Collocation (droit)

En droit, la collocation est le classement judiciaire des créanciers dans l'ordre de leur paiement.

Droit québécois En droit québécois, l'ordre de collocation est énoncé à l'article 766 du Code de procédure civile. La section du Code de procédure civile qui s'étend des articles 766 à 771 contient les règles pertinentes en la matière.

Bibliographie Droit québécois Marc Boudreault, Les Sûretés, 4e éd., Wilson & Lafleur, 2014.

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