La traite et l'exploitation des êtres humains en France est une variante d'esclavage moderne qui se produit sur le territoire français. Cette pratique est corrélée à d'autres activités illégales, comme l'immigration clandestine et des transactions sur des personnes (y compris des mineurs) à des fins de travail forcé ou d'exploitation sexuelle. Il s'agit d'un phénomène criminel particulièrement difficile à détecter.

Depuis le début des années 2000, la France, membre de plusieurs organisations internationales et partie à de nombreuses conventions internationales ou régionales contribuant à la lutte contre la traite des êtres humains, a fait de cette action une des « priorités françaises en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme et de lutte contre la criminalité organisée ». Trois plans nationaux ont été mis en œuvre (2014-2016, 2019-2021 et 2024-2027).

Les victimes sont particulièrement vulnérables et isolées. Entre 2016 et 2023, entre et sont dénombrées chaque année. Un nombre similaire de personnes mises en cause est recensé. Sur la période courant entre 2016 et 2022, entre 700 et sont condamnées tous les ans pour au moins une infraction relevant de la traite ou de l’exploitation des êtres humains. L’âge moyen des auteurs au moment des faits était de en 2016 et baisse sur la période et se situe à en 2022. Le quantum moyen de la peine varie entre 21 et .

Définition Selon la définition officielle des Nations unies, la traite des êtres humains est . La traite des êtres humains ne se confond pas avec la migration forcée ni avec le trafic illicite de migrants.

Évaluation Le Bureau de surveillance et de lutte contre la traite des personnes du département d'État américain a placé la France dans la catégorie « Tier 1 » en 2023, catégorie qui regroupe les pays dont les gouvernements respectent pleinement les normes minimales sur la protection des victimes de la traite. sont dans cette catégorie.

Cadre juridique Cadre international Plusieurs textes internationaux dont la France est partie s'appliquent en matière de traite des êtres humains. Conventions onusiennes La Convention relative à l'esclavage (1926) de la Société des Nations, signée à Genève par la France le et ratifiée le .

La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (1949), des Nations unies, ratifiée par la France le .

La Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage (1956) de l'ONU, signée par la France le et ratifiée le .

La Convention internationale des droits de l'enfant (1989) de l'ONU, signée par la France le et ratifiée le et son protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, signé par la France le 6 sept. 2000 et ratifié avec des réserves le 5 févr. 2003.

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000), ou convention de Palerme, et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000), ou Protocole de Palerme, adoptés par les Nations-Unies le à New York, signés par la France le et ratifiés le .

Conventions de l'Organisation internationale du travail La France est également partie à plusieurs conventions de l'Organisation internationale du travail : la convention n°29 sur le travail forcé, 1930, ratifiée par la France le .

la convention n°105 sur l'abolition du travail forcé, 1957, ratifiée par la France le .

la Convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973, ratifiée par la France le la Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants, 1999, ratifiée par la France le . Conventions européennes La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ou Convention européenne des droits de l'homme (1950), signée par la France le et ratifiée le avec des réserves. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000), l'article 4 de la Convention, intitulé « Interdiction de l’esclavage et du travail forcé » stipule que : « 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire ». La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), dite Convention de Varsovie, signée par la France le et ratifiée le . La directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (2011) est transposée en droit français par la loi n° 2013-711 du portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. Un complément de transposition a été fait avec la loi n° 2016-444 du visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Directive (UE) 2024/1712 du Parlement européen et du Conseil du a modifié la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.

Cadre national

En droit interne français, en dehors de l’incrimination de l’esclavage organisé et de grande ampleur au titre du crime contre l’humanité, le Code pénal réprime à l’heure actuelle l’esclavage, la servitude, le travail forcé, la traite des êtres humains, le proxénétisme, ainsi que les conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité humaine ou abusives.

Lois dédiées Depuis le début des années 2000, la France, membre de plusieurs organisations internationales et partie à de nombreuses conventions internationales ou régionales contribuant à la lutte contre la traite des êtres humains, a fait de cette action une des « priorités françaises en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme et de lutte contre la criminalité organisée ». Elle s’est ainsi progressivement dotée, à partir de la loi sur la sécurité intérieure, d’un dispositif assez conséquent, mêlant textes normatifs et politiques publiques. Les principales lois sont les suivantes. La loi no 2003-239 du 18 mars 2003 a introduit l'infraction de traite dans le droit pénal français. Depuis 2003, les articles 225-4-1 et suivants du code pénal portent sur l'infraction de traite des êtres humains. La loi no 2013-711 du transpose la directive 2011/36/UE (laquelle a remplacé la décision-cadre 2002/629/JAI) et adapte également le droit français à la Convention de Varsovie. Elle modifie en particulier la définition de la traite des êtres humains de la loi de 2003. La loi du autorisant la ratification du protocole additionnel de 2014 relatif à la Convention n°29 sur le travail forcé de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Le , la France est devenue le sixième pays à ratifier ce protocole additionnel. La loi du visant à mettre fin à la prostitution et à lutter contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. ; La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, en donnant aux juges et aux procureurs de nouveaux moyens d'investigation, contribue à rendre plus efficaces les dispositions sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Protection des victimes Le régime de protection des victimes de la traite est prévu au travers d’un certain nombre de dispositions du code pénal, du code de procédure pénale (CPP), du CESEDA, et du code de l'action sociale et des familles. Le CESEDA prévoit par ailleurs un délai de réflexion de 30 jours pour les victimes de la traite susceptibles de coopérer avec les autorités judiciaires, et la possibilité de leur admission au séjour, et des mesures d’accompagnement social à leur égard. En 2009, une circulaire du Ministre chargé de l’immigration sur les conditions d’admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme a été adressée aux préfets ainsi qu’au directeur général de la police nationale et au directeur général de la gendarmerie nationale.

la loi du qui transpose la directive 2012/29 UE sur les droits des victimes en droit français prévoit la mise en place du dispositif d’évaluation personnalisé des victimes, destiné à adapter les mesures de protection procédurales aux besoins de celles-ci pour les protéger contre les risques de représailles, d’intimidation et de sur-victimisation.

La loi no 2016-444 du , visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, prévoit que l’article 706-63-1 du CPP ouvre aux victimes de traite des êtres humains, dont la vie ou l’intégrité physique est gravement mise en danger, des droits à une protection destinée à assurer leur sécurité notamment par l’usage d’une identité d’emprunt. Elles peuvent également bénéficier de la domiciliation administrative dans une association ou chez un avocat.

Le CPP a été modifié afin d’élargir aux victimes de traite ayant témoigné le fait de bénéficier d’un cadre de protection renforcé (article 706-40-1). L’article 306 du CPP précise désormais qu’une victime de traite peut de droit demander la tenue d’audience aux assises en huis clos. En outre, l’article 225-24 du code pénal est modifié de façon que la peine complémentaire de confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction ou qui en sont le produit, prévue en matière de proxénétisme, s’applique également aux infractions de traite.

Quant aux victimes de la traite qui demandent l'asile, elles peuvent être hébergées en centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA). Il s’agit d’un dispositif national de caractère généraliste ayant une capacité d’un peu plus de au . Entre 2018 et 2022, 303 places spécialisées ont été créées au sein de ce dispositif sur quatre régions (Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur) pour accueillir les femmes victimes de la violence ou de la traite qui sont demandeuses d’asile ou réfugiées. Les CADA qui sont entrés dans ce projet doivent offrir un accompagnement renforcé et une mise à l’abri sécurisée.

Cadre institutionnel Coordination interministérielle La MIPROF La mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) dont la création est décidée par le Comité interministériel aux droits des femmes le et entérinée par le décret du , assure la coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains et impulse l’action de l’État en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. La MIPROF est placée sous l'autorité du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Il existe au sein de la MIPROF un comité de pilotage chargé du suivi de la mise en oeuvre du plan d’action national de lutte contre la traite qui est exclusivement composé d’acteurs institutionnels et, depuis le décret no 2016-1096 du , un comité de coordination spécifiquement sur la traite, composé des membres du comité d’orientation intervenant en matière de lutte contre la traite, y compris des personnalités qualifiées et des représentants associatifs.

Autorité administrative indépendante : la CNCDH Depuis 2014, la fonction de rapporteur national indépendant sur la traite est assurée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en sa qualité d'autorité administrative indépendante.

Ministère de l’Intérieur