Le risque industriel est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de l'Oise (région Hauts-de-France, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un accident industriel se produise au sein d’une installation classée pour la protection de l'environnement et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental.
Quarante et un établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : vingt « Seveso seuil haut » et vingt et un « Seveso seuil bas ».
Sept plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.
L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.
Accidents industriels dans l'Oise Contexte industriel
Typologie des risques industriels Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles. : Les industries chimiques produisant ou stockant des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ; Les industries pétrochimiques produisant l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié). Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.
Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles : Les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion ; Les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un nuage de poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par l'explosion (par des équations mathématiques), afin de déterminer les effets associés (lésions aux tympans, poumons, etc.) ; Les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), à la suite d'une fuite sur une installation. Les effets découlant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux.
Accidents récents
Connaissance du risque industriel Nombre de sites Seveso La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas ».. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité.
Les autorités dénombrent 181 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement. et 348 sous celui de l’autorisation.. Parmi celles-ci, quarante et un relèvent du régime Seveso au : vingt « seuil haut ». et vingt et un « seuil bas ».. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les quarante et un sites Seveso sont les suivants :
Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic et lien vers ficheAffinerie de Pont-Sainte-MaxenceBrenouilleOUIseuil haut0051.00962Ing Leasing (Ex K+N)BreslesNONseuil haut0051.05080Basf France (Ex Coatings)Breuil-le-SecFabrication de peintures, vernis, encres et masticsOUIseuil haut0051.00978WeldomBreuil-le-SecNONseuil haut0051.03592Si Group Ex- Addivant Ex-ChemturaCatenoyOUIseuil haut0051.00993Fm FranceCrépy-en-ValoisTransports routiers de fret interurbainsNONseuil haut0051.01107Arrow Holding XxiCrépy-en-ValoisNONseuil haut0038.00325Clariant Services (Ex Hoechst)Cuise-la-MotteNONseuil haut0051.01138StorengyGournay-sur-ArondeOUIseuil haut0051.01211ButagazLévignenNONseuil haut0051.01270Fm FranceLongueil-Sainte-MarieTransports routiers de fret interurbainsNONseuil haut0051.03610Huttenes Albertus FrancePont-Sainte-MaxenceFabrication d'autres produits chimiques n.c.a.OUIseuil haut0051.01473Fm FranceRessons-sur-MatzTransports routiers de fret interurbainsNONseuil haut0051.05407Si Group-Ribécourt S.A.S.Ribécourt-DreslincourtActivités des sièges sociauxNONseuil haut0051.05251Synthomer (Ex Hexion Momentive)Ribécourt-DreslincourtOUIseuil haut0051.05839BostikRibécourt-DreslincourtFabrication de collesOUIseuil haut0051.01506Synthos ( Ex Ineos Styrenics)Ribécourt-DreslincourtFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0051.01507Hempel (France) SasSaint-Crépin-IbouvillersNONseuil haut0051.01525Weylchem Lamotte (Ex Clariant Sfc)Trosly-BreuilFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0051.05788ArkemaVillers-Saint-PaulFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0051.01668Art De ConstruireAvrignyNONseuil bas0051.06884Dsv Solutions FranceBeauvaisNONseuil bas0051.00882SoprogazBeauvaisNONseuil bas0051.00901PrologisBeauvaisNONseuil bas0051.06043Flint Groupe FranceBreuil-le-SecFabrication de peintures, vernis, encres et masticsNONseuil bas0051.03657Colgate PalmoliveCompiègneNONseuil bas0051.01078Chanel Parfums BeauteCompiègneNONseuil bas0051.01077Aliancys France Sas (Ex Dsm)CompiègneOUIseuil bas0051.01064Saverglass (Sav ...)FeuquièresFabrication de verre creuxOUIseuil bas0051.01176Quaron (Ex Indal)FormerieFabrication de savons, détergents et produits d'entretienNONseuil bas0051.01191SouffletFouquerollesNONseuil bas0051.04597Victor MartinetLe Mesnil-en-ThelleNONseuil bas0051.01006Uranie International SasLe MeuxTraitement et revêtement des métauxOUIseuil bas0051.01337Chanel Parfums Beaute (Ex Bourjois)Le MeuxNONseuil bas0051.01336Akzo Nobel Decorative (Ex Akzo Nobel Co)MontataireNONseuil bas0051.01361ValfranceNanteuil-le-HaudouinNONseuil bas0051.01379Aximum Produits De SecuriteNogent-sur-OiseOUIseuil bas0051.01403Seco FertilisantsRibécourt-DreslincourtFabrication de produits azotés et d'engraisOUIseuil bas0051.01508Messer France Sas (Ex Praxair)Saint-Leu-d'EsserentOUIseuil bas0051.01551Chemours FranceVillers-Saint-PaulOUIseuil bas0051.04648Dow France (Ex Rohm And Haas)Villers-Saint-PaulFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil bas0051.01667
Nombre de sites émettant des polluants L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées.. Il existe dans le département de l'Oise rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED., se répartissant sur ..
Gestion du risque industriel Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) Conformément à la loiLoi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages., tout établissement « Seveso seuil haut » met en œuvre un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), un document qui vise à résoudre les situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et à mieux encadrer l'urbanisation future. L'exploitant met en œuvre toutes les mesures de sécurité envisageables pour atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'établissement : on parle de réduction du risque à la source. Le PPRT comporte des dispositions pour les constructions exposées au risque.. Sept PPRT sont en vigueur dans l'Oise.. ADDIVANT (ex CHEMTURA) à Catenoy () ARKEMA à Villers-Saint-Paul () BASF FRANCE (ex COATINGS) à Breuil-le-Sec () BUTAGAZ à Lévignen () FM LOGISTIC à Longueil-Sainte-Marie () HUTTENES ALBERTUS à Pont-Sainte-Maxence () KUEHNE & NAGEL à Bresles () SECO Fertilisants, SYNTHOMER (ex HEXION MOMENTIVE), SI GROUP, SYNTHOS (ex INEOS STYRENICS) à Ribécourt-Dreslincourt () STORENGY à Gournay-sur-Aronde () WEYLCHEM LAMOTTE (ex CLARIANT SFC) à Trosly-Breuil ()
Information préventive des populations Le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il faut se tenir informé sur la nature des risques qui menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (mairie, services de l'État).
En complément du dossier départemental des risques majeurs (DDRM), pour les communes concernées par l’application du décret 90-918 codifié., le préfet transmet au maire les éléments d’information concernant les risques de sa commune, au moyen de cartes au 1/25 000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d’État mises en place (dossier TIM). Le maire élabore le Dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Celui-ci synthétise les informations transmises par le préfet, complétées des mesures de prévention et de protection dont le maire a connaissance. Le maire définit les modalités d’affichage du risque industriel et des consignes individuelles de sécurité, ..
Par ailleurs, les populations riveraines des sites classés Seveso seuil haut doivent recevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement appelée campagne PPI (Plan Particulier d’Intervention), doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter.
Organisation de crise Acteurs En cas de crise grave, les acteurs compétents pour la mise en œuvre des secours sont : L’industriel, qui dispose, pour tout incident ou accident circonscrit à l’établissement, de son Plan d’opération interne (POI) pour organiser le premier niveau de réponse face à l’évènement, . Le préfet, qui élabore le Plan particulier d'intervention (PPI) pour faire face à un sinistre dont les conséquences dépassent les limites de l’établissement.. Le préfet est alors directeur des opérations de secours. La finalité de ce plan de secours est de protéger la population voisine des effets du sinistre. Ce plan, annexé au dispositif ORSEC départemental, définit le rôle de chacun des acteurs du risque majeur en cas d’accident grave. Le PPI est obligatoire pour tous les établissements classés Seveso « seuil haut ». Le maire qui, au niveau communal, est détenteur des pouvoirs de police et a la charge d’assurer la sécurité de la population. À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. En complément du secours aux personnes, le Plan communal de sauvegarde (PCS), quand il existe, permet au maire d’assurer le soutien et la sauvegarde de la population.
Alerte des populations