Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organisme intergouvernemental créé en 2009 chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les parties à la convention (en 2024).
Historique Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains a été créé par la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), dite Convention de Varsovie, ratifiée par .
Organisation Composition Le GRETA est composé de au minimum et de 15 au maximum, des ressortissants des États parties à la Convention, choisis pour leur compétence dans les domaines couverts par la Convention et mandatés mandat pour quatre ans, renouvelable une fois. En 2024, le GRETA est composé de .
Règlement intérieur Un règlement intérieur a été adopté en 2009.
Réunions Trois réunions plénières sont organisées par an. Des rapports par pays sont également publiés.
Rapports et avis La mise en œuvre de la Convention est évaluée par le Greta selon des cycles : Premier cycle : 2010-2014 Deuxième cycle : 2014-2018, annexe 7. Troisième cycle : 2018-2023.
Le GRETA produit un rapport d’activité annuel et des rapports d’évaluation périodique par pays.
Notes et références
Liens externes
Catégorie:Droit pénal international Catégorie:Association ou organisme lié à la lutte contre la traite des êtres humains