La cour d'appel d'Amiens connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aisne, de l'Oise, et de la Somme.
Tribunaux du ressort
-7 tribunaux judiciaires2 tribunaux de proximité9 conseils de prud'hommes5 tribunaux de commerce Aisne Laon Saint-Quentin Soissons Laon Saint-Quentin Soissons Saint-Quentin Soissons Oise Beauvais Compiègne Senlis Beauvais Compiègne Creil Beauvais Compiègne Somme Amiens Abbeville Péronne Abbeville Amiens Péronne Amiens
Le ressort est étendu à la cour d'appel de Douai pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
Organisation Premiers présidents
Nom Date et décret de nomination Bernard Fautrel Décret du 22 juillet 1988, JORF 172 du 24 juillet 1988, NOR JUSB8810232D. Claude Parodi Décret du 24 janvier 1994, JORF 20 du 25 janvier 1994, NOR JUSB9410009D. Jean-Pierre Delzoide Décret du 29 juillet 1997, JORF 175 du 30 juillet 1997, NOR JUSB9710304D. Guy Pasquier de Franclieu Décret du 25 mai 2011, JORF 123 du 27 mai 2011, texte 57, NOR JUSB1111264D. Alain Girot Décret du 6 août 2013, JORF 184 du 9 août 2013, texte 52, NOR JUSB1318084D. Catherine Farinelli Décret du 16 novembre 2017, JORF 269 du 18 novembre 2017, texte 47, NOR JUSB1728833D. Valérie Baudrillard Décret du 28 octobre 2024, JORF 258 du 30 octobre 2024, texte 49, NOR JUSB2426345D.
Procureurs généraux
Nom Date et décret de nomination Jacques Blanc-Jouvan Roger Lucas Décret du 15 juillet 1992, JORF 169 du 23 juillet 1992, NOR JUSX9210256D. Jean-Marie Darde Décret du 23 mars 1995, JORF 73 du 23 mars 1995, NOR JUSA9500049D. Olivier de Baynast de Septfontaines Décret du 16 juillet 2004, JORF 165 du 18 juillet 2004, texte 35, NOR JUSA0400255D. Philippe Lemaire Décret du 24 novembre 2011, JORF 273 du 25 novembre 2011, texte 60, NOR JUSA1131532D. Jeanne-Marie Vermeulin Décret du 21 avril 2017, JORF 93 du 22 avril 2017, texte 93, NOR JUSB1711704D. Brigitte Lamy Décret du 10 août 2020, JORF 197 du 12 août 2020, texte 60, NOR JUSB2016429D. Maryvonne Caillibotte Décret du 10 janvier 2025, JORF 10 du 12 janvier 2025, texte 31, NOR JUSB2434431D.
Chambres La cour d'appel d'Amiens est divisée en neuf chambres :
Première chambre civile Chambre de la protection sociale Chambre de la famille Chambre économique et commerciale Chambre prud'homale Chambre des appels correctionnels Chambre de l'instruction Chambre spéciale des mineurs Chambre de l'application des peines
Notes et références
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :
Dans le code de l'organisation judiciaire :
Voir aussi
Liens externes
La cour d'appel d'Amiens sur le site du ministère de la justice Site internet de la cour d'appel d'Amiens
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