canada, États-Unis, Indes, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni). L’URSS, ayant souhaité que chacune de ses républiques occupées soit représentée et n’ayant pas obtenu satisfaction, ne fait pas partie de la commission. Faute de moyens, la commission n’a que de minces résultats. Sa réflexion sur les questions juridiques déterminera cependant un relatif cadre de référence pour les juristes qui prépareront le futur procès.
Discussions au sommet gauche|vignette|redresse=1.1|De gauche à droite, Staline, allié depuis 1941 à Roosevelt et Churchill, à la conférence de Téhéran de . Winston Churchill, Franklin Delano Roosevelt et Joseph Staline discutent de diverses options pour poursuivre les responsables nazis. Mais les positions des Alliés sont à la fois précises et antagonistes : les Anglais, partisans des jugements après la Première Guerre mondiale, ne souhaitent pas voir se répéter les parodies de procès. Tout en espérant que les principaux responsables du Troisième Reich se suicident ou que le peuple règle leur sort, Churchill souhaite faire exécuter, sans procès, certains responsables, dont la liste doit être établie.. Il est soutenu par Roosevelt. Les Russes, par la voix de Staline, évoquent, à la conférence de Téhéran, l’exécution de « allemands ». Lorsque Churchill, nanti de l’accord de Roosevelt pour des exécutions sans jugement, vient à Moscou en pour obtenir celui de Staline, celui-ci refuse. Il ne veut pas d’exécutions sans procès, malgré les exhortations de Churchill qui souligne les lacunes du droit international.
À la fin de la conférence de Yalta, Churchill, conformément à la déclaration de Moscou, reformule sa demande que les principaux criminels de guerre soient exécutés.
À la fin de la guerre, les positions des Anglo-Américains se modifient. L’arrivée au pouvoir de Harry S. Truman change l'attitude du gouvernement américain, le nouveau président refusant les exécutions sommaires. De Gaulle, consulté par un proche de Roosevelt en , est également favorable à un procès plutôt qu'à des exécutions. Le , le cabinet de guerre britannique renonce : Benito Mussolini ayant été assassiné par les partisans, et Adolf Hitler et Joseph Goebbels s'étant suicidés, les Britanniques s’alignent sur la position de leurs principaux alliés. Finalement, c'est la conférence de Potsdam qui fixe le sort des ennemis des forces alliées, tant sur le front européen que sur le front asiatique.
Création du tribunal Préparation vignette|Robert Jackson.