La communauté de communes de Belle-Île-en-MerStatuts communautaires (CCBI) est une communauté de communes française, située dans le département du Morbihan, en région Bretagne.
Histoire
Créée officiellement le , la Communauté de communes de Belle-Île a succédé au SIVOM du même nom, qui fut transformé en district en 1995.
En , le maire de Sauzon propose de former une commune uniqueOuest-France, Belle-Ile-en-Mer. Un maire propose de former une commune unique, article du 18 janvier 2015.. La communauté de communes élabore un document de présentation en avrilCommunauté de communes de Belle-Île-en-Mer, Conséquences de la création d’une commune nouvelle sur et dans le périmètre de la CC – document de synthèse, document du avril 2015.. Le projet de création d'une commune nouvelle pour Belle-île est inscrit à l'ordre du jour du conseil communautaire du . 15 votes sur 23 se prononcent en faveur du projetLe kiosque jaune, Vote de la CCBI sur la commune nouvelle à Belle-Ile-en-mer, publié le 30 juin 2015..
Identité visuelle (logo)
Territoire communautaire Géographie Située dans le sud-ouest du département du Morbihan, la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer regroupe 4 communes et s'étend sur .. Carte de la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer au .|vignette|centre|upright=1.8
Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer. Composition en communes au Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe..|vignette|upright=1.8
La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est au Palais, lieu-dit Haute Boulogne..
Conseil communautaire Les 23 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit : Nombre de délégués Communes 11 Le Palais 4 Bangor, Locmaria, Sauzon
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans le Morbihan, le conseil communautaire du a élu sa présidente, Annaïck Huchet, maire de Bangor, ainsi que ses -présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
+ Liste des vice-présidents 2020-2026.AttributionsIdentitéQualitéFinances, travaux, complexe sportif du Gouerch et assainissementRonan JuhelMaire de SauzonCommunication et programmation culturelle de la salle ArlettyTibault GrollemundMaire du PalaisEspaces naturels et agricultureDominique RousselotMaire de LocmariaPetite enfance, enfance, , restaurant scolaire et CLSCatherine BarbotinConseillère municipale du Palais
Liste des présidents
|colspan="5" align="center"|Syndicat intercommunal à vocation multiple
|colspan="5" align="center"|District
|colspan="5" align="center"|Communauté de communes
Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Belle-Île-en-Mer Liste des intercommunalités du Morbihan
Liens externes