L'acceptabilité sociale ou sociétale est l'objet de nombreux travaux et de réflexions au sein des universités et dans le champ de la consultation citoyenne. Relativement jeune, le concept n'est pas encore consolidé, bien que de nombreuses définitions soient proposées depuis plus de 30 ans. De façon générale, il désigne un assentiment d'une population à un projet ou à une décision ; cette acceptation résulte d'un jugement collectif, considérant que ce projet ou cette décision est supérieure aux alternatives connues, incluant le statu quo. L'acceptabilité sociale ne concerne pas que le cadre gouvernemental et législatif (orientations sociopolitiques, lois, taxes, charges) ; les entreprises cherchent souvent (en particulier par les relations publiques) à se rendre acceptables (ainsi que leurs projets) par la société ou les communautés locales. L'acceptabilité sociale est fortement corrélée à la sociologie des mouvements sociaux et à la responsabilité sociale des entreprises ou inversement au green washing.
Brève histoire du concept Depuis les années 1970, un nombre croissant d'articles académiques faisant mention du concept d'« acceptabilité sociale » sont apparus, avec notamment une forte augmentation à partir du début des années 2000. L'acceptabilité sociale émerge dans un contexte ou des projets, privés ou publics, sont en proie aux contestations grandissantes d'une partie de la population. Le concept a rapidement été teinté d'une volonté de contrôle de la contestation. Afin d'éviter toute dérive, Pierre Batellier établit la distinction entre l'acceptation sociale qui s'apparente à une stratégie de relation publique et celle d'acceptabilité sociale qui correspond davantage à l'instauration d'un dialogue entre la population et les décideurs. La notion est donc - à ses débuts - rattachée au concept de controverse qui peuvent émerger dans des cas où il y a inacceptabilité sociale. Qu’elles soient sociotechniques, environnementales ou multivoques, les controverses scientifiques se caractérisent par une tension entre les experts de la communauté scientifique. Bien que la controverse surgisse dans la sphère scientifique, c’est par le biais de « forums hybrides » que se déroulera la délibération sur l'acceptabilité sociale. Ces forums sont considérés comme «hybrides» dans la mesure où ils agissent comme point de rencontre entre les profanes et les praticiens qui s’estiment engagés par l'enjeu.
En 1986, Ulrich Beck évoquait dans La Société du risque la confrontation entre les logiques citoyenne et scientifique: « Même dans leurs habillages statistiques, ultramathématiques ou technologiques, les discours sur les risques contiennent des assertions du type: voilà comment nous voulons vivre – soit des assertions auxquelles on ne peut répondre qu'en transgressant systématiquement les frontières des sciences naturelles et des savoirs techniques. Il faut donc renverser le raisonnement: le fait que la population refuse d'accepter la définition scientifique du risque n'est pas un signe d'« irrationalité », mais atteste au contraire que les prémisses culturelles de cette acceptation contenues dans les assertions technico-scientifiques sur le risque sont fausses. Les experts, les techniciens du risque, se trompent sur la validité empirique de leurs prémisses implicites, ils se trompent sur ce que la population juge acceptable et ce qu'elle juge inacceptable.»
Le concept d'acceptabilité sociale est également grandement relié à la reconnaissance du savoir citoyen. Plusieurs idées de projets ont fait ressortir les méthodes de gouvernance utilisés quant à la gestion des risques. Que l'on soit citoyen ou expert, le risque peut être perçu de différentes façons, selon la position des acteurs. Pierre-Benoit Joly décrit différents modèles de gouvernance quant au risque (lié au OGM) dans lesquels le degré de l'implication citoyenne varie tout comme la reconnaissance du savoir profane. En s'éloignant du modèle élitiste où l'expertise purement objective ne peut être contaminée par les jugements des profanes, il est convenu de considérer la science comme évolutive, mais aussi comme étant empreinte de jugements. Ainsi conçue, la science est une notion en construction: ce qui est considéré comme scientifique aujourd'hui ne l'était pas nécessairement il y a quelques années. La neutralité de la science est donc mise de côté, ce qui laisse transparaître des conflits internes et laisse place à la controverse considérée comme point de départ d'un dialogue possible entre experts, mais qui s'étendra éventuellement du côté des citoyens.
Selon Callon, Lascousme et Barthe, les citoyens, se regroupant au sein de « groupes concernés » sont les premiers à pouvoir décrire les problèmes aux chercheurs. Ils peuvent aussi contribuer au collectif de recherche de manière directe (cobaye de tests cliniques) ou encore de manière indirecte (reddition de compte, suivi du projet). Les auteurs estiment qu'il est essentiel de tenir compte des modalités du monde réel, ou plutôt du monde réel pragmatique, propre au groupe concerné. Cette nécessité de transposition amène à entrevoir une collaboration plus étroite entre le savoir citoyen et la recherche confinée. Les forums hybrides, que l'on appelle aujourd'hui davantage sous le nom d'instances de démocraties intermédiaires, font alors le pont entre les promoteurs et les projets soumis, les expertises profanes et l'expertise de modélisation, ainsi que les profanes possédant un savoir situé, utile pour permettre une translation adéquate des expériences de laboratoires vers le monde réel. Les fondements théoriques de l'acceptabilité sociale Dans la mesure où le concept d'acceptabilité sociale est intimement lié aux activités des entreprises et à leurs incidences sur les communautés environnantes ou élargies, le concept a été fortement corrélé et théorisé à partir des principales théories en vogue dans les domaines de la responsabilité sociale et environnementale.
La théorie néo-institutionnelle en sociologie
La théorie néo-institutionnelle est articulée autour de l’enjeu de la légitimité qui est considérée comme une ressource organisationnelle aussi importante que les ressources matérielles et techniques. D’après Pfeffer et Salnancik, les organisations cherchent à amortir les demandes, les incertitudes et les risques provenant de leur environnement, principalement en adoptant un design organisationnel souple qui multiplie les unités décisionnelles. Des tactiques de différenciation et de diversification permettent aux organisations, d'une part, de sécuriser les approvisionnements et, d'autre part, de répondre aux exigences souvent conflictuelles des acteurs hétérogènes de l’environnement d’affaires (clients, actionnaires, gouvernements, groupes de pression, etc.). Du côté de Meyer et Rowan, l’organisation moderne est fondée sur le mythe de la rationalité, hérité du modèle légal-rationnel de Max Weber. Ayant une fonction essentiellement cérémonielle, les règles sont interprétées comme des exigences de l’environnement institutionnel qui sont tacitement violées afin de permettre une efficacité et une fluidité dans les opérations quotidiennes. Dans l’article The Iron Cage Revisited, Dimaggio et Powell soutiennent quant à eux que l’organisation acquiert sa légitimité à travers l’isomorphisme (mimétique, normatif et coercitif). De façon générale, la théorie néo-institutionnelle considère que la performance d’une organisation ne relève pas uniquement de la qualité de ses opérations, mais également d’une adaptation continue face à un environnement qui lui permet d’exister.
La licence sociale L’expression, appliquée au secteur minier, est née en 1997 à l’occasion d’un séminaire de la banque mondiale sur les industries extractives et les relations communautaires à Quito ; on l’attribue à Jim Cooney, le PDG de Placer Dome. La notion d’acceptabilité sociale côtoie de près les termes d’acceptation sociale, de permis social d’opérer et de consentement libre préalable et éclairé, lesquels sont parfois utilisés de manière interchangeableBatellier, Pierre (2015), Acceptabilité sociale. Cartographie d’une notion et de ses usages. Cahier de recherche, UQAM, Les publications du Centr’ERE, p. 10., créant ainsi des raccourcis théoriques qui contribuent au flou entourant cette notion. Alors que l’acceptabilité sociale fait référence à un processus de construction sociale engageant les parties prenantes, l’acceptation sociale correspond plutôt à un état statique : «les politiques y voient un résultat souhaitable, les industriels une barrière à franchir, les communautés une injonction d’origine externe ». Cette notion d’acceptation se rapprocherait ainsi de l’idée du permis social d’opérer, qui tend à évacuer les éléments contextuels et le dialogue collaboratif pour plutôt se focaliser sur le résultat que constitue l’obtention de ce permis. Bien qu’elle revête un certain potentiel heuristique, la notion de consentement libre préalable et éclairé soulève par ailleurs des enjeux juridiques et opérationnels distincts; qui plus est, tout comme les deux notions précédentes, elle est associée à une étape précise dans le cours d’un projet plutôt qu’à un processus dynamique. La théorie des mouvements sociaux Callon et collègues racontent à travers l'ouvrage Agir dans un monde incertain (2001) l'apport citoyen au sein de la recherche scientifique. Cet apport pouvant sembler banal vu la faible expertise des gens ordinaires, est crucial pour comprendre les effets directs d'un projet, d'une décision sur un groupe de personnes. Les auteurs argumentent en fait que ce sont souvent les « profanes », bien qu'ayant généralement peu de connaissances techniques ou scientifiques, qui sont experts de leur milieu, de la dynamique communautaire et qu'en ce sens, ils peuvent devenir eux aussi partie prenante du processus de la recherche scientifique. Comme le disent Callon et collègues: « Il n’y a pas plus obstiné, plus attentif, plus précautionneux, plus rigoureux qu’un groupe de non-spécialistes qui veulent savoir pourquoi ils endurent des malheurs insupportables. ». En somme, les citoyens ont un mot à dire quant aux projets et décisions de prometteurs car ils ont une connaissance de leur environnement et seront surtout favorables à donner leur point de vue, qui est plus objectif qu'il est possible de le croire à priori. Les citoyens possèdent le savoir situé qui est défini comme étant: «une expertise basée sur l’expérience à partir de laquelle les opposants ont pu critiquer les avis institutionnels en soulignant notamment les spécificités locales» qui lui permet d’évaluer « l’adéquation entre les objectifs des experts et les connaissances ou méthodes qu’ils utilisent ».
La théorie des parties prenantes La théorie des parties prenantes a été popularisée en 1984 par R. Edward Freeman dans Strategic management: A stakeholder approach. Freeman définit les parties prenantes comme « tout groupe ou individu qui peut affecter ou être affecté par la réalisation de l'objectif d'une organisation » (any group or individual who can affect or is affected by the achievement of the organization’s objective). En ce sens, Freeman reconnaît que l'organisation a des responsabilités élargies qui transcendent la primauté actionnariale (shareholder primacy), remettant ainsi en question l'idée popularisée par Milton Friedman selon laquelle la seule responsabilité sociale des entreprises est de maximiser ses profits.