vignette|Carte des ressorts des cours administratives d'appel, celui de Marseille est en rouge.
La cour administrative d'appel de Marseille est l'une des neufs cours administratives d'appel françaises. Elle a été créée le , conformément aux dispositions de la loi du .
La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 a contribué à désengorger celle de Marseille en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, et celui de NîmesConseil d'État, Création d'une neuvième cour administrative d'appel à Toulouse, Actualités, 2021. (consulté le 10 décembre 2025).
Organisation La cour est composée de 29 magistrats, siégeant au sein de six chambresCour administrative d'appel de Marseille, Qui sommes-nous ? La Cour administrative d'appel de Marseille, 2025 (consulté le 10 décembre 2025)., d'un conseiller d'État, Jean-Christophe Duchon-Doris, exerçant les fonctions de président, ainsi que 39 agents de greffe et 4 agents contractuels d'aides à la décision.
Compétence La Cour administrative d'appel de Marseille est juge d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et ToulonCJA, art. R. 221-7..
Depuis le , elle est compétente en premier et dernier ressort à l'encontre des litiges relatifs aux opérations et documents d'urbanisme liées à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030CJA, art. R. 311-4..
Notes et références
Voir aussi
Cour administrative d'appel (France) Cours d'appel judiciaires dans la même région Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Nîmes
Liens externes
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