Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ( du Code civil).

La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil. Cette propriété peut être immobilière ou mobilière, si l'on en croit l'adage selon lequel en fait de meuble, possession vaut titre (de propriété). Selon certains philosophes, les droits de propriété découlent de conventions sociales ou de contrats. Selon d'autres, ils trouvent leurs origines dans la loi naturelle.

La gestion et l'usage collectifs, souvent considérés comme propriété collective, existent depuis fort longtemps et sont bien attestés dans les sociétés et cultures traditionnelles. Les premières théories juridiques formelles de la propriété privée se constituent dans une perspective individualiste, en particulier dans le libéralisme. Celui-ci consacre le droit de propriété au sens moderne comme un droit naturel et une prérogative des personnes physiques. Le retour et l'accès des personnes morales au droit de propriété se fait ultérieurement et progressivement . Le droit anglo-américain connait la propriété personnelle.

La propriété existe aussi pour ce qu'on appelle propriété intellectuelle : droits sur les créations artistiques, les inventions… Le droit de propriété fait aujourd'hui l'objet d'un renouveau d'attention, notamment au travers de la question de son aptitude à gérer les biens informatiques (logiciels, systèmes), en harmonie avec le droit de la propriété intellectuelleThèse, Thiébaut Devergranne, La propriété informatique, Paris II, septembre 2007.

Le droit de propriété est un droit subjectif car il représente une prérogative reconnue par le droit objectif à une personne, lui conférant des pouvoirs sur une chose. Ce droit subjectif permet au titulaire d'exercer un pouvoir direct et exclusif sur son bien, lui donnant la liberté d'en jouir, d'en percevoir les fruits et d'en disposer, dans les limites fixées par la loi.

Dans la doctrine sociale de l'Église, le droit de propriété est subordonné au principe de la destination universelle des biens.

Utilisation du terme

Diverses disciplines (droit, économie, anthropologie, sociologie, philosophie) traitent du concept de propriété, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. Les spécialistes dans le domaine des sciences sociales conçoivent fréquemment la propriété comme un ensemble de droits . Ils soulignent que la propriété n'est pas une relation entre des personnes et des biens, mais une relation entre des personnes en ce qui concerne des biens . En tout état de cause, il y a consensus pour considérer que le fait d'être ou non propriétaire de biens de valeur significative (un logement, des terres ou d'autres moyens de production, etc.) est un discriminant social essentiel : un individu est dans une situation économique d'autant plus confortable qu'il a plus de biens, le prolétariat (les individus qui ne peuvent vendre que leur force de travail) étant dans la situation la plus difficile .

Une propriété publique est un bien contrôlé par un État ou par une personne morale de droit public et destiné à un usage public ; un État ou une autre entité publique peut, par ailleurs, disposer d'un domaine privé : des biens dont il est propriétaire, mais que ne sont pas destinés à remplir les fonctions publiques de l'entité. Une propriété privée est un bien qui n'est pas un bien public, soit qu'il appartienne à une personne physique ou morale de droit privé, soit qu'il ne soit pas affecté à un usage public. La propriété privée peut être sous le contrôle d'un seul individu, d'un groupe d'individus, d'une entreprise, voire d'une institution publique.

Caractéristiques générales

Les droits de propriété modernes admettent comme titulaires les personnes morales. Les sociétés aux États-Unis, par exemple, ont des droits comparables dans certains domaines à ceux des citoyens américains, y compris un grand nombre de leurs droits constitutionnels.

Les droits de propriété sont protégés par la loi, la constitution ou une déclaration des droits. Le cinquième et le quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis, par exemple, protègent explicitement la propriété privée. On retrouve également cette protection dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, article 17, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article XVII, et dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), protocole .

La propriété est généralement perçue comme un ensemble de droits tels que définis et protégés par un système juridique d'une entité souveraine. La propriété, cependant, n'est pas nécessairement synonyme de souveraineté. Si la propriété donnait l'autorité suprême, ce serait de la souveraineté, et non de la propriété. Ce sont deux notions différentes .

Les droits de propriété traditionnels (dans la continuité du Droit romain) comprennent trois éléments fondamentaux : L'usus : le droit d'utiliser et de contrôler l'utilisation de la propriété, la faculté de reprendre possession le cas échéant ; Le fructus : le droit à tout profit provenant de la propriété (exemples : les droits miniers, une récolte, le lait et les petits d'un troupeau, l'électricité produite par une éolienne...) ; L'abusus : le droit de détruire (notamment par la consommation), le droit de transférer ou d'aliéner la propriété (vente, troc, ou à titre gratuit par donation ou legs).

Le droit de propriété peut être démembré et donc une personne pourra n'exercer qu'une partie des droits mentionnés ci-dessus. Par exemple, une propriété peut voir sa nue-propriété détenue par une personne (qui pourra la vendre mais pas s'en servir), son usufruit détenu par une deuxième, et être louée à une troisième (qui seule peut s'en servir, en versant un loyer).

Le droit de propriété crée une exclusivité : le droit d'exclure autrui de la propriété. On retrouve ici le lien avec le terme priver : la propriété privée prive ou exclue autrui de la chose possédée. Dans le cas d'un bien immobilier, cela correspond aussi à la clôture, aussi bien dans l'idée que dans les faits, et au phénomène de l'enclosure en Angleterre lors de la privatisation massive des terres.

Pour autant ce droit ne peut et ne doit pas interférer de façon déraisonnable avec les droits fondamentaux (propriété, sureté, etc.) d'une autre partie, publique ou privée : ainsi un propriétaire ne doit pas : mettre en danger la santé publique, la sécurité, la paix (ex. : prédateurs dangereux, animaux ou végétaux porteurs de maladies contagieuses...) ; provoquer des nuisances ou mettre en danger autrui (ex. : bruit, construction menaçant ruine avec danger pour les passants) ; abuser de sa propriété (exemple : bloquer un accès, empêcher la rivière de couler, ou même refuser de vendre de l'eau de son puits une fois ses propres besoins satisfaits, voir Troubles du voisinage en droit français).

D'une façon générale, la propriété rend responsable des dégâts et nuisances causées par les biens dont on est propriétaire. À la notion de propriété sont donc attachés les devoirs du bon père de famille (notions de jouissance paisible, bon voisinage, etc.).

Propriété et systèmes juridiques Les systèmes juridiques ont évolué pour couvrir les transactions et les litiges concernant la possession, l'utilisation, le transfert de la propriété, plus particulièrement impliquant des contrats. Le droit positif définit ces droits et un pouvoir judiciaire est utilisé afin de juger et de faire respecter.

Dans son texte classique, The Common Law, Oliver Wendell Holmes Jr. décrit la propriété comme ayant deux aspects fondamentaux : Le premier est la possession, qui peut être définie comme étant un pouvoir de maîtrise. Le deuxième aspect est le titre, qui oppose au tiers l'exclusivité du bien visé par le titre, même quand ce bien n'est pas possédé. Il élabore les différences entre ces deux notions et propose une théorie pour expliquer comment la propriété finit par être liée aux individus, par opposition aux familles ou à des entités telles que l'Église.

Selon Adam Smith, l'aspiration au profit, d'accroissement de son propre capital, n'est rendu possible que par les droits de propriété privée. Une conviction centrale du capitalisme est que les droits de propriété encouragent les détenteurs de biens à développer leur propriété, à générer des richesses et à allouer des ressources de manière efficace basée à travers le marché. C'est de là que se développe la conception moderne de la propriété comme étant un droit protégé par le droit positif, dans une optique d'abondance et de progrès social.

Dans le Libéralisme classique, Libertarianisme et traditions associées, le droit de propriété figure en bonne place :

La plupart des penseurs de ces traditions adhèrent à la théorie de la propriété du travail. Ils soutiennent que l'on possède sa propre vie, et il en résulte que l'on doit posséder les produits de cette vie et que ces produits peuvent être commercialisés en libre échange avec d'autres.

Les principes fondamentaux du socialisme sont centrés sur une critique de ce concept en indiquant entre autres que même si les droits de propriété encouragent le détenteur de la propriété à développer sa propriété, à générer des richesses, il ne le fera que pour son propre bénéfice, ce qui ne coïncide pas avec l'intérêt d'autres personnes ou de la société en général. Aujourd'hui, nous ajouterions que cela ne coïncide pas non plus avec la préservation de la nature.

L'anarchisme socialiste reconnaît généralement une certaine forme de droit de propriété de fait, mais avec une période d'abandon de la propriété très courte. En d'autres termes, une personne doit utiliser la propriété de manière (plus ou moins) continue sinon il perd le droit de garder la propriété. On parle généralement d'usufruit. Ainsi, dans ce système, l'absentéisme des propriétaires est illégitime et les travailleurs sont propriétaires des machines avec lesquelles ils travaillent. Dans une perspective similaire, le mutuellisme de Pierre-Joseph Proudhon retire à la propriété, ainsi qu'à l'argent et au salariat leur dimension de pouvoir.

Le communisme affirme que seule la propriété collective des moyens de production par le biais d'une organisation sociale (mais pas d'un État) assurera tant la réduction des inégalités et des injustices que l'efficacité globale et que, par conséquent, la propriété privée (qui dans la théorie communiste est limitée au capital) devrait être abolie. Le communisme et certaines formes de socialisme ont également défendu l'idée que la propriété privée est intrinsèquement illégitime. Cet argument est centré essentiellement sur l'idée que la création de la propriété privée favorisera toujours une classe sociale sur une autre, laissant place à la domination par l'utilisation de la propriété.

Théories sur la propriété

Il existe de nombreuses théories abordant la propriété selon des approches différenciées :

Selon le droit naturel L'une des plus répandues est la définition du droit de propriété comme un droit naturel avancée par John Locke. Dans le chapitre V du deuxième traité du gouvernement civil (1690), il avance la théorie selon laquelle celui qui mêle son travail à la nature, gagne la propriété de cette partie de la nature associée à son travail, sous réserve qu'il doit en rester assez, et d'aussi bon, laissé en commun pour les autres.

Selon les sciences sociales