Le principe de précaution est une disposition définie et entérinée lors du sommet de Rio de 1992. Elle déclare qu’en l'absence, à un moment donné, de certitudes, due à un manque de connaissances techniques, scientifiques ou économiques, il convient malgré tout de prendre des mesures de gestion des risques afin de prévenir des dommages potentiels graves sur l'environnement et la santé.
Plusieurs affaires et débats ont favorisé son déploiement en tant que principe : les OGM, le bisphénol A, le sang contaminé. Ces affaires ont conduit de nombreux pays à inscrire ce principe dans leurs droits nationaux.
Origine Paul Berg, prix Nobel de chimie, a organisé en 1975 la conférence d'Asilomar, qui appelait à un moratoire sur les manipulations génétiques afin d'éviter que des bactéries génétiquement modifiées puissent se disperser dans l'environnement : cela établissait le principe de précaution., une première pour des scientifiques qui s'étaient interrogés eux-mêmes sur la continuation de leurs recherches et expérimentations.
Le principe de précaution est formulé pour la première fois dans un sens autre que scientifique, en 1992, dans le principe 15 de la Déclaration de Rio :
En France, la loi Barnier de 1995, codifiée dans le code de l'environnement, précise dans une seconde formulation, que Ainsi, la France a ajouté à la définition de Rio les notions de réaction « proportionnée » et de « coût économiquement acceptable ».
La Charte de l'environnement de 2004 a modifié pour la troisième fois cette formulation, en lui donnant un sens sensiblement différent (cf son article 5Article 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.). Cette charte a été intégrée dans la Constitution française en 2005. Les autorités publiques sont ainsi tenues d'appliquer le principe de précaution, qui est devenu un principe d'action et non d'inaction : face à l'incertitude, il faut développer des programmes de recherche pour lever le doute. La science reste donc une réponse mais susceptible de devoir être approfondie au nom de ce principe afin de lui faire mener des études complémentaires.
L'interprétation du principe reste difficile et controversée. Au sens juridique du terme, le principe de précaution provient du droit de l'environnement et du droit de la santé, ayant été développé à la suite d'affaires telles que celle du sang contaminé ou de la « vache folle »M. Boutonnet et A. Guégan, Historique du principe de précaution, Éditions Odile Jacob, Paris, 2000, et s..
Ce principe existait à différents degrés dans les chartes et les conventions internationales comme dans certaines lois nationales. Ce sont les domaines de la santéDominique Lecourt (2015) La Santé face au principe de précaution, Presses universitaires de France. et de la santé environnementale (comme la question du réchauffement climatique ou des zoonoses ou maladies infectieuses émergentes) qui fournissent l'essentiel des sujets d'inquiétudes « graves » et « irréversibles » et donc de la matière d'application de ce principe, mais la crise économique a aussi reposé la question de la précaution dans la gouvernance de l'économie, des bourses et des banques.
Prudence, prévention et précaution Prévention et précaution représentent deux approches de prudence face au risque : La prévention vise les risques avérés, ceux dont l'existence est démontrée ou suffisamment connue, de façon empirique, pour que l'on puisse en estimer la fréquence d'occurrence. Le fait d'être probabilisable rend le risque assurable. Exemples : le risque nucléaire, l'utilisation de produits tels que l'amiante, etc. La précaution vise les risques hypothétiques, non encore confirmés scientifiquement, mais dont la possibilité peut être identifiée à partir de connaissances empiriques et scientifiques. Exemples : le développement des organismes génétiquement modifiés, les émissions des téléphones portables, le génie génétique et les nanotechnologies.
Philosophie Le terme « précaution » dérive du latin « » signifiant « se tenir sur ses gardes, prendre ses précautions ». Dans l'Antiquité romaine, la précaution est la conséquence effective d'une vertu générale, la prudencePrécaution, philosophie et droit, Charles Coutel, Droit et Environnement , juillet-août 2001.
Les prémices modernes du principe de précaution viennent d’Allemagne, dans le courant des années 1970 : Vorsorgeprinzip (« principe de prévoyance » ou « principe de souci »). Il est popularisé par le philosophe Hans Jonas dans Le Principe responsabilité (1979). Pour Jonas, la puissance technologique moderne pose de nouveaux problèmes éthiques. Les hommes doivent ainsi exiger le risque zéro de conduire à la destruction des conditions d'une vie authentiquement humaine sur Terre. Jonas entend s'opposer à ceux qui considèrent la Terre et ses habitants comme un objet avec lequel toutes les expérimentations sont possibles, sur le plan juridique comme sur le plan moral.
Le principe est un impératif catégorique formulé de quatre manières : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur terre » ; « Agis de façon que les effets de ton action ne soient pas destructeurs pour la possibilité future d'une telle vie » ; « Ne compromets pas les conditions pour la survie indéfinie de l'humanité sur terre » ; « Inclus dans ton choix l'intégrité future de l'homme comme objet secondaire de ton vouloir ».
Cette « heuristique de la crainte » (ou « heuristique de la peur »), n'est pas pour Jonas un encouragement à l'abstention, l'immobilisme ou la panique, mais un moteur de la réflexion rationnelle : « le savoir devient une obligation prioritaire ». Elle se pose en alternative éthique à l'enthousiasme et la naïveté que l'innovation technologique peut susciter. Répondant à l'utopie du Progrès technique, son rôle est d'en évaluer les coûts.
Droit
Au niveau international Dès 1972, la Conférence mondiale sur l'environnement de Stockholm, organisée dans le cadre des Nations unies, a posé les premiers droits et devoirs dans le domaine de la préservation de l’environnement. Ainsi, le principe 1 de la déclaration de Stockholm énonce :
Dans les années 1980, la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone (1984) et la internationale sur la protection de la mer du Nord (1987) font une mention explicite du principe de précaution..
Dans l'Union européenne
Le principe de précaution est introduit en 1992 dans le Traité de Maastricht (art. 130R devenu 174 avec le Traité d'Amsterdam) qui donne à l'Union européenne l'objectif de promouvoir une croissance soutenable en respectant l'environnement, et qui précise notamment que ce principe s'applique aussi à la « protection de la santé des personnes »Article 130 R relatif à l'environnement..
Le principe de précaution qui était un concept philosophique évolue ainsi vers la norme juridique.
La Commission européenne, dans sa communication du , sur le recours au principe de précaution, définit ainsi des lignes directrices : Le principe de précaution ne peut être invoqué que dans l'hypothèse d'un risque, il ne peut en aucun cas justifier une prise de décision arbitraire. Le recours au principe de précaution n'est donc justifié que lorsque trois conditions préalables sont remplies : l'identification des effets potentiellement négatifs, l'évaluation des données scientifiques disponibles, l'étendue de l'incertitude scientifique. Les mesures résultant du recours au principe de précaution peuvent prendre la forme d'une décision d'agir ou de ne pas agir. Lorsque agir sans attendre plus d'informations scientifiques semble la réponse appropriée, cette action peut prendre diverses formes : adoption d'actes juridiques susceptibles d'un contrôle juridictionnel, financement d'un programme de recherche, information du public quant aux effets négatifs d'un produit ou d'un procédé, etc. Trois principes spécifiques devraient guider le recours au principe de précaution : la mise en œuvre du principe devrait être fondée sur une évaluation scientifique aussi complète que possible. Cette évaluation devrait, dans la mesure du possible, déterminer à chaque étape le degré d'incertitude scientifique ; toute décision d'agir ou de ne pas agir en vertu du principe de précaution devrait être précédée par une évaluation du risque et des conséquences potentielles de l'absence d'action ; dès que les résultats de l'évaluation scientifique ou de l'évaluation du risque sont disponibles, toutes les parties intéressées devraient avoir la possibilité de participer à l'étude des diverses actions envisageables. Outre ces principes spécifiques, les principes généraux d'une bonne gestion des risques restent applicables lorsque le principe de précaution est invoqué. Il s'agit des cinq principes suivants : la proportionnalité entre les mesures prises et le niveau de protection recherché ; la non-discrimination dans l'application des mesures ; la cohérence des mesures avec celles déjà prises dans des situations similaires ; l'examen des avantages et des charges résultant de l'action ou de l'absence d'action ; le réexamen des mesures à la lumière de l'évolution des connaissances scientifique (principe révisable).
La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dit que le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives uniquement quand il s’avère impossible de déterminer avec certitude l’existence ou la portée du risque allégué en raison de la nature insuffisante, non concluante ou imprécise des résultats des études menées, mais que la probabilité d’un dommage réel persiste dans l’hypothèse où le risque se réaliserait.
Au Canada Au Canada, les militants écologistes qui veulent faire cesser une atteinte à l'environnement vont souvent tenter d'obtenir une injonction devant une Cour supérieure provinciale, qui est un remède en equity pour obliger une personne à faire ou ne pas faire qqch. Or, la difficulté pour les écologistes qui plaident le principe de précaution devant le tribunal est que l'injonction a des critères bien définis qui se heurtent fréquemment au principe de précaution : il ne suffit pas qu'une atteinte à l'environnement soit simplement probable ou envisageable dans un futur lointain pour obtenir une injonction finale, il faut faire la preuve que dans une avenir très proche, il y a une forte probabilité d'une atteinte sérieuse à un droit si aucune injonction n'est accordéeBerryman, Jerry, Elizabeth Adjin-Tettey, Michael Pratt, Kent Roach, Stephen M. Waddams. Remedies Cases and Materials. Emond : Toronto, 2020, p. 564. À titre d'exemple, dans l'affaire Palmer c. Nova Scotia Forest Industries2 DLR (4th) 397 , des citoyens tentent de convaincre un juge d'interdire l'épandage de 2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-dioxine sur un terrain en Nouvelle-Écosse en plaidant que le produit est toxique et que par précaution, il faut éviter son utilisation. Bien que le juge accepte que le produit est toxique pour l'humain, il est d'avis que compte tenu des concentrations du produit dans les circonstances précises de l'affaire, les demandeurs n'ont pas fait la preuve d'une « forte probabilité » de risque d'atteinte à la santé, et il rejette en conséquence la demande d'injonctionPalmer et al. v. Nova Scotia Forest Industries, 1983 CanLII 2898 (NS SC), at para 579, <https://canlii.ca/t/gd724#par579>, retrieved on 2023-10-31 .