Un contrat de filière est un contrat passé entre différents agents économiques afin d'organiser une filière intégrée.
Exemples : la filière agricole et/ou agroalimentaire, la filière maritime, la filière bioénergie.
En France, les contrats de filière sont nés des États généraux de l’industrie en Usine Nouvelle "La révolution numérique du comité stratégique de filière STIC", Aurélie Barbaux, 13 mars 2013. Ils sont élaborés par les comités stratégiques de filière et pilotés par le Conseil national de l’industrie (CNI), lui-même installé par la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services depuis le . Les contrats de filière sont fondés sur des engagements réciproques entre l'État et les industrielsLes contrats de filière, une priorité du Conseil national de l'industrie.
Modalités du contrat de filière Pour le Conseil national de l’industrie, les contrats de filière doivent permettre de créer de nouvelles dynamiques de filières en faisant émerger de nouvelles solidarités partenariales entre les grands groupes et les PMEUne nouvelle stratégie de filières pour l’industrie, 8 février 2013.
Les engagements de l’État vis-à-vis des entreprises peuvent se traduire par un accompagnement particulierObservatoire des Aides aux Entreprises, "Un contrat de filière pour l'automobile", 23 octobre 2013, un soutien financier à un projet collectif ou encore, l’ouverture d’un chantier d’évolution des textes législatifs ou réglementaires. De son côté, l’entreprise s’engage à mettre tout en œuvre pour créer des emplois, adapter et développer les compétences des salariés, innover et investir en France ainsi qu’exporter vers les marchés les plus prometteurs. Au total, ce sont 12 contrats de filière qui ont été initiés en France, dans le but de soutenir les industries jugées stratégiques et porteuses de croissance.
Contrats de filières effectifs en France En , les comités stratégiques de filière, qui réunissent les professionnels du secteur, les organisations syndicales et les pouvoirs publics, ont établi leur dixième contrat de filière.
Octobre 2012 : Contrat de filière automobile Le contrat de filière Automobile comporte 4 axes clés Comité stratégique de filière automobile : les quatre axes du « contrat de filière »: une vision commune à la filière concernant les prévisions de production et les orientations stratégiques, l’innovation et la définition des axes prioritaires pour la R&D, le renforcement des filières métiers de la sous-traitance, l’internationalisation des acteurs.
En application de ce contrat de filière, le constructeur français PSA Peugeot Citroën a engagé des négociations avec les syndicats pour améliorer sa compétitivité, de façon à garder ses usines en France, tandis que Renault a déjà conclu un accord semblable en La filière automobile française cherche les clés d’un rebond, 29 mai 2013.
Mai 2018 : Contrat de filière de l'automobile Les objectifs du contrat de filière : Viser une multiplication par cinq d’ici fin 2022 des ventes de véhicules 100% électriques. Garantir le ratio d’un point de recharge accessible pour dix véhicules en circulation. Si comme le projette la filière un million de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables sont en circulation en 2022, cela représentera 100 000 bornes déployées sur le territoire. Faire émerger une offre industrielle française et européenne dans le domaine des batteries (en visant les batteries de quatrième génération). Créer une filière hydrogène française compétitive et développer ses usages en mobilité.
Janvier 2013 : Contrat de filière pour la Construction ferroviaire L’industrie ferroviaire française qui figure au mondial bénéficie d’un contrat de filièreOption Finance, Industrie Ferroviaire. Pour aider à la structuration de la filière, le Ministère des Transports s’engage à investir 400 millions d’euros pour le renouvellement des trains d’équilibre du territoire et lance un appel à projets en direction des collectivités locales pour les aider à réaliser leurs projets de transports en commun en site propre, avec une enveloppe de 450 millions d’eurosDes mesures ambitieuses pour la filière ferroviaire française, 14 janvier 2013.
Janvier 2013 : Contrat de filière nucléaire Ce contrat de filière se donne pour objectif d’inciter les jeunes à se tourner vers ces métiers, à soutenir l’innovation, à accompagner la transition énergétique et à renforcer la cohésion de la filière pour conquérir des marchés à l’export. Il intègre des mesures telles que la mise en place d’un "fonds de modernisation des entreprises nucléaires", doté de 133 millions d’euros dont 50 millions dotés par la Banque publique d'investissement (BPI), à travers le Fonds stratégique d’investissement (FSI)Quand le gouvernement rassure la filière nucléaire française, 29 janvier 2013.
Février 2013 : Contrat de filière Chimie-matériaux Le contrat de filière Chimie-matériaux comporte 10 engagements portant sur six facteurs pour le maintien et le développement des activités de la filièreContrat de la filière chimie-matériaux, 4 février 2013 : la maitrise du coût de l’énergie, notamment par un soutien aux cogénérations industrielles et l’amélioration de l'efficacité énergétique de la filière ; le développement de l’accès aux matières premières à un coût compétitif et notamment la création d’une filière de recyclage des matières plastiques ; la promotion et la formation aux métiers de la filière et le développement de l’apprentissage ; la modernisation des outils et le développement des plateformes ; le renforcement de l’innovation avec la mise ne place d’un comité de l’innovation destiné à identifier les besoins en produits innovants ; le soutien aux PME et ETI et, à l’étude, la création d’un fonds d’investissement sectoriel "chimie et matériaux". Ce contrat de filière intervient dans un contexte difficile pour la pétrochimie française, pénalisée par la conjoncture et par un manque de compétitivité : en attestent la situation de Kem OneUsine Nouvelle, Chimie : Kem One fait vaciller la filière, 4 avril 2013 en France, acteur du PVC subissant à la fois la hausse du prix de l’énergie et des matières premières, et les choix stratégiques de groupes tels que TotalLes Echos, Raffinage : Total engage 1 milliard d'euros à Anvers, 23 mai 2013, Solvay ou ArkemaLe Monde, Recul du marché et faibles marges poussent les acteurs du PVC à s'unir , 7 mai 2013.
Mars 2013 : Contrat de filière pour la construction navale Ce contrat de filière s’articule autour 3 axesUne ambition pour la filière navale française, 15 mars 2013: le développement des solidarités entre grandes entreprises, ETI et PME ; l’accompagnement des PME de la filière ; le soutien à l’innovation, composante essentielle de la compétitivité de la filière navale. En parallèle, le Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) a lancé le projet Océans 21, destiné à définir et conduire une stratégie collective pour le renforcement des PME, accompagner des entreprises à l’international en partenariat avec Ubifrance; maintenir et développer des compétences spécifiques au secteur naval et enfin, améliorer de la performance industrielle et faire la promotion de modes de travail collaboratifsCRIP, Le plan de bataille de l'Etat pour fortifier la filière navale, 4 avril 2013.
Avril 2013 : Contrat de filière Mode et luxe Le comité stratégique de filière des industries de la mode et du luxe ont établi 5 axesL'Express, Mode/Luxe: Montebourg veut "un contrat de filière" pour garantir le secteur, 9 avril 2013 : la consolidation et la préservation de la chaîne industrielle textile ; la facilitation des recrutements dans la filière ; l’amélioration des sous-traitance ; le développement des nouveaux créateurs, nouvelles marques et nouveaux producteurs ; la valorisation du "Fabriqué en France".
Mai 2013 : contrat de filière Biens de consommation Le comité stratégique de filière des industries des biens de consommation a défini 4 objectifs clésLe contrat de filière pour les industries des biens de consommation, 23 mai 2013 : l’anticipation des attentes des clients ; l’appui sur l’innovation et le design et le développement des objets connectés ; l’amélioration de la production en France ; l’incitation à la consommation "Made in France".
Juin 2013 : Contrat de filière agroalimentaire Quatre objectifs ont été définis par l’inspection générale des financesUne stratégie publique pour les industries agroalimentaires, 10 décembre 2013 : le rapprochement des entreprises de taille intermédiaire et l'émergence de leaders dans les sous-secteurs des industries agroalimentaires ; le soutien de l’État devant fournir aux entreprises un lieu d'expertise globale sur le secteur, veiller à réduire les barrières non tarifaires et mieux harmoniser l'action des différents acteurs publics et privés. le développement de l’innovation impliquant une meilleure prise en compte des problématiques liées à la compétitivité des entreprises. le pilotage par l’État d’une vision et action stratégique via une délégation interministérielle aux industries alimentaires (DIAA) renforcée.
Juillet 2013 : Contrat de filière du Numérique Le comité stratégique de filière des industries du Numérique a défini 7 axesLe contrat de filière pour le secteur du-numérique, 3 juillet 2013 : Définir une stratégie de filière concernant l’emploi, les compétences et les métiers ; Développer l’alternance dans la filière et la formation aux métiers du très haut débit ; Développer la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la filière ; Améliorer durablement les relations entre entreprises dans la filière ; Développer l’activité à l’export des entreprises françaises du numérique ; Accélérer le développement du sans contact mobile ; Ouvrir le chantier des villes et territoires numériques.
Juillet 2013 : Contrat de filière pour les industries de santé Ce contrat de filière a pour objectif majeur de donner un nouvel élan à la filière industrielle française à traversMer et marine, L’installation du Comité Stratégique de la Filière des Industries et Technologies de Santé, 18 mars 2013 : l’accroissement de l’attractivité de la France comme lieu de recherche, développement et production pour les industries de santé ; la promotion du leadership français en matière d’innovation médicale ; le renforcement des partenariats publics privés afin de créer un "Ecosystème Santé France" ; l’augmentation de la participation de la France dans les essais cliniques industriels ; la conquête de nouveaux marchés à l’exportation.
Décembre 2014 : Contrat de filière pour les industries de santé