Les ordres juridiques autochtones au Canada sont les systèmes de droit et les traditions et pratiques juridiques des peuples et groupes autochtones. Ces ordres juridiques autochtones () sont différents du droit de l’État canadien concernant les autochtones ().
Le Canada compte plus de 900 groupes autochtones différents, chacun cultivant des traditions juridiques autochtones différentes. Les Cris, les Pieds-Noirs, les Mi'cmac et de nombreuses autres Premières Nations, les Inuits et les Métis appliquent leurs propres traditions juridiques dans tous les domaines, par exemple en créant des contrats, en travaillant avec des entités gouvernementales et corporatives, dans la gestion écologique, dans les procédures pénales et dans le droit de la famille. La plupart maintiennent leurs lois grâce à une gouvernance traditionnelle distincte des élus et des lois fédérales. Les précédents juridiques sont connus à travers des récits, et découlent des actions et des réflexions passées ainsi que de l'interprétation continue des anciens et des gardiens du droit - c'est en ce même processus que consistent presque toutes les traditions juridiques, y compris la common law et le droit civiliste.
Même si les nombreuses traditions juridiques autochtones au Canada semblent similaires dans la mesure où aucune n’a été codifiée, chacune d’entre elles fait jouer des lois et des règles très différentes. De nombreuses lois découlent de récits qui, à leur tour, peuvent provenir d'écrits ou de marques telles que des monuments naturels, des pétroglyphes, des pictogrammes, des wiigwaasabakoon et bien plus encore. La gouvernance de l'Inuit Nunangat diffère assez nettement de celle du Denendeh voisin, qui compte de nombreuses nations, tout comme les diverses lois dénées du Denendeh différent franchement des lois régissant le Lingít aaní, le Lax̱yip gitx̱san ou le Yin'tah wet'suwet'en ; tout comme diffèrent les systèmes de gouvernance des Haudenosaunee, de ceux du Eeyou-Istchee ou de la Mi'kma'ki. Une chose que la plupart des traditions juridiques et politiques autochtones ont en commun est leur utilisation de clans, par exemple les doodeman anishinaabek, dont la plupart sont matrilinéaires comme les wilp gitx̱san.
Terminologie
Distinction avec le droit canadien des autochtones Les systèmes de droit autochtones () font référence aux différents ordres juridiques des groupes autochtones au Canada, qui sont distincts du droit des colons :
Cela comprend les lois et les processus juridiques élaborés par eux pour régir leurs relations, gérer leurs ressources naturelles et gérer les conflits. Les sources du droit et les institutions diffèrent selon les diverses traditions juridiques respectives.
Le droit canadien des autochtones (), en revanche, est le domaine du droit de l’État canadien lié à sa relation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 confère au Parlement fédéral le pouvoir exclusif de légiférer sur les questions liées aux Autochtones, ce qui comprend les groupes régis par la Loi sur les Indiens et différents traités numérotés ainsi que d'autres non pris en compte par ces textes. Aboriginal people, en tant que nom collectif, est un terme technique spécifique utilisé dans les documents juridiques, notamment la Loi constitutionnelle de 1982.
Autonomie gouvernementale
Sources John Borrows argumente que contrairement à une idée répandue, les traditions juridiques autochtones au Canada ne se fondent pas uniquement sur la coutume. Il propose de distinguer cinq types de sources du droit: le sacré, l'environnement naturel, la coutume, la délibération, et les lois positives, c'est-à-dire énoncées par une autorité, par exemple un gouvernement autochtone.
Traditions Les lois anichinabé proviennent d’un vaste corpus narratif, composé d'histoires structurées à partir desquelles les lois ou les façons d’être (respectivement en tant que communauté et en tant qu’individu) sont interprétées. Ces histoires comprennent des récits sur Nanabozho et un large éventail d'autres êtres et peuples, ainsi que des implications morales et des applications pratiques qui sont tirées de ces personnages. Le droit anichinabé a historiquement interagi avec les systèmes juridiques d'autres nations par exemple avec le traité Gdoo-naaganinaa (un plat, une cuillère) conclu avec les Haudenosaunee. Les Atikameksheng Anishinawbek traduisent « droit » par Naaknigewin.
Attikameks Issue de son pays natal, le Nitaskinan, la Nation Atikamekw entretient un lien fort avec sa langue et avec son système juridique traditionnel, appelé soit irakonikewin, soit orakonikewin. De nombreuses différences existent entre la common law anglaise, le code civil français et l'irakonikewin atikamekw, notamment concernant l'adoption, ou opikihawasowin. Depuis 2016, les gouvernements du Québec et la Nation Atikamekw sont en ccours de résolution des différences juridiques en ce qui concerne les procédures d'adoption, ce qui s'inscrit dans un effort à plus grande échelle visant à harmoniser les lois et à réconcilier l'État canadien avec les nations autochtones.
Pieds-Noirs Le terme Pieds-Noir Akak′stiman peut être traduit par « législation ».
Déné Le droit déné décrit les nombreuses traditions juridiques de par les pays natifs des Dénés, collectivement appelés Denendeh, dont les territoires comprennent des nations comme les Gwich'in, les Häns, les Kaska, les Tutchone, les Sahtus, les Dane-zaa, les Dene Thá, les Tłı̨chǫ et les Dënësųłı̨né, entre autres. Dans toutes les nations déné, il est entendu que les lois déné ont été adoptées par le ou les héros culturels : Yamoria et Yamozha, souvent appelés le(s) grand(s) législateur(s).
Les principes juridiques déné reposent généralement sur les trois fondements de l’égalité, du partage et de la réciprocité, ainsi que sur l’interdépendance à l’égard des forces vitales humaines et non humaines. Juridiquement et philosophiquement, les Dénés ne font pas de distinction entre les êtres humains et non humains comme les corbeaux, les caribous, les arbres, les lacs et les montagnes. Les histoires interprétées montrent souvent des Dénés et des animaux non humains travaillant ensemble pour trouver des solutions mutuellement avantageuses. En effet, il existe une relation de quasi-traité entre les humains et de nombreux autres êtres, créant des obligations pour les animaux non humains et les autres êtres de partager leurs dons avec les humains, tout comme les humains sont tenus de faire preuve de respect envers eux en pratiquant l'intendance de conservation et la gratitude. Par exemple, la loi déné stipule que les humains voyageant dans le pays doivent payer pour leur passage sous forme de dons aux cours d'eau, aux rochers et à d'autres êtres tels que les ancêtres. De plus, les conceptions des soins diffèrent entre les systèmes juridiques et sociaux dénés et anglais, en particulier lorsque les enfants grandissent dans des situations sociales et environnementales différentes, par exemple grâce à l'apprentissage et à l'écoute consciencieuse des conteurs.
Les différences entre le droit anglais et le droit déné ont créé d’importantes frictions entre les nations déné et l’État canadien. Un exemple est la rupture de la transmission intergénérationnelle du droit en raison des pensionnats qui ont séparé les enfants de leur cadre social (et juridique). Une autre différence réside dans les conceptions de la conservation : en vertu de la common law, le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest encourage parfois la chasse des caribous mâles, avec des affiches expliquant comment distinguer les mâles des femelles, ordonnant aux chasseurs de cibler les mâles. Le droit anglais, concernant les capacités reproductives des troupeaux, considère que la chasse des mâles seulement (ou des femelles seulement pour d'autres espèces) serait la plus durable. Le droit déné y voit au contraire un risque pour les caribous d'une rupture du transfert générationnel des connaissances, comme la constituerait l'assassinat de tous les hommes âgés d'une communauté humaine. Contrairement au système juridique anglais paternaliste dans lequel les humains doivent surveiller et conserver d’autres espèces, la vision du monde dénée met l’accent sur le libre arbitre des êtres non humains. Il en résulte des situations où des êtres chassés ou pêchés qui, en vertu du droit territorial anglais, doivent être laissés seuls ou rejetés quand capturés, devraient au contraire selon l'institution juridique dénée être autorisés à se livrer aux chasseurs.
Comme il existe de nombreuses langues et cultures de par le pays Denendeh, les systèmes juridiques déné sont également appelés différemment d'un territoire à l'autre. Par exemple, les Tłı̨chǫ font référence à la loi déné sous le nom de Dǫ Nàowoòdeè, tandis que Dena ÁʼNezen fait référence à la loi kaska Dene Zhatıé law and stories are called Mek’ı̨́ı̨́ Dene Ts’elı̨ and Megǫndıé. Le droit et les histoires Dene Zhatıé sont appelées Mek'ı̨́ı̨́ Dene Ts'elı̨ et Megǫndıé.
Eeyous/Eenou Le système juridique moderne de l'Eeyou Istchee s’est développé en dehors du contact avec l’État canadien ou la province de Québec, à partir de la tradition et de l'Histoire Eeyou ᐄᔨᔨᐤ ou Eenou Eedouwin ᐄᓅ ᐃᐦᑐᐎᓐ (la façon de faire des Eeyou/Eenou).
Gitanyow Le système juridique des Gitanyow est appelé Gitanyow Ayookxw.
Gitx̱san L'ensemble des lois Gitx̱san est connu sous le nom d' Ayokim Gitx̱san, Ayookim Gitx̱san, Ayookw, ou Ayook.
Les « Maisons » matrilinéaires ou wilphl Gitx̱san, également appelées « Huwilp » (sing. : Wilp ), qui sont chacune associées à l'un des quatre P'deeḵ, ou clans : Lax̱gibuu (Loup), Lax Seel ou Lax Ganeda (Corbeau/Grenouille), Giskaast (Épilobe) et Lax Skiik (Aigle), constituent le noyau le plus fondamental de la société Gitx̱san. Le pouvoir et juridiction gitx̱san, ou Dax̱gyat, se manifeste à travers les wilphl gitx̱san et leurs relations avec les Lax̱yip, leurs territoires. Le Gix̱san Lax̱yip, ou pays gitx̱san, connait des juridictions territoriales claires et distinctes associées à des huwilp spécifiques, qui sont documentées et revendiquées à travers ce qui peut être traduit par trésors ou héritages, les gwalax̱ yee'nst. Les gwalax̱ yee'nst définissent essentiellement un wilp, car ces derniers incluent non seulement ce qui est tangible, comme les wilnaatahl (les proches parents) et le lax yiphl wilp (les terres et les ressources liées au wilp), mais aussi l'intangible, comme les sièges attitrés des potlatch et les adaawx ( histoires orales ), y compris « les blasons associés, les symboles, les limx oo'y (chants immémoriaux), les limx sinaahl et les limx nox nok (chants spirituels) ».
L'ensemble de la société gitx̱san se relie à travers les Ayookim Gitx̱san qui édictent « la conduite des Gitx̱san Huwilp en matière d'héritage, de mariage, d'adoption, d'accès à la propriété, et des réparations pour blessure », ainsi que de citoyenneté, d'utilisation des ressources et de la conduite lors des potlatchs. Les Ayookw reposent sur les adaawx (également orthographiés adaawk) qui ont force de preuve pour la propriété foncière et l'organisation sociale. Et, tout comme pour les autres Premières Nations côtières de Cascadie, l'institution politique centrale est le potlatch, ou liligit. Le Wilp Li'iliget est la Maison des Fêtes, également appelée « édifice du Parlement Gitx̱san ». Les li'iliget prennent différentes formes en fonction du type d'activité ou d'obligation à remplir.