Le Parlement de la Communauté française de Belgique est l'assemblée législative de la Communauté française de Belgique. Il siège à Bruxelles, à l'hôtel de Ligne.

Composé de élus pour cinq ans, il représente les francophones de Belgique installés en Wallonie et région bruxelloise. Il exerce le pouvoir législatif en votant des décrets, élit le gouvernement communautaire et en contrôle l'action.

Il utilise depuis le nom de pour sa communication.

Histoire Le Conseil culturel de la Communauté culturelle française est institué en . Il prend neuf ans plus tard le nom de Conseil, comme le reste des assemblées parlementaires décentralisées. Il se compose alors des parlementaires élus à la Chambre des représentants et au Sénat inscrits au sein du groupe linguistique francophone.

Par l', intervenu le , la Communauté française a décidé le transfert de certaines compétences vers le Parlement wallon et la Commission communautaire française (COCOF), notamment une partie des matières culturelles (les infrastructures sportives, le tourisme et la promotion sociale), des matières personnalisables (l’aide aux personnes handicapées, la politique familiale, la politique d’aide sociale, la politique du troisième âge, la politique de la santé, l’accueil et l’intégration des immigrés) et de l'enseignement (le transport scolaire et la gestion des bâtiments scolaires publics)..

À compter des élections régionales de , le système change puisqu'il réunit tous les députés du Parlement wallon et une délégation des députés francophones du Parlement bruxellois.

Le , une révision de la Constitution, entrée en vigueur le et suivie d'une modification le de la loi spéciale relative aux institutions régionales et communautaires transforme le Conseil en Parlement de la Communauté française...

Changement de nom d'usage Le Parlement décide, par le vote d'une résolution le , d'utiliser désormais dans sa communication le nom de en remplacement de , et invite le gouvernement à agir dans le même sens. Cette décision n'entraîne aucune modification légale ou constitutionnelle du nom de la communauté linguistique, il s'agit d'un nom d'usage qui sera utilisé dans tous les textes n'ayant aucune conséquence juridique...

Pour Sandra Toussaint dans Ne dites plus « Communauté française » quoique..., Les analyses du CRISP en ligne, 7 octobre 2013, consultable en ligne . Selon Jean-Marie Klinkenberg, président du Conseil supérieur de la langue française au contraire, Toudi, n° 6, 1992, consultable en ligne[ ..

Parlementaires Le Parlement de la Communauté française compte 94 députés dont 75 sont élus au Parlement wallon (ou leurs suppléants dans le cas d’élus germanophones) et 19 sont issus du groupe linguistique français du Parlement régional bruxellois.

Ils sont désignés pour cinq ans.

La législature communautaire est d'une durée de cinq ans, et commence à la suite des élections régionales qui permettent de renouveler simultanément les assemblées wallonne et bruxelloise.

En vertu de l'autonomie constitutive dont bénéficie la Communauté, le Parlement peut modifier son nombre total de membres, en conservant la proportion d'un député francophone de Bruxelles pour quatre députés wallons.

Attributions Le Parlement exerce le pouvoir législatif en adoptant des décrets (ayant force de loi selon le principe de l'équipollence des normes) dans la limite du territoire et des compétences expressément attribuées à la Communauté, et vote le budget communautaire. Il élit les membres et contrôle l'action du gouvernement fédéré par des interpellations, des questions orales ou des questions écrites développées en séance de commission ou en séance plénière. Des questions d'actualité sont également posées aux membres du Gouvernement en séance plénière. Il désigne parmi ses membres dix sénateurs de communauté.

Compétences législatives En tant que pouvoir législatif communautaire, le Parlement de la Communauté française légifère en matière de : matières culturelles ; enseignement (sauf le transport scolaire et la gestion des bâtiments scolaires publics). ; coopération entre les communautés, ainsi que la coopération internationale ; matières personnalisables (sauf l'aide aux personnes handicapées, la politique familiale, la politique d’aide sociale, la politique du troisième âge, la politique de la santé, l’accueil et l’intégration des immigrés) ; recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines ; coopération au développement.

Fonctionnement Présidence et bureau Au début de chaque session parlementaire, l’assemblée procède, par vote distinct et secret, à l’élection d’un président, des premier, deuxième et troisième vice-présidents et de trois secrétaires, selon le système de représentation proportionnelle des groupes politiques reconnus au sein du Parlement. Ils forment ensemble le Bureau.

Depuis le , le Bureau du Parlement est composé comme suit : Benoît Dispa, président, Les Engagés Caroline Cassart-Mailleux, vice-présidente, MR ; Özlem Özen, vice-présidente, PS Anne Laffut, vice-présidente, MR Sabine Roberty, secrétaire, PS Alice Bernard, secrétaire, PTB Clémentine Barzin, secrétaire, MR

Rôle du Bureau Le Bureau règle les questions administratives, financières et judiciaires concernant l’organisation interne du Parlement, son greffe et ses organes. Au nom du Bureau, le greffier a autorité sur tous les services du Parlement et son personnel.

Le Bureau règle aussi les questions administratives et financières concernant les députés. Il représente le Parlement dans les actes extrajudiciaires, à la diligence du mandataire qu’il désigne.

Un membre du Bureau est chargé de présenter, au nom du Bureau, le budget, la comptabilité, les comptes et la gestion des fonds du Parlement devant la commission de la Comptabilité. Dans le cadre de la clôture des comptes, le Bureau statue sur les conclusions du rapport de cette même commission, relatif à la régularité des comptes en vue de transmettre ce rapport au Parlement.

Quant à l’élaboration du budget de fonctionnement, le Bureau, après avoir recueilli l’avis de la commission de la Comptabilité propose, également à la séance plénière, un projet de budget pour l’année suivante.

Le secrétaire général du Parlement ou « greffier » est le chef de l’administration et assiste également aux réunions du Bureau dont il dresse les procès-verbaux.

Les groupes politiques Un groupe politique est une association de députés élus au sein du Parlement et appartenant généralement à une même famille politique.

Au-delà de sa reconnaissance telle que prévue dans le règlement du Parlement, le groupe politique fédère et coordonne le travail de ses membres, il veille à la cohérence de l’action politique et à défendre les idées et positions de ses membres.

Un groupe politique est présidé par un chef de groupe qui est entouré d’un secrétaire politique et de collaborateurs qui assument la gestion des dossiers.

Les groupes politiques qui composent l’assemblée sont au nombre de quatre.

Présidents successifs Ci-dessous, la liste des présidents du Parlement depuis l'institution du Conseil culturel, en : OrdreNomPériodeParti1Georges Dejardin7 décembre 1971 - 15 octobre 1973PS2Émile-Edgard Jeunehomme16 octobre 1973 - 20 octobre 1975PLD3Lucien Outers21 octobre 1975 - 18 octobre 1976FDF-RW4Émile-Edgard Jeunehomme19 octobre 1976 - 13 juin 1977PLD5Paul de Strexhe14 juin 1977 - 9 avril 1979PSC6Léon Hurez10 avril 1979 - 3 novembre 1980PS7Irène Pétry4 novembre 1980 - 18 octobre 1982PS8Michel Toussaint19 octobre 1982 - 15 octobre 1984PRL9Charles Poswick16 octobre 1984 - 2 décembre 1985PRL10Jean-Pierre Grafé3 décembre 1985 - février 1988PSC11Antoinette Spaak2 février 1988 - 6 janvier 1992FDF12Anne-Marie Corbisier-Hagon7 janvier 1992 - 5 juillet 1999PSC13Willy Taminiaux13 juillet 1999 - 3 avril 2000PS14Richard Miller4 avril 2000 - 16 octobre 2000PRL15Jean-Marie Séverin17 octobre 2000 - 15 octobre 2001PRL16Françoise Schepmans16 octobre 2001 - 5 juillet 2004MR17Freddy Deghilage6 juillet 2004 - 18 juillet 2004PS18Isabelle Simonis19 juillet 2004 - 27 octobre 2004PS19Jean-François Istasse28 octobre 2004 - 29 juin 2009PS20Véronique Salvi30 juin 2009 - 15 juillet 2009CDH21Jean-Charles Luperto16 juillet 2009 - 10 novembre 2014PS22Philippe Courard19 novembre 2014 - 17 septembre 2019PS23Rudy Demotte17 septembre 2019 - 2 juillet 2024PS24Jean-Paul Wahl2 juillet 2024 - 15 juillet 2024 MR25Benoît Dispa15 juillet 2024 - Les Engagés

Commissions Pour la législature 2019-2024, le Parlement compte. :

cinq commissions permanentes commission de l'Éducation ; commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires ; commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement ; commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes ; commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles. le comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes la commission des poursuites la commission de coopération Le Parlement peut également, s'il le juge nécessaire, former des commissions spéciales (pour aborder notamment des problèmes de société spécifiques) et des commissions d'enquête (qui sont habilitées à prendre toutes les mesures d'instruction prévues par le Code d'instruction criminelle).

Procédure législative

Composition Actuelle

400pxPartiDéputésMouvement réformateur (MR)31Parti socialiste (PS)24Les Engagés19Parti du travail de Belgique (PTB)12Ecolo7LIB·RES1Indépendant0Total94

Composition des anciennes législatures

Évolution de la répartition des 94 sièges du Parlement depuis 1995, date des premières élections régionales directes en Wallonie et à Bruxelles :

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Fédéralisme belge - Répartition des compétences dans la Belgique fédérale Communauté française de Belgique - Gouvernement de la Communauté française Parlement de la Communauté germanophone de Belgique Monocamérisme

Liens externes