« Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) est une expérimentation de lutte contre le chômage de longue durée en France.
Imaginée en 2011 par ATD Quart monde et d'autres acteurs associatifs, elle fait l'objet d'une loi d'expérimentation en 2016 permettant d'initier la démarche., puis d'une autre le qui prévoit son déploiement jusqu'en 2026..
Depuis le , une association du même nom a pour mission sa promotion et son développement..
Au , l'expérimentation compte 85 territoires et 94 entreprises à but d'emploi qui emploieraient près de d'après le Fonds chargé de son pilotage..
Histoire Genèse Le projet a été imaginé par le mouvement ATD Quart monde et Patrick Valentin, économiste et dirigeant de structures d'insertion par l'activité économique dans le Maine-et-Loire. Ils se rencontrent autour de l'idée d'un droit à l’emploi pour toutes celles et ceux qui souhaitent travailler..
Premières expérimentations En 1959, un atelier est ouvert dans le camp de Noisy-le-Grand où est fondé le mouvement ATD Quart monde. Fin 1978, le mouvement ouvre un premier atelier de promotion professionnelle (APP) dans le secteur de la menuiserie. Six ans plus tard, une évaluation de cet atelier montre que les personnes privées d’emploi sont capables de se surpasser, d’apprendre et de transmettre aux autres si elles se trouvent dans un climat de respect et de confiance mutuelsInstitut de recherche d’ATD Quart monde, Évaluation de l’Atelier de promotion professionnelle de Noisy le Grand, Pierrelaye, 1984.
Le mouvement ATD Quart-Monde appuie son action sur le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : ..
En 1983, deux tiers des salariés de l’APP ont retrouvé un emploi dans les trois mois suivant leur sortie de l’atelier et le dernier tiers six mois après.. Sur ces fondements, en 2001 est créée l'entreprise Travailler et apprendre ensemble qui va pousser le modèle plus loin en garantissant l'emploi en CDI et l'embauche de personnes éloignées de l'emploi sans sélection préalable.
De son côté Patrick Valentin a réalisé à Seiches-sur-le-Loir (49) dès 1994 une étude de faisabilité d’un projet visant à proposer du travail à chaque chômeur de longue durée de la commune, en recensant les compétences de 59 chômeurs volontaires dans la commune et en listant les besoins non satisfaits qui pourraient correspondre à ces compétences. Faute de financement, celui-ci ne peut être mis en œuvre..
Tous considèrent que l’évolution du marché du travail en France reste marquée depuis plusieurs années par une très faible augmentation de créations d’emplois, une polarisation accrue entre emplois qualifiés et emplois peu qualifiés et une fracture territoriale croissante depuis le début des années 2000 entre les métropoles, dans lesquelles sont désormais concentrées les créations d'emplois, et le reste du pays...
Mise en place du projet Au début des années 2010, ATD Quart monde et Patrick Valentin conçoivent les bases du modèle Territoires zéro chômeur de longue durée.. Ils imaginent la combinaison de six principes: l’exhaustivité territoriale, l’embauche sans sélection, la qualité de l’emploi, le temps choisi, l'emploi-formation et la création nette d’emplois.. Le modèle repose alors sur trois hypothèses : personne n’est inemployable, ce n’est pas le travail qui manque et ce n’est pas l’argent qui manque.
En 2015, le mouvement réalise une étude macroéconomique qui évalue l’ensemble des coûts directs et indirects du chômâge de longue durée à, au minimum, entre 16 et par personne et par an... Or l’expérience de l’insertion par l'activité économique (IAE) laisse alors penser qu’avec une telle somme, il est possible d’embaucher toute personne au SMIC à plein temps, le reste du coût de l’emploi étant assuré par la production réalisée.
En parallèle de ce travail conceptuel, une mobilisation plus opérationnelle s'engage au sein de quelques territoires plutôt ruraux, sollicités et accompagnés par les membres du mouvement à partir de 2013 : Pipriac et Saint-Ganton (35), Colombey-les-Belles (54), Prémery (58) et Mauléon (79).
La première phase d'expérimentation (2016-2020) En 2014, le député PS de Côte-d'Or, Laurent Grandguillaume, constitue un groupe de députés pour évaluer et promouvoir ce projet. Il s’appuie sur le droit à l’expérimentation des collectivités territoriales inscrit depuis 2003 dans la Constitution..
Le une manifestation à proximité du Palais Bourbon permet une première médiatisation du projet. L'expérimentation est alors soutenu par un collectif d'associations en plus d'ATD Quart monde : Emmaüs France, le Secours catholique, de la Fédération des acteurs de la solidarité et du Pacte civique.
Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, saisit le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui se déplace en Ille-et-Vilaine pour auditionner les acteurs locaux engagés dans l’expérimentation. En tant qu’auteur de la proposition de loi, Laurent Granguillaume saisit le Conseil d’État afin de disposer d’un avis. Les deux avis positifs du Conseil d’État[v]Avis disponible en annexe du rapport de Laurent Grandguillaume, aux pages 57 à 65 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r3228.pdf et du CESE« Expérimentation "Territoires zéro chômage de longue durée" : les conditions de réussite », Avis, séance plénière du 10 novembre, CESE : https://www.lecese.fr/content/exp-rimentation-territoires-z-ro-ch-mage-de-longue-dur-e-le-cese-rendu-son-avis , crédibilisent la démarche.
Déposée en , la proposition de loi « d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » est finalement adoptée à l'unanimité de l'Assemblée nationale et du Sénat, et est promulguée le .
A l'été 2016 se met en place le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et un décret vient définir les contours du fonctionnement de l'expérimentation : évaluation, gestion du Fonds d'expérimentation, comités locaux pour l'emploi, conventionnement des entreprises dites "à but d'emploi". Il indique aussi le montant de la fraction de rémunération prise en charge par le Fonds d'expérimentation.
Enfin, le , les 10 premiers territoires d’expérimentation sont habilités par arrêté ministériel.. Tous comptent entre 5000 à 10 000 habitants, la moitié recouvrant une ou plusieurs communes dans leur totalité, pour les autres étant des quartiers d'une commune plus grande..
La seconde phase d'expérimentation (2020-2026) Sur proposition de loi de la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM) la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation est adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le ., puis le par le Sénat. Après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, la commission mixte paritaire parvient à un accord, le texte final est promulgué le ...
Début , le ministère du Travail impose, par arrêté, une baisse de la prise en charge des emplois créés dans le cadre de l'expérimentation TZCLD de 102 % à 95 % du SMIC à partir du au ..
Vers une inscription dans le droit commun En 2025, l'expérimentation fait l'objet de plusieurs évaluations indépendantes notamment via une autosaisine de la Cour des Comptes, et un rapport du conseil scientifique (prévu par la loi de 2020).
Le , une proposition de loi du député Stéphane Viry (LIOT) est adoptée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale. Elle ouvre la porte à une pérennisation de la démarche et son inscription dans le code du travail, au delà de la deuxième phase d'expérimentation qui doit prendre fin en .
Fonctionnement L'expérimentation TZCLD se veut d'abord un projet local, porté dans chaque territoire par un "Comité Local pour l'Emploi" et une ou plusieurs Entreprises à but d'emploi. A l'échelle nationale, un Fonds sui generis pilote l'habilitation des territoires et le financement des entreprises à but d'emploi.
Entreprises à but d'emploi Une Entreprise à but d'emploi (EBE) est une organisation de l'économie sociale et solidaire telle que définie par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du et peut donc être constituée selon plusieurs formes juridiques (association loi de 1901, SCIC, SCOP, agrément ESUS). Cette structure (existante ou à créer) est conventionnée par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Une EBE a principalement trois objectifs :
assurer l'embauche des personnes privées d’emploi sans sélection en créant des emplois à proportion des besoins du territoire créer et développer des activités utiles qui ne sont pas réalisées sur son territoire, atteindre la viabilité économique en complétant la réallocation des dépenses passives par du chiffre d'affaires Une enquête du Céreq publiée en a été réalisée au sein de 11 entreprises à but d’emploi (EBE). Elle révèle que les EBE ont dû développer rapidement une politique de formation structurée. Les formations obligatoires (hygiène et sécurité, gestes et postures) représentent près de 20 % des sessions, tandis que l’essentiel des apprentissages se déroule sur le tas, porté par les encadrants techniques et les salariés expérimentés. L’étude montre que la polyvalence — inhérente au modèle des EBE — nécessite des ajustements constants.
Comité local pour l'emploi Prévu par les deux lois d'expérimentation, les Comités locaux pour l'emploi réunissent tout acteur local concerné par la lutte contre le chômage de longue durée (représentants des collectivités locales, de l'Etat et de France Travail, acteurs économiques locaux, personnes privées d'emploi...). Ils sont présidés par un élu de la collectivité locale sur laquelle se déroule l'expérimentation.
Ses missions sont définies par la loi :
Identifier les activités économiques non pourvues Déterminer l'éligibilité des personnes dont l'embauche est envisagée Informer, mobiliser et accompagner les personnes privées durablement d'emploi Promouvoir le conventionnement d'entreprises existantes comme entreprise à but d'emploi, ou leur création
Fonds d'expérimentation Constitué en association intitulée « Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », le Fonds est administré par un Conseil d’administration réunissant des représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des associations de collectivités territoriales, des parlementaires, des Comités locaux pour l'emploi et autres organismes publics impliqués dans le dispositif.
Il a notamment pour missions de financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises à but d’emploi, d'approuver les modalités de fonctionnement du Comité local pour l'emploi et de dresser le bilan de cette expérimentation.
Liste des territoires habilités Au , l'appel à candidatures pour la 2e phase de l'expérimentation est clos mais les procédures d'habilitations des territoires candidats avant la clôture se poursuivent car elles nécessitent un décret en Conseil d’État. Le nombre total de territoires habilités s’élève au alors à 83.
Toutes les régions françaises à l'exception de la Guyane comptent au moins un territoire habilité. La région en comptant le plus grand nombre est l'Auvergne Rhône-Alpes, avec 13 territoires habilités, quand le département le plus doté est la Loire-Atlantique, avec 6 territoires habilités.
Auvergne-Rhône Alpes DépartementCommune principale concernéeDate d'habilitationNom du territoireEntreprises à But d'EmploiMétropole de LyonVilleurbanne24 novembre 2016Villeurbanne Quartier Saint JeanEmerJean Enjoué EngagésPuy-de-DômeThiers24 novembre 2016ThiersActypoles Thiers (fermée) INSERFAC-EBE
La Ferme de Lucien
Thiers EntrepriseArdècheLe Teil23 décembre 2021Le Teil ActiviTeil, Déclic et des claps IsèreEchirolles10 février 2022Echirolles OuestSOLEEOPuy-de-DômeGerzat3 juin 2022Gerzat - Les VergnesJob'EBE Jardins solidaires