Le Gouvernement de la République française est l'organe exécutif bicéphale (compétence partagée entre le chef d'État et le gouvernement lui-même) de la République française. Organe collégial hiérarchisé, il détermine et conduit la politique de la France. Il regroupe l'ensemble des ministères pour la conduite des affaires nationales et dispose de l'administration et de la force armée.
Il est dirigé par le Premier ministre français, qui nomme conjointement les autres membres du gouvernement avec le président de la République et sont placés sous sa conduite politique, qui traite les fonctions et les attributions constitutionnelles du Gouvernement.
L'actuel Premier ministre est Sébastien Lecornu, en fonction depuis le .
Rôle Il revient au Gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », suivant l'article 20 de la Constitution de 1958.
Le Gouvernement dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires. Il veille au bon fonctionnement et à la continuité des services publics, il dispose des prérogatives du déroulement de la procédure parlementaire, il peut recevoir les avis du Conseil économique, social et environnemental pour les projets de lois de réforme économique. vignette|redresse=2.5|centre|Le Gouvernement parmi les institutions de la République.
Préparation des lois vignette|La ministre chargée de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, présente le projet de loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche au Sénat, le .
Les lois sont discutées, modifiées et votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Toutefois, le Gouvernement peut proposer des textes (qui sont alors des « projets de lois ») et proposer des amendements au cours de la discussion. Certaines lois sont obligatoirement d’origine gouvernementale, comme les lois de financesArticle 39 de la Constitution.
Pouvoir réglementaire et direction de l'administration L'article 20 de la Constitution prévoit que l'action du Gouvernement s'appuie sur deux forces d'exécution : la force armée (et non l'armée, prérogative réservée au président de la République) et l'administration publique, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique.
Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaireArticle 21 de la Constitution (c'est-à-dire les normes juridiques qui ne sont pas du domaine de la loiArticle 37 de la Constitution) et signe les décrets.
Relations avec le Parlement vignette|Jean Castex, Premier ministre, lors de la déclaration de politique générale le 15 juillet 2020 à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement est responsable devant le Parlement. En particulier, le Gouvernement peut engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, et l’Assemblée nationale peut révoquer le Gouvernement avec une « motion de censure »Article 49 de la Constitution.
Lors d’une intervention armée, le Gouvernement doit en informer le Parlement, et lui soumettre l’autorisation, pour un conflit durant plus de quatre moisArticle 35 de la Constitution.
Le Premier ministre peut rajouter des jours supplémentaires de séance, ou réunir le Parlement en session extraordinaireArticles 28 et 29 de la Constitution..
Organisation Conseil des ministres
Le président de la République préside le Conseil des ministresArticle 9 de la Constitution..
Certains actes sont obligatoirement signés en Conseil des ministres, comme les ordonnances, certains décrets, certaines nominationsArticle 13 de la Constitution., la déclaration de l'état de siègeArticle 36 de la Constitution. ou de l'état d’urgence..
Le Conseil de défense et de sécurité nationale et le Conseil de défense écologique sont des formations restreintes du Conseil des ministres.
Autres conseils ou comités D’autres conseils réunissant des membres du Gouvernement existent en parallèle du Conseil des ministres. Depuis les années 1960, les réunions restreintes sont appelées « conseils » lorsqu’elles sont présidées par le président de la République et « comités » lorsqu’elles sont présidées par le Premier ministre, sauf le Conseil de cabinetDulong 1974, 138.
Le cœur du dispositif de coordination est situé à Matignon dans le cadre de réunions de ministres, de comités interministériels, et de réunions interministérielles. À titre d’illustration, pour l’année 2006, 24 comités interministériels, 20 réunions de ministres et interministérielles.
Certains premiers ministres ont signé des circulaires sur l’organisation du travail interministériel.
Le Conseil de cabinet Le Premier ministre peut présider lui-même une réunion de l’ensemble des membres du Gouvernement, appelée un Conseil de cabinet est tenue à l’hôtel de Matignon, sa résidence officielle.
Les réunions de ce genre étaient fréquentes pendant la seconde guerre mondiale les Troisième et Quatrième Républiques, et encore pendant le gouvernement de Michel Debré, qui en présida douze entre 1959 et 1962. Toutefois, Charles de Gaulle, qui n’acceptait pas que le Gouvernement pût agir autrement que sous sa direction, ordonna qu’elles restassent exceptionnelles, et cette restriction devint coutumière sous la Cinquième République ; Georges Pompidou, lorsqu’il était Premier ministre, devait inviter les ministres à déjeuner lorsqu’il voulait les rencontrer tous hors la présence du président de la RépubliqueDulong 1974, 142. De Gaulle lui-même avait pourtant convoqué de nombreux Conseils de cabinet pendant son ministère de transition en 1958, au point que le président René Coty présidait des Conseils des ministres formels d’à peine trente minutes.
La convocation d’un Conseil de cabinet révèle généralement une crise ou au moins une tension entre le Gouvernement et le président de la République. Les Conseils de cabinet, bien que n’étant pas toujours officiellement présentés comme tels, ont été fréquents pendant les cohabitations, les Premiers ministres considérant que certaines décisions devaient être prises par eux-mêmes avant d’être formellement acceptées par le président en Conseil des ministres. Ils sont également réapparus avant l’élection présidentielle de 1969, lorsque le centriste Alain Poher exerçait l’intérim de la présidence de la République ; quatre Conseils de cabinet furent convoqués par le Premier ministre Maurice Couve de Murville, gaulliste comme la plupart des ministres.
Les comités interministériels Les comités interministériels réunissent plusieurs membres du Gouvernement.
Les comités interministériels ont été créés pendant la Première Guerre mondiale, alors que l’autorité du chef de gouvernement était temporairement renforcéeJean-Marc Guislin, « Président du Conseil ( et », dans Jean-François Sirinelli (direction), Dictionnaire de la vie politique française au , Presses universitaires de France, Paris, 1995 , 843–847.
Certains de ces comités ont été créés par un acte réglementaire sur des sujets transverses, et siègent régulièrement : Comité interministériel de l'aide aux victimes ; Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoireDécret 60-1219 du 19 novembre 1960 portant création d'un comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire, Décret 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, ; Comité interministériel de la coopération internationale et du développement ; Comité interministériel pour le développement durable ; Comité interministériel sur l'Europe ; Comité interministériel du handicap ; Comité interministériel de la jeunesseDécret 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ; Comité interministériel de contrôle de l'immigration ; Comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ; Comité interministériel de la mer ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et ; Comité interministériel du renseignement entre 1959 et 2010 ; Comité interministériel des réseaux internationaux de l'État ; Comité interministériel de la transformation publique ; Comité interministériel de la sécurité routièreDécret 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ; Comité interministériel des villesArticle 6 du , article 5 du , article 5 du ..
Réunions interministérielles
Les réunions interministérielles rassemblent, sous l’autorité d’un membre du cabinet du Premier ministre, les représentants des différents ministères concernés ainsi qu’un représentant du secrétariat général du Gouvernement. Elles mobilisent de plus fortement les administrations.
Nomination et démission du Gouvernement Le président de la République nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctionsArticle 8 de la Constitution.. Les ministres sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un autre. Leur nombre est variable en fonction des gouvernements et des besoins (exemple : ministère du Temps libre) et des ministères créés. Toutefois, seul le ministre de la Justice (garde des Sceaux) est prévu par la Constitution française comme vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Selon la Constitution, le président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement. Cette démission est obligatoirement présentée Article 50 de la Constitution.
Habituellement, le Gouvernement démissionne après une élection présidentielle et des élections législatives. Après une démission, il est possible d’opérer un large remaniement ministériel sans pour autant changer de Premier ministre.
Lorsqu’il est mis fin aux fonctions du Gouvernement, celui-ci gère les affaires courantes jusqu’à la nomination du Gouvernement suivant.
La Constitution du ne comporte pas de disposition analogue à celle qui figurait, sous le Directoire, à l' de la Constitution du puis, sous la , à l' de la Constitution du , articles qui renvoyaient à la loi la fixation tant du nombre des ministres que de leurs attributions respectives. De plus, après la Libération, la nationale constituante de la abrogea, par l' de la loi du , l' de la loi du par lequel le Parlement de la s'était réservé tant que . Il en résulte que (ECLI:FR:CC:1969:69.56.L) [« Nature juridique de certaines dispositions de l' de la loi du instituant un centre d'études spéciales (CNES) et de l'article de la loi du portant création d'organismes de recherche (CNEXO, ANVAR et IRIA) : réglementaire »]., dans .. En vertu du décret du , et jusqu’à la réforme de 2025, les attributions des ministres étaient fixées par décrets délibérés en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, dans .. Depuis le décret du , la consultation du Conseil d’État n’est plus prévue..
Membres du Gouvernement Composition