Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est un référentiel comptable créé par cette organisation, elle-même instituée par le traité du , Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 17 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) ainsi que la République démocratique du Congo, qui a ratifié le traité en 2012 et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Les travaux réalisés à la suite du Traité de l'OHADA comportent un important volet de "Droit comptable" destiné à favoriser l'harmonisation comptable ; ils ont servi de constante référence dans l'élaboration du SYSCOA (système comptable de l'Ouest africain). Le SYSCOA s'appuie sur l'Acte uniforme relatif au Droit comptable prévu dans le Traité de l'OHADA. Le plan comptable lui-même a été adopté en deux étapes. Le référentiel a d’abord été adopté le par les 8 pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, puis a été étendu à tous les pays signataires du traité de l’OHADA à partir du Alexis Ngantchou, « Le Système Comptable OHADA : Une réconciliation des modèles " européen continental " et " anglo-saxon " ? » - La place de la dimension européenne dans la comptabilité, Contrôle Audit, , Strasbourg, France. pp.CD ROM. <halshs-00460151>lire en ligne.
Le Règlement relatif au Droit comptable fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant Droit commercial général, aux entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, aux coopératives et, plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs.
Sont seuls exclus de son champ d'application les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique (art. 2 et 5). L'ensemble des Actes uniformes adoptés et publiés par l'OHADA montre la maturité des pays membres. Le Code de la CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance) complète le droit des affaires dans le secteur des assurances et le SYSCOA dans celui de la comptabilité.
Voici le plan comptable du SYSCOA entré en application dans l'UEMOA depuis le :
Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan :
Comptes de bilan
Classe 1
Comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) :
10 Capital
101 Capital social
103 Capital personnel
104 Compte de l'exploitant
105 Primes liées aux capitaux propres
106 Écarts de réévaluation
109 Actionnaires, capital souscrit non appelé
11 Réserves
111 Réserve légale
112 Réserves statutaires ou contractuelles
113 Réserves réglementées
118 Autres réserves
1181 Réserves facultatives
12 Report à nouveau
121 Report à nouveau créditeur
129 Report à nouveau débiteur
13 Résultat net de l'exercice
130 Résultat en instance d'affectation
1301 Résultat en instance d'affectation: bénéfice
1309 Résultat en instance d'affectation: perte
131 Résultat net: bénéfice
132 Marge brute
133 Valeur ajoutée
134 Excédent brut d'exploitation
135 Résultat d'exploitation
136 Résultat financier
137 Résultat des activités ordinaires (RAO)
138 Résultat hors activités ordinaires (RHAO)
139 Résultat net: perte
14 Subventions d'investissement
141 Subventions d'équipement A
142 Subventions d'équipement B
15 Provisions réglementées et fonds assimilés
151000
152000
153000
154000
155000
157000
16 Emprunts et dettes assimilées
162000
166000
166200
19 Provisions financières pour risques et charges
191000
193000
194000
197000
198000
198800
Classe 2 Comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) :
21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 Terrains 23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS 24 Matériels 25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS 26 Titres de participation 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 28 Amortissements 29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
Classe 3 Comptes de stocks :
31 Marchandises OU stocks de marchandise 32 MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES LIÉES 33 Autres approvisionnements 34 Produits en cours de finition 35 Services en cours 36 Produits finis 37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS 38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT 39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS AUTEUR «Ir alva le robert»
Classe 4 Comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) :
40 Fournisseurs et comptes rattachés 41 Clients et comptes rattachés 42 Personnel 43 Organismes sociaux 44 État et collectivités publiques 45 Organismes internationaux 46 Associés et groupes 47 Débiteurs et créditeurs divers 48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.) 49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (Tiers)
Classe 5 Comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse) :
50 Titres de placement 51 Valeurs à encaisser 521 Banques 53 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS 54 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE 56 BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE 571 Caisse 58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES 59 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS
Comptes de charges et de produits
Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits.
Classe 6 Comptes de charges des activités ordinaires (charges d’exploitation et charges financières) :
60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES CHARGES 66 Charges de personnel 67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS 69.5 dotations aux usines
Classe 7 Comptes de produits des activités ordinaires (produits d’exploitation et produits financiers) :
70 Ventes 71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 72 Production immobilisée 73 VARIATIONS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS 75 Autres produits 77 REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILÉS 78 Transferts de charges 79 Reprises de provisions
Classe 8 Comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions d’équilibre, etc.) :
81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 83 CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES 84 PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES 85 DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES 86 REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES 87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS 88 SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE 89 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Les comptes de la classe 8 impaire sont des charges et les comptes de la classe 8 paire sont des produits
Comptabilité analytique de gestion
La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.
Comptabilité des engagements
00 Engagement reçu (exemple aval) 01 Engagement accordé (exemple aval)
Comptabilité analytique de gestion 90 comptes réfléchis
91 comptes de reclassement 92 comptes de section 93 comptes de cout et prix de revient 94 Compte des magasins 95 Comptes de cession de commande 96 comptes des écarts sur cout préétablis 97 comptes de différence d'incorporation 98 Comptes de résultats 99 comptes de liaison inter unités
Particularités comptables
Crédit-bail
Le crédit-bail est retraité comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt et comptabilisé comme telle conformément à la norme internationale AIS 17.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Plan comptable
Bibliographie SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Plan comptable général des entreprises SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Guide d'application Jacques Njampiep, Maîtriser le droit et la pratique du système comptable OHADA, www.publibook.com, 2008.
Lien externe ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES
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