Le (GATT, en français : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est signé le par , pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entre en vigueur en et le secrétariat s'installe à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William-Rappard, également à Genève.
Cet accord multilatéral de libre-échange est destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif.
L'un des derniers cycles de négociations, le cycle d'Uruguay, de 1986 à 1994, clos par l'accord de Marrakech, aboutit à la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Histoire Création En 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la charte de l'Organisation des Nations unies (ONU) fut signée à San Francisco. Tirant les leçons de l'impuissance de la Société des Nations (SDN), des désordres économiques de l'entre-deux-guerres, en particulier de la crise économique de 1929 (la Grande Dépression), elle faisait beaucoup plus attention à la coopération économique internationale. Les chapitres et de la Charte affirment même la nécessité de créer les outils internationaux pour développer cette coopération.
Ce sont les Accords de Bretton Woods en juillet 1944 qui fixent les règles du jeu monétaire entre les pays en créant le FMI, qui sera suivi par la création en de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).
Le , le Conseil économique et social des Nations unies convoque une conférence internationale sur le commerce et l'emploi.. La Conférence a lieu à La Havane (Cuba) du au .. Elle arrête le texte de la Charte de La Havane « instituant une Organisation internationale du commerce » (OIC), qui est soumis aux gouvernements représentés à la Conférence. La charte de La Havane n’est cependant pas ratifiée par le sénat américain en raison d’un changement de majorité entre-temps, néanmoins les négociations continuent quelque temps. En parallèle, des négociations commerciales sont lancées en 1946 par , qui porte sur tarifaires, soit près d’un cinquième du commerce mondial de l'époque.. L'ensemble de ces négociations et des protections liées inspirées de la Charte de La Havane, prennent le nom d'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Cet ensemble est signé à Genève le et entre en vigueur en .. La Charte de La Havane et l'Organisation internationale du commerce sont abandonnées en 1950. Ainsi le GATT est un système qui devait être temporaire mais qui s'est pérennisé..
Cycles de négociations + Cycles de négociation du GATT puis de l'OMC. Cycle Début Durée États Propos Conclusion Genève 7 mois 23 droits de douane Signature de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), de droits de douane, portant sur 10 milliards de dollars d'échanges Annecy 5 mois 13 droits de douane de droits de douane, accord de Florence sur le commerce d'objets culturels, éducatifs et scientifiques. Torquay 8 mois 38 droits de douane de droits de douane, le niveau des droits de douane est réduit de 25 % par rapport au niveau de 1948 Genève II 5 mois 26 droits de douane, admission du Japon réductions de droits de douane, portant sur 2,5 milliards de dollars d'échanges Cycle Dillon, Genève 11 mois 35 droits de douane réductions de droits de douane, portant sur 4,9 milliards de dollars d'échanges, questions sur la Communauté économique européenne et son Tarif extérieur commun Cycle Kennedy, Genève 37 mois 48 droits de douane, anti-dumping réductions de droits de douane, portant sur 40 milliards de dollars d'échanges ; négociations sur les barrières non tarifaires. Cycle de Tokyo 74 mois 99 droits de douane, libre échange, accords cadres réductions de droits de douane, portant sur 300 milliards de dollars d'échanges ; Accord sur les marchés publics ; Accord sur les obstacles techniques au commerce ; Accord sur le commerce des aéronefs civils Cycle d'Uruguay 87 mois 103 à 117 droits de douane, libre échange, règles, services, propriété intellectuelle, résolution des litiges, textiles, agriculture, création de l'OMC Création de l'OMC, domaine de compétences élargi, réduction significative (de l'ordre de 40 %) des droits de douane et des subventions agricoles, accord d'importation libre du textile en provenance de pays en voie de développement, extension des droits de propriété intellectuelle.
L'histoire du GATT est rythmée par 8 cycles de négociations. Ces cycles sont généralement désignés par le nom de la ville où ils ont été ouverts, par le pays auquel appartient cette ville, ou encore par des noms de responsables politiques. Ces cycles de négociations se font en parallèle d'autorisations données par le Congrès au pouvoir exécutif américain pour négocier, autorisation qui induit un rythme et une date de fin du cycle de négociation.. Le GATT est passé de en 1947 à signataires à la fin de l'année 1994.. Ces accessions au GATT sont négociées en parallèle des cycles de négociations.. L'adhésion au GATT est un processus beaucoup plus long que celui des autres institutions internationales comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale ou encore les Nations unies. Les anciennes colonies ont pu accéder au GATT à la suite de leur indépendance, avec un examen moins important, ayant été considérées comme faisant partie du GATT pendant leur colonisation.. Les adhésions au GATT sont de plus en plus longues et induisent de plus en plus de concessions et de garanties du pays qui adhère, au fil des cycles de négociations..
Les premiers cycles de négociations du GATT privilégiaient la négociation produit par produit, dans un cadre bilatéral. Les principaux pays fabriquant un même produit s'entendent sur un tarif douanier qui s'étend alors aux autres parties contractantes, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée. Compte tenu du nombre de produits existants, cette méthode ne pouvait qu'être longue et fastidieuse. De 1947 à 1962, les cycles de négociation ont surtout produit des accords de réduction des droits de douane : cycle de Genève (1947), cycle d'Annecy (1949), cycle de Torquay (1951), un autre cycle de Genève (1956) et le (1960-1961).
La sortie de la France du GATT début 1963, à l'initiative du général de Gaulle, a conduit à de vastes manifestations dans le monde contre le « protectionnisme immoral de la France », ce qui a débouché sur sa réinsertion fin 1963. En 1964, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement est créée, visant à rééquilibrer les échanges entre les pays développés et en développement. Ce n'est qu'après le premier choc pétrolier que le problème des barrières non tarifaires fut soulevé. À partir du Kennedy Round (1964-1967), les négociations deviennent multilatérales et portent sur une réduction linéaire des tarifs douaniers, puis sur leur harmonisation.
Le Cycle Kennedy démarre en pour se terminer en , en plus d'une réduction de droits de douane, il intègre notamment un code de l'évaluation en douane.
Le cycle de Tokyo démarre en pour se terminer en . Il porte sur une réduction de droits de douane portant sur 300 milliards de dollars d'échanges, mais il inclut un accord sur les marchés publics, un accord sur les obstacles techniques au commerce et un accord sur le commerce des aéronefs civils.. C'est également lors du cycle de Tokyo qu'est mise en place la clause d'habilitation permettant la mise en place du système généralisé de préférences (SGP)}.. En1979, un Code sur les subventions est mis en place pour définir plus précisément les subventions à l'exportation, qui sont interdites, sauf exceptions pour l'aéronautique et l'agriculture notamment..
En 1982, les États-Unis souhaitent lancer un cycle de négociation centré sur les questions des services, des investissements et de la propriété intellectuelle, mais ils doivent attendre pour que le cycle d'Uruguay démarre.. Le cycle d'Uruguay devait initialement ne durer que 4 ans, mais durera quasiment le double, jusqu'en .. Le cycle d'Uruguay a été le plus long et le plus discuté des cycles de négociations. Initialement, les négociations du cycle d'Uruguay ont commencé sur la réduction des droits de douane, puis sur une réforme du système d'arbitrage, l'intégration des produits agricoles à la réduction des droits de douane, les subventions à l'exportation et la question des services et des droits intellectuels., avant que la création d'une organisation internationale entre dans les négociations. Enfin les négociations ont porté sur le fait que l'ensemble des réformes du cycle soit adopté par tous les pays signataires comme un bloc unique, sans possibilité d'application à la carte, politique qui était alors celle usuelle au sein du GATT.. Le cycle a également intégré à cette politique l'adoption des accords conclus lors du cycle de Tokyo par les pays qui ne les avaient pas adoptés. La question des investissements a été l'une des dernières problématiques ajoutées au bloc, à l'initiative des États-Unis. Quand le cycle d'Uruguay touchait à sa fin, une grande partie des États, soit faisait déjà partie du GATT, soit était plus ou moins en voie de l'intégrer.
En 1992, à la suite de la guerre de Bosnie-Herzégovine, le GATT comme l'ONU, ne reconnait pas la Serbie-et-Monténégro comme la continuité de la Yougoslavie, qui perd ainsi son adhésion au même titre que les nouveaux États liée à la Dislocation de la Yougoslavie..
Accord de Marrakech et Naissance de l'OMC Le GATT restait un système politique fondé sur la notion de contrat et non une véritable organisation internationale, avec peu de structure (un seul organe permanent - le secrétariat à Genève), pas de personnalité juridique internationale, des dérogations trop nombreuses, ce qui finalement revenait pour les États contractants (on ne parlait pas d'États membres) à adhérer à un « GATT à la carte » en fonction de ses intérêts du moment et, parfois, à s'abstenir de respecter les principes directeurs (comme la clause de la « nation la plus favorisée ») au gré des orientations politiques et commerciales nationales. Ces défauts ont été en partie corrigés par l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.