vignette| Marcelino Domingo, ministre de l'Agriculture et promoteur de la loi. La Loi de réforme agraire de 1932 en Espagne, promulguée le 9 septembre, est l'un des projets les plus ambitieux de la Seconde République parce qu'elle entendait résoudre un problème historique : la terrible inégalité sociale qui existait dans la moitié sud de l'Espagne, car à côté des "latifundios", propriété de quelques milliers de familles, presque deux millions de journaliers sans terre vivaient dans des conditions misérables. La méthode qui fut finalement choisie pour résoudre le problème a été l'expropriation avec indemnisation d'une partie des latifundios qui seraient distribués en petits lots de terre aux journaliers.
Antécédents En 1930 la population active du secteur primaire était pour la première fois de son histoire inférieure à 50 %, mais représentait encore 45,5 %, et la terre constituait donc toujours la source principale de la richesse nationale et le contrôle de celle-ci était ce qui déterminait la position sociale de la majorité de la population. vignette|Famille de paysans préparant des céréales pour le battage dans une zone rurale. Pour résoudre la difficile situation des journaliers, dès le premier gouvernement provisoire, quelques mesures ont été prises par les "Décrets agraires" de Largo Caballero : Il était interdit aux propriétaires de terres de licencier les paysans qui louaient les terres. La journée de 8 heures déjà accordée aux ouvriers industriels était appliquée également aux journaliers. Les propriétaires avaient l'obligation d'embaucher pour le travail des terres des journaliers de leur propre commune. Les propriétaires avaient l'obligation de cultiver les terres sous peine de confiscation, pour éviter que les grands propriétaires terriens boycottent la république en ne cultivant pas les terres.
vignette|Semeurs de Castellon, oeuvre de Vicente Castell (1901).
Le débat parlementaire En même temps qu'étaient promulgués les "décrets agraires", une Commission Technique Agraire créée le 21 mai 1931 (présidée par le libéral Felipe Sánchez Román et dans laquelle figuraient des économistes et ingénieurs agronomes comme Antonio Flores de Lemus, Juan Díaz del Moral et Pascual Carrión) avait commencé à préparer un avant-projet de Loi de Réforme Agraire en accord avec la promesse faite par le point n°5 du Statut juridique du Gouvernement provisoire :
Plus loin dans les préambules des décrets du 20 avril et du 20 mai, il était dit que la "réforme juridique agraire... qui, orientée vers les principes de justice et d'utilité sociale, renouvelle le régime de la propriété de la terre et celui des contrats agraires" serait laissée pour qu'elle soit traitée par les Cours Constituantes, "afin qu'elle fût entourée de toute l'autorité que sa transcendance requiert".
Le 20 juillet 1931, une semaine seulement après l'ouverture des Cours Constituantes, la Commission Technique Agraire a présenté l'avant-projet que lui avait commandé le Gouvernement Provisoire. Les points fondamentaux de celui-ci étaient qu'on prévoyait “l'occupation temporaire” (bien que sans date de finalisation) des propriétés de plus de 10 hectares en terre irriguée et de 300 hectares de terre non irriguée par des familles de journaliers sans terres, à un rythme de 60.000 à 75.000 par an, qui les exploiteraient en régime de coopérative, et auxquelles l'État fournirait les moyens nécessaires. La réforme serait financée par un impôt spécial progressif sur les latifundios et un Institut de Réforme Agraire serait chargé de son application. Il était prévu qu'en une quinzaine d'années le problème des paysans sans terre pourrait être résolu. Mais la proposition a été rejetée par les représentants des propriétaires ruraux, qui ont fondé une association pour défendre leurs intérêts (Groupement National de Propriétaires de Propriétés rurales), et aussi par les socialistes (et encore beaucoup plus par la CNT) qui la considéraient trop modérée, puisqu'elle n'envisageait pas l'expropriation des latifundios et la cession de la propriété aux nouveaux colons.
Une fois rejetée la proposition de la Commission Technique Agraire, une Commission du Ministère de l'Agriculture a élaboré un nouveau projet qui a été présenté aux Cours Constituantes le 25 août 1931. Le principe de la nouvelle proposition était l'expropriation avec indemnisation, ce qui satisfaisait les propriétaires ruraux, des terres “d'origine seigneuriale”, des propriétés qui dépassaient un cinquième du territoire communal et de celles qui étaient “notoirement abandonnées”. Le texte fut à nouveau très critiqué par les socialistes, et il a fallu le refaire. Finalement a été présenté en mars 1932 un dernier projet élaboré par l'équipe du Ministère de l'Agriculture de Marcelino Domingo.
Mais le débat de ce dernier projet de Loi de Réforme Agraire a été très lent. Le motif, outre l'opposition (et l'obstruction parlementaire) des groupes de la droite aux Cortes qui reprenaient les points de vue des propriétaires (spécialement le Parti agrarien), est que dans la coalition républicaine-socialiste existaient d'importantes différences sur la méthode et la portée de la réforme (en réalité le projet du ministre Marcelino Domingo était plus modéré que celui de la Commission Technique Agraire puisqu'il supprimait l'impôt sur les latifundios, maintenait les indemnisations et renonçait à l'expropriation par Décret). Et la discussion se serait prolongée encore si n'avait pas eu lieu la tentative de putsch menée par le général Sanjurjo du 10 août 1932, qui, étant mise en échec, a donné au gouvernement l'impulsion définitive pour l'approbation de la Loi (l'échec du coup d'État de Sanjurjo a également débloqué le débat sur le Statut d'Autonomie de la Catalogne).
La Loi de Bases de la Réforme Agraire a été approuvée le 9 septembre 1932 par 318 voix pour et 19 contre (120 députés, parmi lesquels José Ortega y Gasset ou Juan Díaz del Moral, se sont abstenus). Préalablement, une Loi du 24 août avait exproprié sans indemnisation les terres cultivées propriété des anciens grands d'Espagne, grands propriétaires de terres, accusés d'avoir financé la Sanjurjada (il s'agissait de plus d'un demi million d'hectares, jusqu'alors propriété de seulement 65 aristocrates).
La Loi de Bases pour la Réforme Agraire Comme l'a dit le ministre de l'Agriculture, le radical socialiste Marcelino Domingo, lors d'une intervention aux Cortes en faveur du projet qu'il avait lui-même présenté (le 24 mars 1932), la réforme agraire avait .
La réforme agraire, finalement approuvée, a consisté en l'expropriation (avec indemnisation, hormis les terres de la noblesse des "grands d'Espagne" à cause de leur supposée implication dans la "sanjurjada") des terres de l'Espagne latifundiste (Andalousie, Estrémadure, sud de La Mancha et province de Salamanque) comprises dans les alinéas que signalait la Base n°5 de la Loi:
Dans la base 6 étaient exclues de l'expropriation "les propriétés qui par leur exploitation ou transformation exemplaire puissent être considérées comme un type de bonne culture technique et économique". Et dans la base 9, qui a aussi été l'objet d'une dure opposition de la part de la droite, il était déterminé que les terres susceptibles d'expropriation énumérées dans la Base 5 "pourront faire l'objet d'occupation temporaire pour anticiper les établissements [des paysans sans terre], lorsque leur expropriation serait réalisée. Pendant cette situation, les propriétaires percevront une rente, versée par l'État... ».
Ainsi donc, la Loi de Réforme Agraire n'envisageait que quatre types de terres expropriables: les seigneuries juridictionnelles, les terres mal cultivées, celles qui étaient systématiquement louées et celles qui étant dans des zones d'irrigation n'eussent pas été irriguées.
L'application de la loi vignette|Journalières valenciennes dans les installations d'un latifundio agricole. Malgré les grandes attentes qu'elle avait soulevé, les effets de la Loi de Réforme Agraire ont été très limités: fin 1933 seuls 24.203 hectares avaient été occupés, répartis entre 4.339 paysans, auxquels il faudrait ajouter trois ou quatre mille autres dans les terres préalablement expropriées de la Grandesse. Et un an après, lorsque le processus a été arrêté (par l'arrivée de la CEDA au pouvoir en octobre 1934), 12.260 nouveaux propriétaires avaient été établis sur 529 propriétés, avec un total de 116.837 hectares. Les raisons de cet échec dans l'application de la loi ont très été discutées, mais la plupart des historiens s'accordent sur celle-ci: l'Institut de Réforme Agraire (IRA), qui était l'organisme chargé d'appliquer la loi, a été doté de ressources humaines et économiques clairement insuffisantes, en raison du manque d'argent du Trésor public et du boycott de la part de la banque privée (liée économiquement et par la famille aux propriétaires terriens) envers la Banque Nationale de Crédit Agricole, créée par la Loi pour financer la réforme (L'IRA avait un budget annuel de 50 millions de pesetas, clairement insuffisant).
Non seulement l'Institut de Réforme Agraire (IRA) a reçu un financement public clairement insuffisant pour les objectifs proclamés d'établissement de paysans, mais aussi sa gestion budgétaire de ce financement a été notablement inefficiente. Malefakis s'étonne de ce que, l'IRA ayant reçu 158 millions de pesetas de subvention de l'État, 96 millions (60%) n'avaient pas encore été employés fin 1935, surtout alors que la majeure partie des terres obtenues n'avaient pas dû être expropriées, car elles appartenaient à la Grandesse. De l'avis de Malefakis, dans la gauche républicaine espagnole, à base urbaine et à vocation européenne, primait historiquement son orientation anticléricale, antimilitariste et antimonarchique et elle ne s'est pas impliquée profondément dans la réforme agraire. Ils étaient conscients des implications révolutionnaires de la Loi de Réforme Agraire et craignaient qu'une application excessivement rapide de celle-là produisît une résistance massive des propriétaires ou des assauts chaotiques aux grandes propriétés.
La «question sociale» On a essayé de pallier la lenteur dans l'application de la loi par une mesure complémentaire, le Décret d'Intensification des Cultures du 22 octobre 1932, qui permettait l'occupation temporaire de propriétés de terres de labours qui eussent cessé d'être louées à des cultivateurs et pour n'être consacrées qu'à l'élevage dans la moitié sud de l'Espagne (l'Estrémadure fondamentalement). La mesure a affecté propriétés dans 9 provinces (environ ) et a donné du travail à familles, surtout d'Estrémadure, dont les membres se trouvaient au chômage.
La désillusion et l'opposition à la réforme agraire L'échec de la réforme agraire a été l'une des causes principales de la grande agitation sociale de la période 1933-34, parce que l'annonce de la réforme avait fait croire à beaucoup de journaliers à une rapide remise de terres, qui finalement ne s'est pas produite, provoquant leur déception. Ceci a amené à la radicalisation de la Fédération Nationale des Travailleurs de la Terre (FNTT) de l'UGT à laquelle avaient adhéré beaucoup de journaliers de la campagne, avec la promesse de la répartition de la terre, ce qui s'est traduit par une croissance spectaculaire du parti. C'est pourquoi la FNTT s'est située à l'avant-garde de la radicalisation socialiste qui allait conduire à la rupture de la coalition républicaine-socialiste qui gouvernait le pays, d'abord, et à l'opposition à la "république bourgeoise" ensuite, se rapprochant ainsi de la CNT, qui dès le début avait combattu une réforme agraire qui, selon elle, consolidait le modèle capitaliste en milieu rural et rendait impossible que se produisît une "véritable" révolution. vignette|Poster de propagande du Parti Ouvrier d'Unification Marxiste (P.O.U.M.) de 1936 encourageant au collectivisme autogestionnaire des exploitations agricoles: Paysans, la terre est à vous.