vignette|Le crime d'agression a été défini par le juriste soviétique Aron Trainin à la suite de l'invasion allemande de l'Union soviétique pendant la Seconde Guerre mondiale. Photo : Stalingrad en ruines, décembre 1942. La notion de crime d'agression définit les crimes commis par les personnes ou États ayant préparé, accompli ou promu un conflit armé visant à déstabiliser un ou plusieurs États souverains.

La définition du crime d'agression est fixée dans le Statut de Rome depuis 2010.. À la suite de l'entrée en vigueur des amendements de Kampala, la Cour pénale internationale (CPI), est devenue la seule juridiction internationale permanente pour intenter des poursuites en lien avec ce crime.

Le crime d'agression est considéré comme le crime des crimes car il contient tous les autres. Le Tribunal de Nuremberg retiendra d'ailleurs que le crime d'agression est le crime suprême.

Origine et dénomination interchangeable

La notion de crime d'agression est identique à celle de crime contre la paix utilisée devant les tribunaux militaires établis après la Seconde Guerre mondiale (le procès de Nuremberg et le Tribunal de Tokyo).

Les expressions crime contre la paix et crime d'agression sont équivalentes et renvoient à une notion unique. Les deux expressions se contiennent mutuellement et se superposent ; il s'agit de deux angles complémentaires : l'expression crime contre la paix fait référence à l'élément intentionnel de l'infraction et l'expression crime d'agression à son élément matériel. Par définition, le crime d'agression suppose la volonté libre, éclairée et consciente de menacer ou de briser la paix, de même que le crime contre la paix consiste en la planification ou l'exécution d'une agression illégale.

Les deux expressions sont anciennes puisqu'il a été question de codifier les « crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité », au premier rang desquels les « crimes d'agression » dès 1946 via la « confirmation des principes de droit international pénal reconnus par les tribunaux militaires internationaux ». Ces principes furent notamment codifiés dans la résolution 95 (I) de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le .

La seule nuance est d'ordre chronologique : le « crime d'agression » est la formule employée jusqu'à la Seconde Guerre mondiale ; le « crime contre la paix » est l'appellation la plus connue depuis. Pourtant, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, signé le , désigne de nouveau la notion étudiée sous le nom de « crime d'agression » dans son article 5.

Place spécifique au sein du droit international pénal Le crime contre la paix ou crime d'agression appartient incontestablement à la catégorie limitée des infractions de droit international dites par nature ou par essence. Il participe à l'identité historique, humaniste et juridique de cette catégorie, dans laquelle on place également le génocide, le crime contre l'humanité et les crimes de guerre.

Les infractions internationales par nature ou par essence protègent deux valeurs fondatrices et primordiales pour l'humanité : la dignité humaine et la paix mondiale. Ces valeurs indissociables constituent le fondement et en même temps l'objectif principal du droit international moderne. En particulier, la dignité humaine est protégée par le droit international humanitaire (jus in bello en latin) qui encadre la conduite des hostilités pendant un conflit armé. La paix mondiale est protégée par le droit international du maintien de la paix (jus ad bellum ou jus contra bellum en latin) qui encadre le déclenchement des conflits armés.

Ces valeurs bénéficient également d'une protection internationale de nature pénale : le jus in bello et le jus contra bellum reçoivent alors un volet pénal. Pour le jus in bello, il s'agit des infractions internationales humanitaires précitées qui sont les violations les plus graves du droit international humanitaire : le génocide, le crime contre l'humanité et les crimes de guerre. Pour le jus contra bellum, il s'agit précisément du crime contre la paix ou crime d'agression qui est la violation du droit international du maintien de la paix.

Au sein de la catégorie des infractions internationales par nature ou par essence, le crime contre la paix ou crime d'agression se démarque nettement par sa nature double et complémentaire. Il trouve sa raison d'être aussi bien dans la nécessité de prévenir la commission de violations graves du droit international humanitaire, que dans la répression efficace de tout recours illégal à la guerre. Ce crime fait la preuve d'une autonomie parfaite par rapport aux infractions internationales humanitaires lors des procès organisés après-guerre (à Nuremberg et Tokyo) ainsi que dans l'ensemble des projets officiels et onusiens rédigés de 1925 à 2002.

Il faut attendre 1974 pour que l'Assemblée générale des Nations unies adopte finalement une définition officielle de l'agression internationale, au terme de décennies de travaux laborieux ayant subi des blocages politiques. C'est la résolution 3314 de l'Assemblée générale qui définit officiellement l'agression inter étatique. Il s'agit d'une définition relative aux agissements des Etats, pas encore des individus. Cette résolution ne relève donc pas de matière pénale (qui s'applique par définition aux individus, et non aux Etats).

Il ne faut pas confondre la définition conventionnelle de l'agression interétatique et la définition pénale du crime d'agression. La première correspond au volet conventionnel du jus contra bellum, la seconde à son volet pénal.

Définition et entrée en vigueur dans le Statut de Rome Bien que le crime d'agression figure depuis 1998 à l'article 5 du Statut de Rome, qui énumère les crimes pour lesquels la Cour pénale internationale est compétente, la compétence de la CPI pour ce crime est restée un temps abstraite. En effet avant 2010, les États n'avaient pas fixé de consensus pour définir le crime d'agression et les conditions d'exercice de compétence de la CPI par rapport à ce crime n'étaient pas non plus précisées.

De son côté, la Charte des Nations unies spécifait que la notion d'agression interétatique relevait de la seule appréciation du Conseil de sécuritéArticle 39 au chapitre VII de la Charte : ..

Lors de l'élaboration du Statut de Rome, certains États ont demandé que la poursuite d'une personne pour crime d'agression soit au préalablement acceptée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Mais d'autres États ainsi que les ONG préférèrent que ce soit uniquement le Procureur de la Cour pénale internationale qui puisse lancer une procédure contre un tel crime.

En 2010, à la suite de la Conférence de Kampala de révision du Statut de Rome, l'article 8 bisStatut de Rome : https://www.icc-cpi.int/sites/default/files/NR/rdonlyres/ADD16852-AEE9-4757-ABE7-9CDC7CF02886/283948/RomeStatuteFra1.pdf, définissant le crime d'agression, a été ajouté au Statut de Rome :

Cette définition comble une lacune du Statut de Rome mais n'entraine pas la possibilité immédiate pour la CPI d'exercer sa compétence sur les crimes d'agression. Ce n'est que le , que l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome à New-York, a rendu possible les poursuites pour crime d'agression, à la suite d'une décision votée aux deux tiers des Etats parties, qui est entré en vigueur en à l'occasion du anniversaire de la création de la Cour pénale internationaleLa CPI jugera les «crimes d'agression», 24 heures, 16 décembre 2017.

La CPI peut donc exercer sa compétence sur le crime d'agression depuis . Cependant, il y a certaines conditions et limitations à cette compétence : la CPI ne peut poursuivre une affaire liée au crime d'agression que si l'État agresséArticle 15 bis 4) du Statut de Rome.et l'État agresseurArticle 15 bis 5) du Statut de Rome. ont accepté la compétence de la Cour pour le crime d'agression, et que le Conseil de sécurité ne s'oppose pas explicitement à l'enquête par la CourArticle 15 bis 8) du Statut de Rome., ou si la Cour obtient l'autorisation préalable du Conseil de sécurité des Nations uniesArticle 15 ter du Statut de Rome.. Conformément au principe de la complémentarité, elle n'intervient que si les juridictions nationales n'ont pas la volonté ou la capacité pour juger les faits incriminés.

Cette exigence que l'État agresseur ait au préalable accepté la compétence de la CPI n'existe pas pour les crimes de génocide, crimes contre l'humanité, et crimes de guerre, pourtant également inscrits dans le Statut de Rome. Une conférence de révision des amendements de Kampala eu lieu en , afin d'éventuellement harmoniser la compétence de la Cour. Cette conférence fut un échec.

Fin 2025, aucun individu ne s'est encore fait poursuivre par la CPI pour le crime d'agression.

Cette lacune dans le Statut de Rome a poussé le Conseil de l'Europe à la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, ni la Russie ni l'Ukraine n'ayant acccepté la compétence de la Cour pénale internationale le jour de l'invasion russe de 2022.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Droit international public Jus ad bellum Guerre Guerre d'agression Journée internationale des enfants victimes innocentes de l'agression

Liens externes

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