Le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) ou Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques est en France un document établi pour 5 ans puis réévalué et mis à jour si nécessaire pour s'adapter aux nouvelles exigences règlementaires et aux progrès réalisés. Il s'impose à certains documents d'aménagement du territoire.
Le PREPA fait partie des plans et programmes importants de la politique climat-air-énergie de la France, mais il ne concerne que quelques polluants atmosphériques qui doivent diminuer progressivement à l'horizon 2020, 2025 et 2030 : dioxyde de soufre (SO₂) oxydes d'azote (NOₓ) ammoniac (NH₃) composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) particules fines (PM 2.5).
Origine et histoire Le PREPA décline en France la directive 2001/81/CE. ..
Le premier PREPA a été lancé en juillet 2003.. Elle visait à réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) pour de respecter à partir de 2010 certains plafonds d'émissoins annuelles (exprimés en kilotonnes, Kt).
À la suite d'une directive de 2016 (directive 2016/2284 du concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques), un nouveau PRÉPA (2017) est lancé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV, 2015) qui précise (article L. 222-9) qu'
Les deux derniers PREPA sont : PREPA 2017-2021 : le premier plan a été adopté en 2017 et couvrait la période jusqu'en 2021 ; PREPA 2022-2025 : le plan actuel a été révisé pour la période 2022-2025.
Fonction Le PREPA fixe la stratégie nationale pour réduire les émissions de certains polluants atmosphériques majeurs, et ainsi respecter les engagements européens de la France à moyen et long terme dans le transport, le bâtiment, l'agriculture et l'industrie, dans plusieurs secteurs : industrie : le PREPA met à jour les exigences réglementaires et les contrôles afférents pour réduire la pollution industrielle de l'air ; transport et mobilité : le PREPA encourage ou impose les mobilités actives et des transports partagés, la mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ; résidentiel-tertiaire : il incite à la rénovation thermique des logements et à la réduction des émissions de particules fines issues du chauffage au bois ; agriculture : le PREPA impose un recul progressif des matériels d'épandage émissifs (buses palettes) au profit de matériels plus vertueux (rampes à pendillards, injecteurs) ; l'enfouissement post-épandage rapide des fertilisants azotés ; le développement de l'utilisation de couvertures de fosses à lisier ; le développement de l'utilisation d'outils de pilotage pour adapter la dose d'azote apportée aux cultures ; d'autres mesures (sensibilisation, formation des professionnels et futurs professionnels à la qualité de l'air en agriculture).
Aspect règlementaire Plusieurs documents d'aménagement du territoire qui doivent prendre en compte le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) incluent : les Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l'Énergie ou SRCAE, désormais inclus dans les SRADDET), qui définissaient les orientations régionales en matière de climat, d'air et d'énergie ; les plans de protection de l'atmosphère (PPA), qui concernent certaines zones où les niveaux de pollution dépassent les normes réglementaires et doivent également être alignés avec les objectifs du PREPA ; les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) : Ces documents de planification stratégique à l'échelle intercommunale doivent prendre en compte les objectifs du PREPA pour assurer une cohérence dans l'aménagement du territoire ; les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) : les PLU, qui régissent l'utilisation des sols à l'échelle communale, doivent intégrer les objectifs du PREPA pour contribuer à la réduction des émissions de polluants atmosphériques ; les PCAET (plans élaborés par les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de habitants).
Manques et critiques Le PREPA ne porte que sur une infime partie des polluants présents dans l'air, mais massivement émis.
Certains experts estiment que les mesures prévues sont insuffisantes pour atteindre les objectifs de réduction des émissions. Les mêmes ou d'autres appellent à plus de financements pour une mise en œuvre plus efficace. Selon le ministre Christophe Béchu lançant le nouveau PREPA .
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
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