Cette liste de lois romaines recense des lois passées par les institutions politiques romaines et mentionnées par les textes antiques pour la période allant de l'instauration de la République romaine jusqu'au ap. J.-C. L'intitulé d'une loi romaine (lex) est généralement formé à partir du nom du ou des législateurs qui proposent le projet de loi (rogatio) et assurent son passage. Il s'agit dans la plupart des cas de consuls, de tribuns de la plèbe ou encore de dictateurs.
Généralités Définition d'une loi romaine Durant la République, une loi romaine est un texte législatif voté par le peuple romain réuni en comices centuriates ou tributes. À la fin de la République puis après l'avènement de l'Empire, les comices perdent leur rôle législatif au profit de la législation impériale. On peut également inclure dans les lois romaines les sénatus-consulte émanant du Sénat, les édits des préteurs et édiles et les édits impériaux. Les lois romaines concernent de nombreux domaines du droit mais couvrent plus particulièrement le droit public.
Quelques lois générales Leges agrariae : lois agraires qui règlementent la distribution de terres du domaine public (Ager publicus). Leges caducariae : lois excluant un individu d'une succession, l'héritage devenant vacant. Leges censoriae : conditions régissant un contrat passé entre les censeurs et les collecteurs de taxes (par exemple les publicains) ou à l'occasion de la vente ou de la cession d'un bien de l'État. Leges collegiorum : ensemble de lois établis au sein d'un collège et acceptées par ses membres. Leges coloniarum et municipale : lois concernant l'organisation constitutionnelle d'une colonie ou d'une municipalité, en Italie ou dans une province de l'Empire. Leges consulares : lois proposées par un consul. Leges contractus : en droit privé, lois qui s'appliquent lors de transactions entre deux individus. Leges curiatae : lois votées sur la base des curies rassemblées en comices curiates. Par exemple la lex curiata de imperio, loi annuelle conférant limperium et lauspicium aux magistrats romains. Leges datae : lois édictées par un haut magistrat sous la République puis l'empereur sous l'Empire et concernant une communauté lors de son entrée dans l'Empire ou lorsqu'une cité provinciale obtient un statut de cité libre. Leges de censoria potestate : lois votées par les comices centuriates tous les cinq ans et qui investissent les censeurs de leurs pouvoirs. Leges frumentariae : lois concernant l'approvisionnement et la distribution du grain et régulant le prix du blé. Leges generales : lois à caractère général promulguées durant le Bas-Empire. Leges perfectae : lois interdisant certaines transactions pouvant annuler l'échange ou seulement pénaliser le contrevenant. Leges publicae : lois adoptées après le vote du peuple ou de la plèbe réunis en assemblées. Leges rogatae : lois votées par une assemblée populaire après avoir été proposées (rogatio) par un haut magistrat. Leges sacratae : le contrevenant de telles lois devient sacer. Leges sumpturariae : lois somptuaires limitant les dépenses excessives dans les banquets et les costumes. Leges tribuniciae : lois proposées par les tribuns de la plèbe.
Lois votées sous la République romaine Début de la République ( - ) An(s)av. J.-C. Intitulé Auteur(s)En tant que ... Contenu et conséquences : 509 Lex Iunia Lucius Junius BrutusConsul Déchéance de Tarquin le Superbe et condamnation des Tarquins à l'exil. 509 Leges Valeriae Publicolae Publius Valerius PublicolaConsul Droit d'appel devant le peuple d'une sentence d'un magistrat et condamnation de la tyrannie. 494-492 Leges Sacratae Plébéiens insurgés Création par serment du tribunat de la plèbe à la suite de la première sécession de la plèbe et définition de ses pouvoirs. 486 Lex Cassia agraria Spurius Cassius VecellinusConsul Projet de loi prévoyant la distribution équitable des terres annexées sur les Herniques entre les plébéiens et les alliés latins. Le projet est rejeté, Spurius Cassius Vecellinus est accusé de « tentative de devenir roi » et condamné à mort. 472 Lex Pinaria Furia Lucius Pinarius MamercinusPublius Furius MedullinusConsuls Concerne l'intercalation de jours supplémentaires dans le calendrier romain. 471 Lex Publilia Voleronis Volero PubliliusTribun de la plèbe Transfère l'élection des tribuns de la plèbe des comices curiates aux comices tributes. 462-454 Lex Terentilia Caius Terentilius HarsaTribun de la plèbe Projet de loi dont l'objectif est la diminution des pouvoirs arbitraires des consuls par la mise à l'écrit des lois. Le projet est remplacé par la création d'un décemvirat législatif. 456-454 Lex Icilia Lucius IciliusTribun de la plèbe Partage et distribution de l'Aventin entre les plébéiens. Donne les droits de convocation et de parole aux tribuns dans le Sénat. 454 Lex Aternia Tarpeia Spurius Tarpeius MontanusAulus Aternius VarusConsuls Loi règlementant les conditions de condamnation d'un magistrat à une amende, son acquittement et fixant une échelle des prix selon laquelle l'amende est évaluée. 452 Lex Menenia Sestia Titus Menenius LanatusPublius Sestius CapitolinusConsuls Consacre la lex Aternia Tarpeia de 451-449 Loi des Douze Tables Décemvirs Rédaction d’un code juridique, à la fois civil et criminel. 449 Leges Valeriae Horatiaeet/ou Lex Duillia Lucius Valerius PotitusMarcus Horatius BarbatusConsuls Sacrosainteté et institutionnalisation du rôle des tribuns de la plèbe.Donne force de loi aux plébiscites votés par les comices tributes sous réserve que le Sénat les ratifie. 448 Lex Trebonia Lucius Trebonius AsperTribun de la plèbe Obligation de poursuivre l'élection des tribuns de la plèbe jusqu'à ce qu'ils soient tous élus. 445 Lex Canuleia Caius CanuleiusTribun de la plèbe Lève l'interdiction des mariages entre plébéiens et patriciens. 434 Lex Aemilia Mamercus Aemilius MamercinusDictateur Abaissement de la durée du mandat d'un censeur (lustrum) de cinq ans à dix-huit mois. 432 Lex Pinaria Furia Postumia Tribuns de la plèbe Loi contre la brigue : défense à tous les candidats de rien ajouter à leur toge blanche. 430 Lex Iulia Papiria Lucius Iulius IullusLucius Papirius CrassusConsuls Loi permettant une estimation en bronze des bêtes à livrer pour le règlement d'une amendeCicéron, De Republica, II, 60. 367 Lois licinio-sextiennes Caius Licinius StolonLucius Sextius LateranusTribuns de la plèbe Suppression du tribunat consulaire, rétablissement du consulat dont un membre doit être plébéien, limitation de l'occupation de lAger publicus et aménagement du règlement des dettes. 358 Lex Poetelia Caius Poetelius Loi contre la brigueTite-Live, Histoire romaine, VII, 15. 357 Lex Duilia Menenia Marcus DuiliusLucius Menenius Intérêt à un pour centTite-Live, Histoire romaine, VII, 16. 357 Lex Manlia Cnaeus Manlius Capitolinus Impôt d'un-vingtième sur le prix des esclaves affranchis. 339 Leges Publiliae Philonis Quintus Publilius PhiloConsul Obligation qu’un des deux censeurs soit un plébéien, possibilité que les deux consuls soient plébéiens ;Approbation préalable du sénat et des curies pour les projets soumis aux comices ;Obligation pour les patriciens de se soumettre aux votes des plébiscites. 326 Lex Poetelia Papiria Abolition de la servitude pour dettes (nexum), selon la tradition. 339-312 Lex Ovinia Ouverture progressive du Sénat romain aux plébéiens. 300 Lex Ogulnia Permet l'accès des charges magistrales des collèges des pontifes et des augures à la plèbe. 287 Lex Hortensia Quintus HortensiusDictateur La loi favorise la plèbe pour qu’elle revienne dans la cité. Elle amnistie et allège les dettes et donne aux plébiscites décidés par les comices tributes force de loi pour le peuple entier avec la suppression de la ratification sénatoriale traditionnelle, (auctoritas patrum). 286 Lex Aquilia de Damno AquiliusTribun de la plèbe Loi protégeant les citoyens romains contre certaines formes de vol, de vandalisme et de destruction de biens. Après 241 Lex Apuleia de sponsu Introduit une sorte de partenariat pour les cautions. Vers 225 Lex Aquilia Concerne les dommages causés aux bien d'autrui. Abroge les dispositions de la législation existante en la matière et établit de nouvelles règles. 220 Lex Metilia Marcus MetiliusTribun de la plèbe Loi relative aux foulons et aux matériaux qu'ils utilisent. 218 Lex Claudia Plébiscite interdisant aux sénateurs et à leurs fils de posséder des navires de plus de 300 amphores (80 hectolitres), leur interdisant le grand commerce. 216 Lex Minucia Marcus MinuciusTribun de la plèbe Loi créant des triumvirs chargés des opérations des finances pour rechercher l'argent qui manque pour poursuivre la deuxième guerre punique. Vers 210 Lex Atilia Concerne la désignation d'un tuteur par un préteur s'il n'a pas été nommé par testament ou par la loi. 204 Lex Cincia Plébiscite interdisant de plaider pour de l'argent ou des cadeaux. 204 Lex Alearia Interdiction des paris pour les jeux de dés.
Fin de la République ( - )