Un catalogue officiel des espèces et variétés végétales répertorie les espèces et leurs variétés cultivées issues de sélection (cultivars), dont les semences sont autorisées à la vente et à la culture (y compris les variétés potagères, fruitières et certaines plantes à vocation environnementale ou ornementale telles que les gazons).

En Europe il existe un catalogue dans chaque pays et la somme de ces catalogues constitue le Catalogue européen des espèces et variétés. Il existe de tels catalogues dans de nombreux autres pays du monde. thumb|Catalogue officiel français des espèces et variétés (version sur papier, édition 2015-2016 Sedis).

Définition et origine

En France, le catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées est créé en 1932Le décret du 16 novembre 1932 (abrogé) (JO du 19 novembre 1932, ) institue ., et géré par le Comité de contrôle des semences. Il permet d'éviter, dans la profusion de semences, que les différentes variétés soient vendues sous le même nom, ou qu’une même variété ait des appellations différentes. Il clarifie l’offre et protège l’utilisateur qui est ainsi assuré de lidentité de la semence qu’il achète. Avant la création du Catalogue la réglementation s'appuyait sur la création d'une station nationale d'essais de semences en 1884 et sur la loi sur la répression des fraudes de 1905; le premier règlement concernant une semence fut l’arrêté du concernant la pomme de terre. (II faut rappeler aussi la réglementation sur les hybrides producteurs directs).

Le blé fait l'objet d'un premier catalogue de variétés en 1933 Philippe Gracien, Joël Guiard, Georges Pelletier, Création variétale : historique et rôle du catalogue officiel, Académie d'agriculture de France, séance du 5 avril 2006, 7, puis l'avoine (1934), l'orge (1937), la pomme de terre… Les espèces potagères (1952), la vigne (1960) et les espèces fruitières (1961).

En 1942, le Comité de contrôle des semences est remplacé par le Comité technique permanent de la sélection (CTPS), commission administrative à caractère consultatif placée sous tutelle du ministre de l’Agriculture : il est chargé de la gestion du Catalogue. Il est composé à parité de membres du secteur public (Etat, recherche) que de membres du secteur privé (parties prenantes de la filière semences).

Ainsi, depuis les années 60, la création variétale répond aux objectifs successifs et cumulatifs qu’on lui a assigné : améliorer la productivité de l’agriculture française, assurer la sécurité alimentaire du pays, développer la compétitivité des filières dans un marché européen et mondial ouvert, proposer de nouvelles espèces, de nouveaux usages et de nouveaux débouchés.

D'après le décret du , seules peuvent être commercialisées les semences issues de variétés inscrites au Catalogue officiel (cependant l'utilisation de semences non inscrites est toujours permise, pour autant qu'elles ne sortent pas de la ferme). Quelques espèces, les espèces dites « non réglementées », comme le millet, échappent toutefois aujourd'hui encore à cette obligation; l'asperge dite « non réglementée » est devenue une espèce réglementée en 1995 Shabnam Laure Anvar, Les indicateurs de biodiversité : de l’importance du contexte réglementaire, Courrier de l’environnement de l’INRA , septembre 2007.

Le décret du permet d’exclure du Catalogue des variétés inscrites auparavant lorsqu’elles ne répondent plus aux nouveaux critères. En outre, il limite à 10 ans la durée de l’inscription des variétés au catalogue et en renforce les épreuves d’admission.

La dernière version de cette réglementation date du décret du , (JORF du ). Il dispose que : « Le ministre de l’Agriculture tient un catalogue comportant la liste limitative des variétés ou types variétaux dont les semences et plants peuvent être mis sur le marché sur le territoire national. L’inscription sur le catalogue est subordonnée à la triple condition que la variété soit distincte, stable et suffisamment homogène». Ce décret est « pris pour l'application de la loi du sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services, en ce qui concerne le commerce des semences et des plants ».

Les arrêtés du et du créent des listes de variétés à usages industriels réservés dérogeant aux règles classiques d’inscription.

Les arrêtés du ont retranscrit en droit français la Directive 2008/62/CE de la Commission européenne du introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives.

Depuis, le Catalogue officiel français comporte trois listes principales pour les espèces de grandes cultures et quatre listes distinctes pour les espèces potagères :

Pour les espèces de grandes cultures

Liste A : variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France. Ces variétés ont subi avec succès les épreuves de distinction, homogénéité, stabilité, ainsi que les tests de valeur agronomique et technologique.

Liste B : variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation hors de l’Union Européenne. Ces variétés ont subi avec succès les épreuves de distinction, homogénéité, stabilité, mais pas les épreuves de valeur agronomique et environnementale.

Liste C : variétés de conservation : races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique.

Pour les espèces potagères

Liste a : variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France. Les semences de ces variétés peuvent être, soit certifiées en tant que « semences de bases » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que semences standard. Quelques-unes de ces variétés doivent obligatoirement être certifiées.

Liste b : variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France. Les semences de ces variétés ne peuvent être contrôlées qu'en tant que semences standard.

Liste c : variétés de conservation : races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique.

Liste d : variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France en quantités limitées. Ces variétés sont reconnues sans valeur intrinsèque (SVI) pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de cultures particulières. Elles correspondent, au niveau européen, à la liste des « anciennes variétés pour amateurs » qui avait été créée en France en 1997.

Le catalogue français compte en 2015 environ appartenant à 250 espèces.

Conditions d'inscription au catalogue Pour être inscrite, la nouvelle variété doit subir des tests effectués en France par le GEVES ou ses délégataires. Ces tests sont en relation avec ceux requis pour la protection par certificat d'obtention végétale. Du fait de la possibilité pour un obtenteur de soumettre sa demande d'inscription à n'importe lequel des catalogues de chaque État membre, une concurrence s'est établie entre ces catalogues, qui est fonction du coût d'inscription et de la réputation des catalogues.

Conditions techniques Test DHS DHS pour « Distinction, Homogénéité, Stabilité » prouvant que la variété proposée est distincte des variétés existantes (donc nouvelle), homogène (constituée de plantes identiques) et stable (Glossaire du GEVES).

Test VATE VATE pour Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale : requis pour un certain nombre d'espèces agricoles (mais pas pour les espèces fruitières et potagères) pour prouver que la nouvelle variété apporte un progrès agronomique et/ou technologique et/ou environnemental.

Conditions financières et administratives

L'inscription a un coût initial qui s'augmente des annuités tout au long de la durée d'inscription. En France, le coût n'est pas supporté par le seul déposant.

Pratiquement, les coûts d'inscription en France varient selon les espèces et variétés et selon les listes sur lesquelles elles sont inscritesBarème C.T.P.S. des droits d'inscription aux catalogue officiel des espèces et variétés. Ils sont fixés par le GEVES sous l'égide du CTPS et du Ministère de l'Agriculture.

Pour les espèces de grande culture les inscriptions sur les listes A et B, varient entre 3000 € et 10 000 € et sont de moins de 300 € pour les variétés de conservation (liste C).

Pour les espèces potagères (pas d'épreuves de VATE) les coûts d'inscription sur les listes a et b sont inférieurs à 3000 €. Les coûts d'inscription sur les listes c (variétés de conservation) et d (variétés sans valeur intrinsèque) sont inférieurs à 300 €. Ces derniers coûts d'inscription sont actuellement pris en charge par le Ministère ou par le GNIS sous réserve d'éligibilité.

Pour les arbres et les arbustes fruitiers, les vignes ils varient de moins de 300 € pour les anciennes variétés à plus de 4000 € pour les fruitiers nécessitants plusieurs années d'expérimentations.

Catalogue européen des espèces et variétés Dans l’Union Européenne, toute variété doit être inscrite au catalogue officiel pour être commercialisée. Le catalogue commun est créé par deux directives du Conseil édictées en 1970. Le catalogue commun des variétés des espèces de légumes a été publié pour la première fois le (JO C 169 du 29.6.1972, .).

Le catalogue commun des variétés des espèces agricoles et plants de pomme de terre et le catalogue commun des variétés des espèces de légumes sont régulièrement publiés au JO de l'UE, lien vers le Journal officiel de l’Union européenne.Consultation en ligne du Catalogue européen sur la base de données de la Commission européenne.

Ces catalogues sont la somme des catalogues officiels de 27 pays de l’Union européenne, regroupant aujourd’hui près de variétés commercialisables dans l’ensemble de ces pays. La réglementation française est issue de la transposition des directives européennes en droit national.

Une série de directives européennes donnent les règles de commercialisation et de certification des semences. Le catalogue européen est défini dans la Directive 2002/53/CE du Conseil du Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002.

Les principales informations qui figurent au catalogue sont : le nom de la variété, le (ou les) pays UE (ou AELE) d’inscription, la date d'inscription, le nom du mainteneur et certaines observations.

Le catalogue européen compte en 2017 : plus de variétés de grande culture de près de 84 espèces différentes (dont environ pour les cultures céréalières et oléo-protéagineuses) plus de variétés potagères de plus de 48 espèces différentes. près de variétés d'espèces fruitières.

Variétés de conservation

Plusieurs textes définissent les règles concernant les « variétés de conservation ». Il s'agit de variétés de grande culture, de pommes de terre, de légumes « naturellement adaptées à des conditions locales et régionales, et menacées d'érosion génétique ». Les listes de ces variétés sont publiées dans le Catalogue officiel des espèces et variétés depuis 2008.

Les semences et plants d'exportation Le droit communautaire n'impose pas l'inscription au Catalogue des variétés de semences ou de plants agricoles (à distinguer des espèces potagères) destinées à l'exportation. Il ne l'interdit pas non plus : certains États membres peuvent exiger cette inscription. En France, la liste de ces variétés d'exportation est dite « liste B » ; il n'en existe pas de version officielle imprimée.

Objectifs et intérêts du catalogue officiel

Pour les agriculteurs