L'acte ou l'action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l'égard de son pays, de son chef d'État, de son gouvernement ou de ses institutions. Ce crime est souvent associé avec celui d'intelligence avec l'ennemi. Il s'agit souvent d'une infraction politique, concernant les détenteurs d'une autorité politique dans l'exercice de leurs fonctions.
Flou de la notion Pour une part, ce chef d'inculpation semble être la version moderne et républicaine du crime de lèse-majesté qui déjà souffrait d'être mal défini mais l'origine de la notion demeure obscure.
Définition non aisée
Il n'y a pas de définition juridique – seulement, parfois, une énumération non limitative des cas d'ouverture quand ce chef d'inculpation est explicitement prévu, ce qui n'est pas toujours le cas. Son champ semble couvrir au moins les deux domaines suivants : l'atteinte à la et l'intelligence avec l'ennemi. Les exemples de haute trahison les plus simples sont : participer à une guerre contre son propre pays, la collusion avec une puissance étrangère, le complot visant par exemple la tentative de coup d'État ou l'assassinat du Chef d'État, la sédition et l'insurrection. Mais dans l'histoire, il s'agit d'une notion élastique qui recouvre les actes les plus graves, du moins jusqu'à ce que l'on invente les notions de crimes contre l'humanité et de génocide.
Un sujet de droit interne aux limites floues – en tout état de cause, il s'agit d'une question interne du ressort de la souveraineté de chaque pays, non recevable devant la Cour pénale internationale, par exemple. Cependant, l'ex-président Saddam Hussein (cf. infra) fut jugé en Irak en 2004-2006 sous l'inculpation principale de crimes contre l'humanité. Si l'incrimination de haute trahison permet aussi de résumer les actes graves à l'égard des valeurs fondamentales d'une nation, elle n'est donc pas toujours suffisante à symboliser l'atrocité des crimes reprochés à un dirigeant et l'opprobre que l'on veut signifier. Cette élévation du crime permet aussi de sembler dépolitiser le chef d'inculpation. Pour les pays européens, l'inculpation de haute trahison devrait être conforme en 2008 avec les exigences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, quant au droit à un procès équitable.
Son invocation semble subjective et opportuniste – l'appréciation de la haute trahison est rarement impartiale. Son invocation tient beaucoup aux circonstances (temps de paix, de guerre ou de troubles) et elle est, de surcroît, souvent relative au niveau et au statut de l'accusé. L'accusation peut d'ailleurs n'être aussi qu'un prétexte pour se débarrasser d'un adversaire politique ou légitimer une révolution ou un coup d'État réussis. Enfin, l' elle-même n'est pas toujours soumise à la définition des crimes et délits pénaux du pays concerné, ce qui laisse tout latitude pour l'apprécier.
Une technique juridique incertaine – techniquement, l'accusation de haute trahison est souvent employée à défaut pour résumer un faisceau de faits diffus, faute de pouvoir étayer suffisamment des chefs d'inculpation plus précis justifiant de condamnations d'une gravité équivalente. Inversement, l'accumulation de ces chefs d'inculpation sera préférée à la notion vague de haute trahison surtout si celle-ci n'est pas explicitement prévue par les textes. Ce chef d'inculpation peut donc être explicite ou implicite. Lorsqu'elle est invoquée, la haute trahison s'apprécie globalement autant par son extrême gravité en soi, que par ses intentions de déstabiliser les autorités légales et l'efficacité des méthodes pour y arriver. Ajoutons l'embarras du droit et de la justice qui, à un comportement souvent de nature politique, sont conduits à apporter des solutions généralement de nature pénale inspirées du droit commun.
Sanction à la mesure du danger qu’il faut éliminer Par le passé, et encore aujourd'hui dans les dictatures et les pays instables, ce chef d'inculpation conduisait en général à la condamnation à mort, prononcée et mise en œuvre, parfois, dans des conditions plus ou moins régulières (cas de l'exécution sommaire du président roumain Nicolae Ceaușescu en 1989). Cependant, aujourd'hui, la majorité des États démocratiques prévoit des solutions plus modéréesCe problème est aussi lié à l'abolition générale de la peine de mort. Le protocole numéro 6 de la Convention européenne des droits de l'homme l'interdit sauf en temps de guerre. Ce protocole a été signé par tous les membres du Conseil de l’Europe, sauf la Russie. Le protocole numéro 13 l’interdit en toutes circonstances, y compris en temps de guerre, mais de nombreux membres ne l’ont pas signé. Certaines démocraties pratiquent encore la peine capitale. : la destitution ou la révocation, suivant qu'il s'agisse d'un chef d'État, d'un haut fonctionnaire ou d'un militaire, sans préjudice des poursuites pénales, ou seulement une peine de réclusion dans les autres cas.
Par définition, la haute trahison suppose une situation de crise qui, comme telle, amène souvent à des solutions hors normes, en fonction de la gravité ressentie et de la peur engendrée dans la population ou chez les dirigeants, ou suivant la motivation de ces derniers. En fait le niveau de la peine dépendra plus du danger que représente l'accusé pour les autorités en place (ou les nouvelles), compte tenu de sa personnalité ou du symbole qu'il représente, que de la seule gravité de l'acte. Il s'agit d'éradiquer radicalement le risque, sur l'instant et à court et moyen terme. Le caractère politique de l'inculpation semble donc évident, quelles que soient la juridiction et les précautions juridiques prévues : d'où, le caractère exemplaire de la sanction sur le moment et surtout son efficacité par rapport à l'objectif politique poursuivi (ce qui peut tout aussi bien se traduire par l'exil forcé, la réclusion que par la mort); d'où, généralement ensuite, les mesures d'élargissement généreuses avec le temps si la peine capitale n'a pas été appliquée sur le champ.
Dans le monde Afrique du Sud Cas de haute trahison dans l'histoire de l'Afrique du Sud Nelson Mandela. En juillet 1963, plusieurs des principaux chefs de l'ANC interdite, dont Nelson Mandela et Walter Sisulu, sont arrêtés à Rivonia et inculpés de haute trahison et de complots envers l'État. En 1964, ils sont condamnés à la prison à vie. Nelson Mandela deviendra au fil des années le plus célèbre et l'un des plus anciens détenus politiques dans le monde, symbole de la lutte contre l'apartheid. Placé en résidence surveillée à partir de 1988, il sera libéré définitivement en février 1990. Colauréat du prix Nobel de la paix en 1993, il sera ensuite élu président de l'Afrique du Sud en 1994.
Fritz Joubert Duquesne organise un commando dont l'objectif est de tuer Lord Kitchener qui, lors de la seconde guerre des Boers (1899), dirige l'expédition britannique et qu'il juge responsable du massacre de sa famille. Arrêté sur dénonciation, il est condamné à mort pour haute trahison, mais échappe à l'exécution en trahissant lui-même son camp. Il est alors condamné à la prison à vie tandis que les membres de son commando sont fusillés. Évadé, il collabore ensuite avec les Allemands et reçoit en 1916 la croix de fer pour sa participation à la destruction du navire qui transportait Lord Kitchener qui y trouva la mort. En janvier 1942, il sera arrêté aux États-Unis, ainsi que impliquées dans le réseau d'espionnage qu'il dirigeait. Condamné à 18 ans de prison, il effectua sa peine au pénitencier fédéral de Leavenworth dans le Kansas mais sera relâché pour raisons de santé en 1954.
Dawid Malan. En 1815, cet aïeul de Daniel François Malan, initiateur de la politique d'apartheid, participa à la révolte boer de Slagters Neck après la mort du jeune fermier Frederic Bezuidenhout, qui avait refusé de comparaître devant un tribunal britannique. Dawid Malan fut inculpé de haute trahison.
Angleterre Droit anglais Dans l'histoire du droit anglais, on distingue depuis le Treason Act de 1351 la haute trahison (contestation de l'autorité royale en affaires de l'Église) de la petty treason, laquelle consiste le plus souvent en l'assassinat d'un maître par son serviteur. Cet acte était considéré comme un crime plus grave que le meurtre et était puni au moins jusqu'en 1810 par le châtiment de hanged, drawn and quartered. Une loi passée sous Henri VIII déclarait coupables de haute trahison tous ceux qui prédiraient la mort du roi. On trouve la haute trahison définie dans le chapitre 6 du livre IV de Blackstone (version de 1813) qui lui-même reprenait des lois bien antérieures, dont la loi de 1351 datant du règne d'Édouard II. La contrefaçon de monnaie était aussi considérée comme de la haute trahison et était punie de mort. Ce n'est que depuis 1998 que le crime de haute trahison n'est plus puni de mort.
Cas de haute trahison dans l'histoire de l'Angleterre Le Crown Prosecution Service (ministère public anglais) avait annoncé en septembre 2005 son intention d'inculper pour haute trahison, en vertu de la loi de 1351, trois imams extrémistes qui avaient, sur la BBC, chanté les louanges des poseurs de bombes des attentats de Londres des 7 et 21 juillet 2005. William Joyce, ancien membre de l’Union britannique des fascistes (British Union of Fascists – BUF), expatrié en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale, enregistra des émissions radiophoniques de propagande pro-nazies qui débutaient invariablement par « Germany calling, Germany calling ». Il était connu sous le sobriquet de Lord Haw-Haw. Il fut accusé de haute trahison au détriment d'un pays dont il n'était pas ressortissant, bien qu'y ayant passé presque toute sa vie. Né d'un père nord-irlandais sur le sol des États-Unis, William Joyce possédait en effet la citoyenneté américaine. Il avait pris la nationalité allemande pendant le conflit. Du fait de ses origines, il avait cependant pu obtenir pendant les années 1930 un passeport britannique, qu'il avait utilisé pour aller assister au congrès de Nuremberg. Ce détail permit de le condamner pour trahison et il fut pendu le 3 janvier 1946.
Lord George Gordon, politicien excentrique et contestataire, organise en 1779 puis se fait nommer à la tête des associations protestantes formées pour obtenir l'abrogation de l'Acte d'émancipation des catholiques de 1778. Le 2 juin 1780, il prend la tête d'une foule qui marche en procession de St George's Fields jusqu'au palais de Westminster afin de présenter une très longue pétition contre l'émancipation. S'ensuit une énorme émeute dite de Gordon (Gordon Riots). Lord Gordon est accusé de haute trahison. Son défenseur, le baron Erskine, obtiendra finalement son acquittement. En 1787, il se convertira au judaïsme.
Lord Oxford, ancien ministre tory, fut d'abord enfermé deux ans à la tour de Londres. Il fut accusé de haute trahison lors de son procès en 1717 mais fut finalement acquitté.
Charles . Lors de la première révolution anglaise, au moment où les independents étaient à leur apogée, le très réduit Parlement croupion fait passer une loi afin que le roi soit jugé. Déclaré coupable de haute trahison le 30 janvier 1649, il sera décapité le 9 février.
Guy Fawkes qui, en 1605, tenta d'assassiner Jacques d'Angleterre dans l'espoir de redonner à la monarchie un roi catholique. Après avoir été torturé, il est jugé à Westminster Hall le 31 janvier 1606. Il est condamné pour haute trahison au supplice du hanged, drawn and quartered.
Marie Stuart, reine d'Écosse et de France. Sa rivalité incessante avec Élisabeth d'Angleterre pour le trône d'Angleterre la conduisit finalement, après déjà avoir été emprisonnée une première fois, à être condamnée à mort par cette dernière, au prétexte qu'elle était suspecte de participation au complot Babington. Elle fut décapitée par un bourreau saoul, qui s'y reprit à trois fois pour faire son œuvre, le 8 février 1587.