Une société d'intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative, créée par la loi du , relevant de la loi du portant statut de la coopération, possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V (traitant des organismes professionnels agricoles) du code rural et de la pêche maritimeArticles L.531-1 et suivants et R.531-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les statuts de la société déterminent son caractère qui peut être civil ou commercial.
Ce type de société vise à protéger prioritairement les intérêts des agriculteurs, . ».
Les sociétaires d'une société d'intérêt collectif agricole sont obligatoirement des agriculteurs, des groupements pouvant s'affilier aux caisses de crédit agricole mutuel ou des personnes dont l'activité est de nature à faciliter la réalisation de l'objet de la société. Aucun sociétaire ne peut détenir plus de 40% des droits de vote.
La SICA de Saint-Pol-de-Léon a joué un rôle majeur dans l'essor des activités maraîchères de la Ceinture dorée bretonne.
Notes et références
Articles connexes
Société d’intérêt collectif agricole d’électricité (SICAE)
* Catégorie:Forme juridique d'exploitation agricole en France