Une matermittente est, en France, une artiste ou une technicienne salariée exerçant son activité en emploi discontinu, souvent intermittente du spectacle, privée d'une partie ou de la totalité de ses droits sociaux au cours et à la suite de son congé de maternité.
Un collectif de défense des droits des professions à caractère discontinu lors de congés de maternité ou d'arrêts maladie, baptisé « Le Collectif Les Matermittentes » (LCLM), a été créé en 2009 par et pour ces futures ou nouvelles mères.
thumb|Zéro alcool pendant la grossesse. Logo adapté par Le Collectif Les Matermittentes : Zéro travail et zéro droits sociaux pendant et après le congé de maternité pour les intermittentes du spectacle.
Étymologie Le néologisme « matermittente » est un mot-valise composé de la contraction des termes mater (latin pour mère et apocope de maternité, état, qualité de mère) et intermittente (salariée du secteur culturel en emploi discontinu), imaginé lors de la création en 2009 du collectif de défense du même nom par ces femmes qui voyaient l'ouverture de leurs droits aux indemnités journalières de congé de maternité refusée par la Caisse primaire d'assurance maladie et le taux de leurs allocations de chômage réduits ensuite par Pôle emploi de ce fait.
Emploi discontinu
Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) défini par l'article L.1242-2 3° du code du travail : « [...] emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. » permet aux employeurs du secteur du spectacle vivant et de l'audiovisuel notamment d'embaucher des salariés sans contrainte de durée ou de délais entre deux contrats. Les artistes et les techniciens alternant des périodes plus ou moins longues en CDDU pour un ou plusieurs employeurs et des périodes non travaillées (ou plutôt non rémunérées par un employeur : ces périodes sont en effet consacrées au nécessaire travail personnel d'entraînement et de recherche quotidien) bénéficient des allocations de chômage prévues par les annexes VIII (pour les techniciens) et X (pour les artistes) de la Convention Unédic.
La présomption de salariat posée par l'article L.7121-3 du code du travail : « Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. » permet, en principe et en droit, aux salariés de ces secteurs exerçant leur activité sous cette forme d'emploi d'être protégés contre les risques sociaux que sont la maladie, l'accident du travail, la maladie professionnelle, l'avancée en âge et la parentalité.
Congé de maternité
La protection de la santé de la mère et de l'enfant est inscrite dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La garantie de ce principe révèle la façon dont la société organise la condition maternelle.
Précarité d'accès aux droits Des femmes qui, comme les intermittentes du spectacle, exercent leur activité en emploi discontinu, sont privées d'une partie ou de la totalité de leurs droits sociaux au cours et à la suite de leur congé de maternité. Cette situation résulte de l'inadaptation des règles de la Sécurité sociale aux formes d'emploi de ces salariées et à la complexité voire à la contradiction des règles de la Caisse primaire d'assurance maladie, de Pôle emploi et de la Caisse d'allocations familiales, rendant aléatoires et souvent erronées les décisions de ces organismes. Elle est la cause du caractère insoutenable à la fois de cette situation d'emploi discontinu à long terme pour les femmes et de la parentalité dans les secteurs artistiques.
Saisi par Le Collectif Les Matermittentes (LCLM), le Défenseur des droits, prenant le relais de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), a, dans une décision du , ainsi conclu : .
Le Collectif Les Matermittentes
Le Collectif Les Matermittentes (LCLM), créé en 2009, rassemble des mères, souvent intermittentes du spectacle, qui se sont réunies, sous une forme associative, de manière spontanée et bénévole, pour dénoncer le traitement discriminatoire exercé par la Caisse primaire d'assurance maladie et par l'Unédic vis-à-vis des femmes exerçant un emploi discontinu, discrimination laissant de futures et nouvelles mères sans revenu lors d'un congé de maternité et en grande difficulté par la suite, et pour inciter les politiques à combler les vides juridiques persistant dans le régime de l'intermittence.
Enquête Le Collectif Les Matermittentes initie en 2009 une enquête à partir de la naissance d'enfants dont les mères exercent, souvent depuis de nombreuses années, leur activité sous le régime de l'intermittence dans le spectacle vivant ou l'audiovisuel (danseuses, comédiennes, musiciennes, circassiennes, réalisatrices, monteuses, chargées de production, etc.) et dont le travail ne leur a pas permis, malgré les cotisations sociales versées, d'ouvrir de droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant la durée de leur congé de maternité, les laissant sans revenu aucun durant au minimum les huit semaines d'interdiction d'emploi : « Il est interdit d'employer la salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement. Il est interdit d'employer la salariée dans les six semaines qui suivent son accouchement. » pendant laquelle elles sont radiées de Pôle emploi, parfois durant la totalité du congé de maternité non indemnisé. Le recours à la solidarité familiale est l'alternative qui leur est suggérée par les services sociaux, les mères isolées se trouvant réduites à la mendicité auprès de ces mêmes services sociaux ou des organismes caritatifs. Cette période, non rémunérée et non indemnisée par quiconque malgré les cotisations sociales prélevées tout au long de la carrière, n'est en outre prise en compte ni pour le « recalcul » des droits aux allocations de chômage au retour du congé de maternité, ni pour le calcul des points de retraite en fin de carrière.
Selon les dispositions des articles R.313-3 et R.313-7 du code de la sécurité sociale, sur lesquels se fondaient les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour opposer des refus, le droit au congé maternité ne semblait effectivement à l'époque pas ouvert : il fallait en effet avoir réalisé un minimum de 200 heures de travail dans les trois mois précédant le début de la grossesse ou du congé de maternité. Or, durant cette période, le travail est impossible pour les artistes de la scène dont l'aspect physique ne permet plus l'employabilité et pour les techniciennes qui portent des charges lourdes, travaillent en hauteur ou manipulent des produits toxiques. S'ajoutait à cela, pour les professions à caractère discontinu, l'obligation d'avoir travaillé 800 heures ou d'avoir gagné l'équivalent d'un SMIC mensuel durant les douze derniers mois précédant le début de la grossesse ou du congé de maternité soit 700 heures de travail en 10 mois et demi quand le nombre d'heures sur lequel se base l'assurance chômage est de 507 heures, la moitié des intermittents étant rémunéré moins que le SMIC sur une année.
Ici se situe le premier paradoxe : les allocations d'assurance chômage (considérées pourtant comme un revenu par l'administration fiscale, imposées comme tel et soumises à la participation à la retraite complémentaire, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)) ne sont pas prises en compte pour l'ouverture de droits au congé de maternité conditionnée par la Sécurité sociale au montant des cotisations prélevées sur les seuls salaires. Or, la faiblesse des salaires, le peu d'heures rémunérées par les employeurs, sont une des modalités de survie du secteur de la culture dépendant des financements publics : c'est l'activité personnelle, quotidienne, non déclarée, des intermittents qui génère du travail salarié. Ce que rémunère le régime d'indemnisation chômage, finançant en réalité la flexibilité, n'est pas de l'oisiveté mais . Les artistes et techniciens « bénéficiant » du régime de l'intermittence, « supportent » en réalité une économie culturelle fondée sur une dissimulation de leur travail personnel quotidien non rémunéré, non producteur de cotisations, conduisant la Sécurité sociale à opposer des refus d'ouverture des droits au congé de maternité.
Mais les difficultés ne s'arrêtent pas là, d'une antenne de la CPAM à une autre les dossiers sont traités inégalement avec des erreurs dans les dates, l'absence de prise en compte des congés spectacle, la différence de comptabilisation des cachets, la non application des règles de maintien des droits. L'explication se trouve dans la Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale de l'assurance maladie pour la période 2010-2013 où le concept managérial d'efficience conduit les techniciens, démunis face à la complexité des dossiers et contraints à un rendement chiffré, à multiplier les erreurs. À charge pour les matermittentes de les faire rectifier par une intervention auprès du Médiateur de la CPAM ou par la saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale, avec parfois des délais d'audiencement de deux ans.
Vient ensuite le temps du retour au travail, au travail discontinu alternant des cachets avec des périodes de chômage. Un autre parcours du combattant commence alors avec Pôle emploi. La période de congé de maternité non indemnisé, par définition non travaillée, n'est en effet pas prise en compte pour le calcul des droits aux allocations de chômage et le taux journalier chute drastiquement du fait de cette période de vide. Selon les témoignages recueillis, deux à trois ans sont parfois nécessaires pour permettre aux matermittentes de retrouver leurs droits antérieurs.
Actions Les « recalculé(e)s » de Pôle emploi Dès avant la création du Collectif Les Matermittentes (LCLM) à la suite des difficultés rencontrées avec les CPAM, la Coordination des Intermittents et Précaires d'Île-de-France (CIP-IDF) prend en charge l'affaire dite des « recalculé(e)s » qui constitue les prémices, du côté Pôle emploi, d'une zone de non droits pour les matermittentes mais aussi pour les intermittents du spectacle qui ont connu une période d'arrêt maladie pour une affection de longue durée.