vignette|redresse=1.2|Résultats départementaux du référendum de 2000 sur le quinquennat : Le quinquennat présidentiel ou simplement quinquennat est, en France, une période de cinq ans correspondant à la durée du mandat du président de la République. Sous la Cinquième République, cette durée est définie par l' de la Constitution de 1958. Fixée en 1873 à sept ans (septennat), elle est ramenée à cinq ans en 2000 par une loi constitutionnelle consécutive au référendum sur le quinquennat présidentiel organisé par le président Jacques Chirac. Cette réforme n'est appliquée qu'à l'élection présidentielle suivante, en 2002, qui voit Jacques Chirac réélu devenir le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007). Il sera ensuite limité à deux mandats consécutifs par la révision constitutionnelle de 2008.
Mise en place du quinquennat
Chronologie
Le quinquennat, une question ancienne
L'idée d'un mandat présidentiel d'une durée de cinq ans est évoquée par des parlementaires en 1848, lors de l'instauration de la fonction de président de la République française ; la durée de quatre ans est finalement retenue dans la Constitution française de 1848. Le quinquennat est à nouveau évoqué en 1873, lors des hésitations qui entourent la fixation de la durée du mandat présidentiel à l'orée de la Troisième République, par le rapporteur de la loi, le député et jurisconsulte Laboulaye. Le septennat est finalement instauré et il faut attendre un siècle pour que cette idée réapparaisse.
Le Programme commun adopté en 1972 par le Parti socialiste et le Parti communiste français prévoit la mise en place du quinquennat, en précisant qu’un délai suffisant doit être prévu entre l'élection du président et celles des députés, pour éviter toute simultanéité..
vignette|redresse|Le président Pompidou échoue à instaurer le quinquennat en 1973. Le projet de réduire le mandat présidentiel de sept à cinq ans est envisagé par le président Georges Pompidou. Après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi est adopté par l'Assemblée nationale le , par contre 211, puis par le Sénat, par contre 112. Toutefois, la majorité des trois cinquièmes, nécessaire pour adopter une révision constitutionnelle, n'étant pas assurée, le président de la République renonce à convoquer le Congrès. Voir aussi les critiques de l'époque de .. Il est plausible que Pompidou fit cette réforme face au fait qu'il était gravement malade et souhaitait achever son mandat en raccourcissant l'échéanceFrédéric Abadie, Georges Pompidou. 1911-1974. Le destin fera que le président Pompidou, du fait de son décès en cours de mandat, effectuera en pratique un quinquennat (1969-1974), comme avant lui le second président de la Quatrième République, René Coty (1954-1959) du fait de sa démission pour laisser la place à la Cinquième République.
François Mitterrand, qui avait critiqué les institutions de la Cinquième République en 1964 dans Le Coup d'État permanent, se prononce en faveur du quinquennat ou d'un septennat non renouvelable dans 110 propositions pour la France, son programme pour l'élection présidentielle de 1981. Tenant compte de la situation engendrée par la première cohabitation de l'histoire de la Cinquième République (1986-1988), il crée la Commission Vedel le pour qu'elle fasse des propositions de réformes constitutionnelles, faute d'organiser le référendum auquel il avait d'abord songéOn observera que dans le célèbre pamphlet qu'il rédigea en 1964 pour dénoncer les mécanismes de la Cinquième République, François Mitterrand n'évoquait pas la durée du mandat présidentiel et n'établissait pas de lien entre ce dernier et l'élection au suffrage universel direct (Le coup d'État permanent, Plon). Cependant, le 10 septembre 1991, dix ans après les 110 propositions de son programme de candidature de 1981, dont l'une en faveur du quinquennat, le président Mitterrand avait pourtant annoncé un référendum (jamais organisé) en vue d'une réforme institutionnelle touchant au mandat présidentiel, à la justice et au rôle du Parlement.. Dans son rapport rendu en 1993, la commission opte, entre autres, pour un mandat plus court, énumérant différentes pistes, mais sans se prononcer explicitement pour une solution ; le quinquennat y est seulement évoqué parmi d'autres hypothèses. Aucune réforme n'est finalement lancée. Un sondage BVA du estime que 83 % des Français voteraient en faveur du quinquennat, et 72 % d'entre eux estiment que François Mitterrand devrait s'appliquer à lui-même la réforme.. Lors du débat de l'entre-deux tours de la présidentielle de 1995, Lionel Jospin se prononce pour le quinquennat, tandis que Jacques Chirac, qui l'emportera, ne se prononce pas.
Sans compter la prise en considération du très long mandat du président Mitterrand à l'échéance de ses deux septennats, la question rebondit à l'occasion de la deuxième cohabitation (1993-1995), puis de la troisième (1997-2002). Pour éviter pareilles situations, souvent jugées inconciliables avec l'esprit de la Cinquième République, certaines personnalités politiques et commentateurs politiques souhaitent l'instauration d'une « présidence de législature » (président et députés élus simultanément pour cinq ans).
De l'opposition initiale du président Chirac à son initiative personnelle
Interrogé sur le quinquennat, Jacques Chirac s'y montre d'abord hostile. Il déclare ainsi, lors de l'interview du : .. En fait, cette réponse visait surtout l'hypothèse de la coïncidence temporelle avec le mandat parlementaire. Il semble aussi que le président craignait d'être dans l'obligation d'approuver une réforme qui écourterait son premier mandat. C'est la raison pour laquelle l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing attend le bon moment pour proposer le quinquennat par la voie parlementaire, en , au-delà des cinq premières années du mandat du président Chirac, sachant qu'il trouvera l'appui implicite du Premier ministre Lionel Jospin, qui s'était engagé sur cette réforme lors de la campagne législative précédente..
Finalement, le , en pleine cohabitation sous le gouvernement Jospin, le peuple français est consulté sur l'instauration du quinquennat, à l'initiative de Jacques Chirac, qui a accepté de soutenir la proposition initiale de loi de Giscard d'Estaing, reprise formellement par le Premier ministre Lionel Jospin. Votée et adoptée d'abord, comme le prévoit la Constitution (), par chacune des deux assemblées, la réforme est présentée à la ratification populaire par la voie du référendum, ce qui était le choix personnel du président de la République. C'est une première sous la Cinquième République puisque, malgré la lettre de l' de la Constitution qui ne prévoit une autre voie que par exception, les autres réformes constitutionnelles ont toutes été ratifiées par le Congrès réuni à VersaillesEn 1962, l'introduction dans la Constitution de l'élection du président de la République au suffrage universel fut acquise par la voie controversée de l'..
Référendum sur le quinquennat présidentiel
Le quinquennat est approuvé par 73,21 % des suffrages exprimés, mais dans un contexte de très forte abstention : seulement 30 % des électeurs se sont déplacés, dont 16 % ont voté blanc ou nul (presque 2 millions). Ce sont finalement 7,4 millions seulement, sur les 40 millions de Français inscrits sur les listes électorales, qui ont approuvé ce passage au quinquennat.
Cette réforme s'applique pour la première fois à la suite de l'élection présidentielle de 2002. Jacques Chirac, réélu, est ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat.
Une réforme difficile, à la fois attendue et circonstancielle
D'une durée finalement consensuelle à sa critique
La durée du mandat qui prévalait jusque-là était de sept ans. Cependant, le septennat n'avait été décidé que pour permettre la prise de fonction du président monarchiste, le maréchal Patrice de Mac Mahon, dans des circonstances politiques particulières de marchandage entre monarchistes et républicains où le maréchal avait ainsi tranché par souci du compromis entre une durée de cinq ans et une durée de dix ans. Néanmoins, la longueur de ce mandat étant devenue inoffensive sous les régimes monistes qu'étaient la Troisième et la Quatrième République, le septennat perdura, y compris dans la Constitution de 1958.
Sous la Cinquième République, le septennat a cependant fait l'objet de critiques dès l'instant où le président de la République, disposant déjà de pouvoirs importants, était élu au suffrage universel direct (établi en 1962 et pratiqué pour la première fois en 1965). En effet, seul le mandat de Chefs d'État constitutionnellement effacés était aussi long ou plus long (le septennat du président italien actuel ou le mandat à vie du monarque anglais, par exemple). Déjà singulier en soi, le septennat français apparaissait donc comme anachronique dans une démocratie parlementaire d'autant que le général de Gaulle fut le seul à tempérer sa durée en cherchant à religitimer son mandat périodiquement lors des référendums-plébiscites qu'il organisa à cet effet. La critique rebondit avec la survenance de trois cohabitations, la longueur du mandat étant jugée responsable du décalage entre la légitimité présidentielle et la légitimité législative qui, elle, est renouvelée tous les cinq ans.
La durée : une difficulté technique tranchée par les circonstances politiques
Il n'était pas aisé techniquement de trancher la question, s'agissant de la durée à retenir et de ses modalités, le cas échéant. À ce propos était évoqué l'exemple américain qui est de quatre ans. Mais c'était aussi la durée du mandat en 1848 du premier président de la République française, le prince Louis-Napoléon Bonaparte (article 45 de la constitution), qui avait laissé un mauvais souvenirLe mandat n'étant pas reconductible immédiatement, le prince Napoléon fut conduit au coup d'État pour se maintenir dix ans supplémentaires (article 2 de la constitution du 14 janvier 1852), puis obtenir comme son illustre prédécesseur la dignité impériale héréditaire (article du Sénatus-consulte du 7 novembre 1852).. Pour sa part, le président Mitterrand, lors de l'installation de la Commission Vedel, avait fait savoir que sa préférence allait au mandat d'une durée plus longue que celle d'un député (cinq ans), et au moins aussi longue que celle d'un maire ou d'un conseiller général (c'est-à-dire six ans). Fallait-il plutôt un mandat à la durée inchangée mais non reconductible ; voire, associer les deux dispositifs, réduction et mandat unique, ou renouvelable une fois, comme le souhaitait le président Giscard d'Estaing dans sa proposition de loi en faveur d'un quinquennat ? Même les experts de la commission Vedel n'avaient pas tranché.
Finalement le quinquennat semble l'avoir emporté, non seulement parce que le président Chirac était sans doute ravi d'emboîter le pas de son mentor en politique, le président Pompidou, mais surtout parce que la perspective de sa réélection s'inscrivait dans un climat politique difficile sous-tendue par le rapport de force que le Premier ministre Jospin et l'ancien président Giscard d'Estaing avaient su établir en faveur d'une réforme dont la préoccupation du moment était d'éviter la cohabitation. Le calendrier de la réforme impliquait que le président Chirac s'appliquerait le quinquennat à lui-même en cas de réélection, sans doute aussi avec l'arrière pensée que cela la servirait.
vignette|redresse|Le président Chirac fit adopter le quinquennat et fut son premier bénéficiaire
Contenu et limites de la réforme de 2000