thumb|Mandats d'Afrique et du Moyen-Orient. 1 - Mandat français en Syrie 2 - Mandat français au Liban 3 - Mandat britannique en Palestine 4 - Mandat britannique en Transjordanie 5 - Mandat britannique en Mésopotamie (Irak) 6 - Mandat britannique au Togo 7 - Mandat français au Togo 8 - Mandat britannique au Cameroun 9 - Mandat français au Cameroun 10 - Mandat belge au Ruanda-Urundi 11 - Mandat britannique au Tanganyika 12 - Mandat sud-africain au Sud-Ouest africain thumb|Mandats du Pacifique. 1 - Mandat japonais aux îles du Pacifique 2 - Mandat australien au territoire de Nouvelle-Guinée 3 - Mandat conjoint de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni à Nauru 4 - Mandat néo-zélandais aux Samoa occidentales

Un mandat de la Société des Nations était un statut légal attribué pour certains territoires, établi par l'article 22 du pacte de la SDN, le . Ces territoires étaient avant la Première Guerre mondiale des colonies allemandes ou des possessions de l'Empire ottoman. Les mandats furent confiés à certaines puissances coloniales victorieuses : le Royaume-Uni, la France, la Belgique, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et l'Afrique du Sud.

Territoires Aux termes du de l'article 22 du pacte de la Société des Nations, le « régime international » dit du « mandat » avait vocation à s'appliquer aux « colonies et territoires » qui, d'une part, à la suite de la guerre, avaient « cessé d'être sous la souveraineté des États qui les gouvernaient précédemment » et qui, d'autre part, étaient « habités par des peuples [alors regardés comme] non encore capables de se diriger eux-mêmes ».

Exclusion des territoires européens N'ayant vocation à s'appliquer qu'à des territoires « habités par des peuples [alors regardés comme] non encore capables de se diriger eux-mêmes », le régime international du mandat ne fut pas appliqué en Europe.

La majeure partie des territoires qui « cess[èrent] d'être sous la souveraineté des États qui les gouvernaient précédemment » en vertu des traités de paix de Versailles, de Saint-Germain-en-Laye et de Sèvres, furent : soit incorporés à des États existants ; soit érigés en États.

D'autres régimes internationaux que celui du mandat, furent appliqués aux territoires suivants : le territoire du bassin de la Sarre ; le territoire de Memel ; la ville libre de Dantzig.

Exclusion de l'Arménie Les délégations arméniennes (Délégation nationale arménienne et Délégation de la République arménienne) à la conférence de la paix de Paris (1919) présentent aux Alliés en un « mémorandum de l'Arménie intégrale » qui réclame notamment la protection de l'Arménie par une puissance mandataire, de préférence les États-Unis. La commission Harbord (du nom de son président) est envoyée au Proche-Orient par le président Wilson au cours de pour étudier la faisabilité d'un mandat américain en Turquie et en Arménie. Dans ses conclusions, la commission se borne à aligner les pour et les contre. Parmi ceux-ci, elle relève la charge financière que le mandat représenterait pour les États-Unis. Le rapport de cette commission va jouer indiscutablement un rôle négatif lorsque le Sénat américain est amené à se prononcer sur la question du mandat : le , le Sénat américain refuse le mandat américain sur l'Arménie.

Application aux territoires non européens Exclusion d'anciennes colonies allemandes Parmi les vaincus, l'Allemagne seule possédait des colonies.

Par l'article 119 du traité de Versailles, elle « renon[ça], en faveur des principales puissances alliées et associées, à tous ses droits et titres sur ses possessions d'outre-mer ».

Pour autant, le régime international dit du mandat ne fut pas appliqué à l'ensemble des anciennes possessions allemandes.

Exclusion du Nouveau-Cameroun

Le territoire cédé par la France à l'Allemagne par le traité de Fès en 1911 fut réintégré à l'Afrique-Équatoriale française.

Exclusion des anciennes concessions allemandes et austro-hongroise en Chine Le régime international du mandat ne fut pas appliqué aux anciennes concessions allemandes de Hankou, Tientsin et Kiautschou ni à celle de l'Autriche-Hongrie à Tientsin.

Types de mandats Selon le paragraphe 3 de l'article 22 du pacte de la Société des Nations : « Le caractère du mandat [devait] différer suivant le degré de développement du peuple, la situation géographique du territoire, ses conditions économiques et toutes autres circonstances analogues ».

vignette|Mandat britannique en Palestine et en Transjordanie

Mandat de classe A Les mandats dits de classe A étaient ceux prévus par le paragraphe 4 de l'article 22 du pacte de la Société des Nations : .

Les mandats de classe A étaient les zones contrôlées précédemment par l'Empire ottoman, jugées suffisamment développées pour donner naissance à terme à des États indépendants : sur l’Irak, mandat exercé par le Royaume-Uni de 1920 à 1932, qui devint ensuite un royaume indépendant, le royaume d'Irak ; sur la Syrie et le Liban, mandat exercé par la France de 1920 à 1946, comprenant l'État du Grand Liban ; Hatay s'en sépara et devint un protectorat français avant d'être cédé à la Turquie en 1939 à la suite d'un référendum (encore contesté au par la Syrie).

Mandat de classe B Les mandats dits de classe B étaient ceux prévus par le paragraphe 5 de l'article 22 du pacte de la Société des Nations : .

Les mandats de classe B étaient les anciens Schutzgebiete de l'empire colonial allemand en Afrique de l'Ouest et centrale, dont on estimait nécessaire un niveau de contrôle mandataire plus important (plus particulièrement, il y avait des restrictions militaires et un principe d'égalité commercialeChristian Behrendt, Introduction à la Théorie Générale de l'État-Manuel, Larcier, 2009, Bruxelles) :

Colonie allemandeDivisionSubdivisionMandatMandataireSuite Afrique occidentale allemande (Deutsch-Westafrika)Togo (Togo)Togo occidental ou britanniqueRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'IrlandeIncorporation à la Côte-de-l'Or (Gold Coast) britannique Indépendance de la Côte-de-l'Or sous le nom de république du Ghana (Republic of Ghana)Togo oriental ou françaisRépublique françaiseMembre de l'Union française comme territoire associé puis république autonome Membre de la Communauté État indépendant sous le nom de République togolaise Cameroun (Kamerun) Vieux-Cameroun (Altkamerun)Cameroun occidental ou britannique (Cameroons)Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'IrlandeDivisé en Cameroun méridional (Southern Cameroons) et Cameroun septentrional (Northern Cameroons) Incorporation du Cameroun méridional à la république du Cameroun (Republic of Cameroon) Incorporation du Cameroun septentrional à la république fédérale du Nigeria (Federal Republic of Nigeria)Cameroun oriental ou françaisRépublique françaiseMembre de l'Union française comme territoire associé puis république autonome Membre de la Communauté Indépendance sous le nom de république du Cameroun république fédérale du Cameroun avec le Cameroun méridional (Southern Cameroons) britannique république unie du Cameroun république du CamerounNouveau-Cameroun (Neukamerun)NonRattaché à l'Afrique-Équatoriale française.Afrique orientale allemande (Deutsch-Ostafrika)Ruanda Ruanda-Urundi Royaume de BelgiqueIndépendance sous le nom de république du RwandaUrundiIndépendance sous le nom de république du BurundiBukobaTanganyikaRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'IrlandeIndépendance sous le nom de royaume du Tanganyika république du Tanganyika république unie de Tanzanie (The United Republic of Tanzania) avec la république de Zanzibar

Mandat de classe C Les mandats dits de classe C étaient ceux prévus par le paragraphe 6 de l'article 22 du pacte de la Société des Nations : .

Les mandats de classe C incluaient les territoires africains du Sud-Ouest et les îles du Pacifique peu peuplées, toutes précédemment colonies allemandes. Les territoires sont considérés comme partie intégrante du pays mandataire, qui les administrent avec leurs propres loisChristian Behrendt, Introduction à la Théorie Générale de l'État : Manuel, Larcier, 2009, Bruxelles..

Territoire de Nouvelle-Guinée (Australie), ancienne Nouvelle-Guinée allemande, de 1920 à 1946. Fusionnée avec le territoire de Papouasie en 1949 pour donner le territoire de Papouasie et Nouvelle-Guinée, qui devint la Papouasie-Nouvelle-Guinée indépendante en 1975. Nauru (Empire britannique), ancienne partie de la Nouvelle-Guinée allemande (l'Australie assure de fait la gestion du territoire de 1920 jusqu'à son indépendance en 1968). Samoa occidentales (Nouvelle-Zélande), anciennes Samoa allemandes, de 1920 à leur indépendance en 1962 (actuelles Samoa). Mandat des îles du Pacifique (Japon). Sud-Ouest africain (Afrique du Sud), ancien Sud-Ouest africain allemand (Deutsch-Südwestafrika).

Mandat sui generis Palestine (Royaume-Uni), de 1920 à 1948. La Transjordanie devint une région autonome en 1922 et prit son indépendance en 1946 pour former le Royaume Hachémite de Transjordanie (puis de Jordanie en 1949) ; en 1948, 75 % de la Palestine occidentale forma Israël, la Cisjordanie et Gaza furent occupés par la Transjordanie et l’Égypte.

Contrairement aux idées généralement reçues, le « Mandat sur la Palestine » n'était pas de classe AReply p. 32 (Eli E. Hertz)This Land is My Land - The "Mandate for Palestine" p. 19 (Eli E. Hertz)The Legal Foundation and Borders Of Israel Under International Law p. 134 (Howard Grief)European Journal of International Law, Volume 21, Issue 4 (Robbie Sabel)Palestine – Jews and Arabs, the Mandate and the Law (David Singer), mais constituait à lui seul une classe particulière sui generis, unique en son genre, appelée initialement par les britanniques « Régime Spécial » : Palestine Royal Report, Juillet 1937, Chapitre II, paragraphe 29, p. 28.

Si les habitants de Palestine étaient prêts pour l'indépendance sous un mandat de classe A, alors les Arabes palestiniens qui représentaient la majorité des habitants de la Palestine mandataire en 1922United Nations 1922 Census. Voir : www.unu.edu/unupress/unupbooks/80859e/80859E05.htm ( Arabes vs. Juifs) auraient pu logiquement revendiquer qu'ils étaient les bénéficiaires ciblés par le « mandat sur la Palestine » - sauf que dans le document originel : Le « mandat sur la Palestine » n'a jamais mentionné de statut de classe A à aucun moment pour les Arabes palestiniens ; Les articles 2 et 6 du document expliquent clairement que le mandataire doit , qu'il doit en Palestine, à l'exception de la partie à l'est du Jourdain (Transjordanie)Ibid. p. 32 ; L'article 4 reconnaissait le mouvement sioniste, sous le nom « d'Agence juive », comme un The Legal Foundation and Borders Of Israel Under International Law p. 118 (Howard Grief)Palestine Royal Report, Juillet 1937, Chapitre II, paragraphe 42, p. 39.

Par ailleurs, le statut de classe A fut accordé seulement aux peuples arabes qui étaient prêts pour l'indépendance dans les provinces de l'ancien Empire ottoman. Les Arabes palestiniens n'en faisaient pas partieReply p. 30 (Eli E. Hertz). Le Palestine Royal ReportVoir: http://unispal.un.org/UNISPAL.NSF/0/88A6BF6F1BD82405852574CD006C457F clarifie ce point : Pacte de la Société des Nations [du pacte de la Société des Nations]Palestine Royal Report, Juillet 1937, Chapitre II, paragraphe 42, p. 38 ; Ibid. p. 38.

Le Palestine Royal Report explique aussi pourquoi le mandat sur la Palestine ne viole pas le paragraphe 4 de l'article 22 du pacte de la Société des Nations car Reply p. 29 (Eli E. Hertz) :

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