En France, le visa est un document délivré par les autorités françaises qui est apposé sur le passeport et qui permet à un étranger d'entrer sur le territoire français.

Chronologie factuelle de l'histoire du visa d'entrée en France

L'histoire du visa d'entrée est liée à celle du passeport, document de voyage sur lequel est apposé le visa.

De la Révolution au Second Empire

En décembre 1791, la crainte d'une invasion pour faire échec à la Révolution française conduit le département frontalier du Nord à imposer aux étrangers entrant dans une ville ou un village de se présenter devant les autorités pour que leur passeport soit vérifié. Le de la même année, un arrêté est pris par le directoire du département du Nord prévoyant le recensement des étrangers.

L'année suivante, sort le décret du 1er février 1792 sur les passeports, suivi le 23 messidor an III ( d'un décret qui impose aux étrangers arrivant en France de déposer leur passeport à l'autorité municipale, afin qu'il soit transmis au Comité de la sécurité générale pour visa. En échange, et dans l'attente du retour de leur passeport, les autorités municipales leur remettent une « carte de sûreté ». Il s'agit probablement du premier document français spécifique prévu pour identifier un étranger.

Le 4 nivôse an V (), un arrêté du Directoire exécutif exige que des copies conformes des passeports soient expédiées au procureur et au commissaire du Directoire du tribunal départemental. En 1797, après le Coup d'État du 18 fructidor an V de Barras, les contrôles sont renforcés et les étrangers non-résidents sont contraints de se présenter à l'autorité départementale et copie de leur passeport est transmise à la fois au ministère des Affaires étrangères et à celui de la Police générale

En 1816, l’administration française recommandait aux autorités locales de prendre des mesures de précaution en exigeant des migrants les papiers indispensables tels que passeports et certificats d’origine. La même année, les Belges arrivant en France doivent être en possession des documents exigés par les autorités françaises pour permettre leur admission en France et leur droit au séjour. Les municipalités délivrent des passeports provisoires en échange de leurs passeports primitifscirculaire du préfet du Nord, Archives Départementales du Nord, coll. actes administratifs, 2149-18.

Le , une circulaire ministérielle précisait qu'un passeport est « un acte de reconnaissance qui, attestant la qualité du porteur, certifie implicitement qu’au moment où il a quitté sa résidence habituelle, il n’était prévenu d’aucun crime, délit ou contravention dénoncé à l’autorité. ». L'année suivante, une autre circulaire précisait qu'un « étranger n’est légalement domicilié en France que lorsqu’il a été autorisé par le Gouvernement à y établir son domicile; tant que cette formalité n’a pas été remplie, son domicile n’est que toléré, et s’il donne à l’administration des sujets de plainte ou d’inquiétude, elle a le droit de l’expulser ».

En 1833, une ordonnance royale autorise les consuls « dans tous les cas où les lois et usages du pays dans lequel ils sont établis n’y font pas obstacle, à délivrer des passe-ports pour la France aux étrangers qui leur en demanderont » (art. 4) et à viser « les passe-ports délivrés pour la France à des sujets étrangers, par des autorités étrangères, lorsque ces passe-ports leur paraîtront expédiés dans les formes régulières » (art. 5).

Après la Révolution de 1848, l'administration française exige des ouvriers belges la présentation d'un passeport, d'un livret d’ouvrier muni d’un visa consulaire et d'un certificat attestant des moyens d’existence. Une loi du réserve le droit d’expulsion au ministre de l’Intérieur ainsi qu’aux préfets des départements frontières et qui contraint l’étranger à déclarer dans les 3 jours son arrivée en France afin d’obtenir du préfet un permis de séjourArchives Départementales du Nord, M. 476-1. En outre, dans les villes manufacturières du nord de la France, il était exigé la présentation du livret belge avec ou sans le visa consulaire et, en échange, il était délivré un livret français qu’ils faisaient viser pour l’intérieurArchives Départementales du Nord, M 174-3.

Le , un arrêté ministériel précise les conditions de l’autorisation de résidence pour les étrangers. L'année suivante, une convention franco-belge prévoit que les ouvriers belges peuvent être admis sur simple présentation d’un livret revêtu du visa consulaireVoir la correspondance du consul de Belgique à Lille avec le préfet du Nord. Ainsi, jusqu'en 1858, il y a de grandes facilités de passage des ouvriers de Belgique en France puisque le livret est conservé par l’employeur et que le retour se fait avec simple autorisation de l’ingénieur, visée par le maire.

En 1858, à la suite de l'attentat perpétré par Felice Orsini le , contre Napoléon III, les étrangers doivent détenir un livret qui doit être visé, en cas de retour en France, par le Consul français (coût: et longues démarches)lettre de 1859 du président du conseil d’administration des mines de Lens au Préfet du Nord. Ensuite, le livret d'ouvrier tombe en désuétude en France et les procédures varient selon les municipalitésArchives Départementales du Nord, M 604-9.

Sous la Troisième République

Le voit le rétablissement général du régime des passeports Circulaire du Ministère des Affaires étrangères, 28 avr. 1871 . Toutefois, en 1874, une circulaire prévoit que les ressortissants anglais, belges, hollandais, allemands, suisses, italiens et nord-américains sont admis sans passeport par tous les ports et les frontières terrestres, sauf celle d'Espagne. Les étrangers de toute nationalité peuvent entrer librement en France par les ports de la Manche et par la frontière belgeCirc. Aff. étr., 26 mars 1874, 15 juill. 1874 et 26 août 1878. En revanche, un passeport reste exigé des étrangers en transit pour la Russie, la Perse, la Turquie, Haïti et pour tous les pays non exemptés de passeport.

En 1885, des dispositions spéciales s'appliquent pour les personnes se déplaçant à Berlin pour lesquels le passeport est obligatoire Avis de ministère de l'Intérieur des 4 et 22 avril 1885, lettre de l'Ambassade de France à Berlin du 27 novembre 1885, circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 août 1887 .

Le , un décret rend obligatoire pour les étrangers de déclarer leur domicile à la mairie dans les de leur arrivée, sauf pour les saisonniersArchives de l'ancien évêché de Bâle, corr. politique des légations, France, t29. Par la suite, une loi du prévoit l'immatriculation obligatoire des ouvriers étrangers par la commune du lieu de résidence ou de l’emploi sous la responsabilité conjointe de l’intéressé et de son employeur. Un récépissé leur est remis après versement d’un droit de , récépissé nécessaire pour occuper un emploi.

En 1917, un décret du rend obligatoire la carte d’identité. Puis, en 1920, une carte d'identité d'étranger (carte verte) est rendue obligatoire et le droit d’immatriculation des étrangers est porté de 2,30 à .

En 1923, la carte d'identité n’est plus exigée des frontaliers belges et, le , un traité franco-belge pose le principe d’une concertation entre les 2 gouvernements pour la réglementation des mouvements frontaliers. Il est suivi, le , par un accord franco-belge qui institue la « carte frontalière » délivrée par la mairie de la commune du domicile et qui est visée pour par l'Office Public de Placement

Le , une loi subordonne l'emploi des étrangers à autorisation ministérielle et instaure l'obligation de demander une carte de résident et une carte de travail.

De 1945 à nos jours

Le , une ordonnance mentionne le visa parmi les documents nécessaires pour entrer en France, sous réserve des conventions internationales en vigueur. Par la suite, divers accords conclus notamment avec la Nouvelle-Zélande (1947), les États-Unis (1949), le Canada (1950) et le Japon (1955), suppriment l’obligation du visa pour un court séjour.

Le , sous l’égide du Conseil de l'Europe, est signé l’accord européen sur le régime de la circulation des personnes par lequel chaque partie contractante dispense du visa les ressortissants des autres parties contractantes entrant sur son territoire pour y effectuer des séjours inférieurs ou égaux à trois mois sous le couvert de l’un des documents énumérés dans une annexe de l’accord. Sont exclus du bénéfice de cette disposition les séjours en vue d’y exercer une « activité lucrative ». Cet accord entre en vigueur le entre les six États qui constituaient alors la Communauté européenne (France, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) et la Grèce. Il sera étendu par la suite à l'Autriche (1958), la Turquie (1961), la Suisse (1967), Malte (1968), l'Espagne (1982), et le Portugal (1984).

En , la France, comme toutes les autres Parties contractantes à l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes, rétablit l’obligation du visa pour les ressortissants turcs, mettant en avant des raisons relatives à l’« ordre public ».

Le , une loi pose le principe de la non motivation des décisions de refus de visa. Le même mois, à la suite d'une vague d’attentats à Paris, le gouvernement Chirac suspend tous les accords de dispense du visa d'entrée et rétablit, par avis publié au Journal Officiel et un échange de lettres avec l’Algérie, l’obligation du visa d’entrée pour les ressortissants de la totalité des États du monde, à l’exception de ceux de la Communauté européenne et de la Suisse, du Liechtenstein, de Monaco, de Saint-Marin et du Saint-Siège. L’accord européen sur le régime de circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe et celui relatif à la suppression du visa pour les réfugiés sont suspendus par la France. Outre le visa d'entrée, la France impose un visa de sortie que les étrangers résidant en France doivent demander pour voyager. Le Gisti attaque en justice cette circulaire non publiée du , et gagne le devant le Conseil d'État Gisti, Illégalité totale des visas sortie-retour, Plein Droit n° 53-54, mars 2002. « Immigration : trente ans de combat par le droit » .

Finalement, en la France notifie au Conseil de l'Europe qu’elle rétablit l’accord de dispense de visa en faveur des ressortissants de l’Autriche, de Chypre, de l’Islande, de Malte, de la Norvège, de la Suède et de la Finlande.

En 1993, une loi du dite loi Pasqua est promulguée par le gouvernement Balladur et durcit encore les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France par rapport à la loi de 1986. Une circulaire du , prise en application de la loi du , rétablit des visas de retour pour les étrangers résidant légalement en France et partis en voyage. Attaqué en justice par le Gisti, l'État perd devant le Conseil d'État le .

Le , la convention d’application de l’accord de Schengen entre en vigueur. La France, les 3 États du Benelux, l’Allemagne, l’Espagne et le Portugal, créés un « espace de libre circulation » entre certains États membres de l’Union européenne, sans contrôle obligatoire aux frontières intérieures entre ces États.

En 2003, la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration (dite loi Sarkozy), créée un fichier composé des empreintes digitales et de la photo des demandeurs de visas.

Depuis le , un certain nombre d'États (Estonie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovaquie, République tchèque, Slovénie et Malte) délivrent des visas Schengen dont les titulaires peuvent entrer sur leur territoireDéclaration du Conseils des ministres Justice et Affaires intérieures de l'Union européenne du 8 novembre 2007.

Base juridique

La base juridique est composée : d'accords multilatéraux universels d'accords multilatéraux régionaux d'accords bilatéraux de textes de droit interne: notamment le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et des textes autonomes (décret sur la compétence des consuls et décret sur les droits de chancellerie).