La Chambre des représentants des États-Unis () est la chambre basse du Congrès des États-Unis, le Sénat étant la chambre haute. Il forme à ce titre, l'un des deux organes du pouvoir législatif américain.
La composition et les pouvoirs de la Chambre sont établis par l'article premier de la Constitution des États-Unis. La Chambre est chargée d'adopter la législation fédérale. Les projets de loi également adoptés par le Sénat sont envoyés au président pour signature ou veto. Les pouvoirs exclusifs de la Chambre comprennent l'initiative de tous les projets de loi sur les recettes, la mise en accusation des fonctionnaires fédéraux et l'élection du président si aucun candidat n'obtient la majorité des voix au sein du collège électoral.
La Chambre représente les citoyens au sein de l'Union et constitue la chambre basse du congrès fédéral. Son siège se trouve dans l'aile sud du Capitole des États-Unis, à Washington, D.C.. Les élections ont lieu tous les deux ans.
Histoire siècle La Chambre des représentants naît de la Constitution de 1787 rédigée par Alexander Hamilton et les autres délégués des . Le Sénat et elle formeront ensemble le Congrès...
Le , le Congrès américain composé d'élus des 13 États du nouvel État se réunit pour la première fois à New York, capitale provisoire, lors de cette première session les représentants décident que le pouvoir législatif sera composé d'une Chambre des représentants et d'un Sénat.. Conception d'un pouvoir législatif bicaméral comme celui du Royaume Uni où siègent une chambre haute ou Chambre des lords et d'une chambre basse ou Chambre des communes. Cette architecture bicamérale est fondée sur l'idée qu'aucune chambre ne puisse avoir un pouvoir total sur le législatif, les deux chambres s'équilibrant, même si elles ont des structures et des rôles différents..
siècle Dès les origines, le président des États-Unis a dû "satisfaire la majorité au Congrès, y compris en matière de politique étrangère, cette dernière en étant parfois "profondément bouleversée", car il a été contraint de "s’adapter aux exigences des parlementaires" élus, mais dans une première période, de 1789 à 1829, il a d'abord "imposé ses initiatives, ne laissant au Congrès aucune marge de décision".
Depuis le siècle Au et siècle, la chambre connaît plusieurs périodes de domination : celle du parti démocrate durant de 1930 à 1994, avec juste deux courtes interruptions en 1947-1948 puis 1953-1954"Le Sénat des États-Unis : centre vital du politique américain ?", article de 2024, par l'historien Vincent Michelot, dans la revue d'histoire politique "Parlements". ; celle du parti républicain de 1994 à 2006.
La Grande dépression et ses prix agricoles dévastés au début des années 1930 déclenche en 1930 la conquête d'une majorité démocrate, élargie aux fermiers endettés soucieux de faire remonter ces prix, précède la première élection, avec une large avance dans le vote populaire, du président Franklin Delano Roosevelt, qui succède à deux présidents républicains et a sévèrement critiqué les patrons des trusts pendant la campagne. Dès , il interdit aux particuliers de thésauriser l'or et supprime le droit d'échanger des billets de banque contre du métal précieux, prenant à contre-pied le fétichisme monétaire du siècle précédent"Histoire de la crise, 1929-1934", par Richard Lewinsohn, aux Editions Payot, à Paris en 1934 ..
Le New Deal que met en place dans la foulée Roosevelt, réélu ensuite trois fois de suite (1936, 1940 et 1944)"Franklin Roosevelt", par André Kaspi,en 2012, aux Editions Fayard, s'accompagne de nombreux recours au droit de veto présidentiel contre les votes de sa propre majorité à la chambre, ouvrant une ère de recours massif à cette arme constitutionnelle, avec 1430 vétos en huit décennies, "dont à peine 125 renversés par le congrès" contre seulement 12 au cours des quatre premières décennies de la constitution"Le système politique américain", par Michel Fortmann et Pierre Martin, en 2013 aux Presses de l'Université de Montréal (5e édition) ..
Le second choc pétrolier de la fin 1979 fait au contraire grimper l'inflation et le chômage, sapant la popularité de Jimmy Carter, laminé à la présidentielle de 1980, où le troisième candidat Anderson décroche 6,6% des voix. Les démocrates subissent à la chambre une énorme perte de 168 sièges, ne conservant qu'une courte majorité. Un sondage post-élection montre qu'un nombre réduit des électeurs du vainqueur Ronald Reagan cite ses qualités ou ses idéesArticle dans Le Monde du 11 novembre 1980 .. Il prend cependant cette année-là le contrôle du Sénat jusqu'en 1987, ce qui l'aidera à faire voter une simplification fiscale de grande envergure lors de son deuxième mandat, profitant du grand prestige de sa réélection par une majorité de 18 points en 1984, année où les démocrates perdent encore 30 sièges à la chambre.
N'y ayant pas encore la majorité, la Maison Blanche a pu cependant la retourner souvent, grâce à une "cible de choix", le "groupe des Démocrates conservateurs du Sud". Malgré la promesse d'un "retour rapide à l'équilibre des comptes", une "infiltration de la bureaucratie fédérale par des partisans dévoués" et une philosophie "reposant sur un anti-étatisme à tout crin", la présidence de Ronald Reagan resta cependant marquée par un lourd déséquilibre des finances fédérales, auquel ont contribué les votes des représentants, plus enclins à accepter des réductions des taxes que des dépenses fédérales, dont la part dans le PIB resta stable malgré de très importantes baisses d'impôts"Ronald Reagan, le Congrès et les déficits budgétaires", par l'économiste Hubert Kempf, dans la revue française de science politique en 1989 .. Au cours de la période de 1981 à 1988, les discussions budgétaires prirent "une intensité rarement atteinte jusque-là" et le président a utilisé très vite sa "grande popularité tandis que les Démocrates désemparés par la défaite de Carter et leurs pertes au Congrès se divisaient sur l'attitude à tenir".
Les six dernières des huit années de présidence de Bill Clinton ont vu s’opposer un président démocrate et un Congrès républicain, chambre et Sénat réunis, sur fond de querelles partisanes concernant le budget, Clinton utilisant régulièrement son droit de veto, et de une tentative ratée de destitution, lors de l'"affaire Monica Lewinski""Le Congrès et son poids dans la formulation de la politique étrangère américaine", par Barthélemy Courmont, dans la Revue internationale et stratégique en 2001 ..
Rôle En plus de voter les lois fédérales, la Chambre des représentants.. : a l'initiative pour le vote du budget. Le Sénat peut tout de même amender ou rejeter ses propositions ; peut élire le président des États-Unis si aucune majorité ne peut être trouvée au sein des grands électeurs. Dans ce cas, chaque délégation d'État dispose d'une seule voix ; vote la mise en accusation d'un haut fonctionnaire du gouvernement, dont le procès se tient par la suite devant le Sénat.
Composition
Le nombre actuel de représentants est de 435 depuis la loi de 1911http://legisworks.org/sal/37/stats/STATUTE-37-Pg13.pdf.
Auparavant, ce nombre augmentait régulièrement. Selon l'article I, section 2 de la Constitution américaine, le nombre de sièges est proportionnel à la population des États, telle que déterminée par le recensement décennal des États-Unis., chaque État envoyant au moins un représentant. La seule règle constitutionnelle concernant la taille de la Chambre des représentants dit que : « le nombre de représentants ne doit pas excéder un pour trente mille » . La Chambre des représentants a ainsi régulièrement augmenté de taille avec la croissance de la population américaine (contrairement au Sénat dont le nombre est fixé à deux sénateurs par État, indépendamment de la population de chaque État). En 1911, le Congrès décida donc de fixer le nombre maximum de représentants à 435. Ce nombre passa temporairement à 437 avec l'admission de l'Alaska et de Hawaï comme nouveaux États de l'Union en 1959 (chacun ayant 1 représentant, sans changer la base proportionnelle existante de la Chambre) avant de revenir à 435 quatre années plus tard, en 1963 après le réajustement prenant en compte le recensement fédéral de 1960.
La Constitution ne prévoit pas la représentation à la Chambre du district de Columbia (Washington DC) et des territoires américains : Porto Rico, Samoa américaines, Guam, îles Vierges américaines et îles Mariannes du Nord. Cependant, ceux-ci élisent chacun un délégué à la Chambre (seulement depuis 2008 pour les Mariannes) mais qui n'a pas le droit de vote. Ils participent seulement aux débats et aux comités. Pour Porto Rico, le délégué, appelé , est élu pour . Cette sous-représentation au Congrès (pas de sénateur, un délégué non votant à la Chambre) est sujette à débat, particulièrement pour le district de Columbia et Porto Rico au vu de leur population respective ( et d'habitants).
Nombre de représentants par État Le nombre de représentants est proportionnel au poids démographique de l'État. Au recensement de 2020, la moyenne de population pour les était de . L'Alaska, le Delaware, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, le Vermont et le Wyoming ne comptent qu'un district couvrant tout l'État (district at-large) car ils n'élisent qu'un représentant. La Californie avec est l'État qui en compte le plus.
Comme il y a toujours au moins un représentant par État, il existe un déséquilibre de représentation, certains États étant représentés par un élu pour une population sensiblement plus petite que d'autres. Ainsi, le district le plus peuplé est celui comprenant la totalité de l'État du Delaware avec , tandis que la moyenne des populations des deux districts du Montana est de .
+Nombre de représentants par État après le recensement de 2020.État Sièges Californie 52 Texas 38 Floride 28 New York 26 Illinois 17 Pennsylvanie 17 Ohio 15 Caroline du Nord 14Géorgie 14 Michigan 13 New Jersey 12 Virginie 11 Washington 10 Arizona 9 Massachusetts 9 Indiana 9 Tennessee 9 Colorado 8 Maryland 8 Missouri 8 Minnesota 8 Wisconsin 8 Alabama 7 Caroline du Sud 7 Kentucky 6 Louisiane 6 Oregon 6 Connecticut 5 Oklahoma 5 Iowa 4 Kansas 4 Arkansas 4 Mississippi 4 Nevada 4 Utah 4 Nebraska 3 Nouveau-Mexique 3 Virginie-Occidentale 2 Hawaï 2 Idaho 2 Maine 2 Rhode Island 2 Montana 2 New Hampshire 2 Alaska 1 Dakota du Nord 1 Dakota du Sud 1 Delaware 1 Vermont 1 Wyoming 1Total435
Districts électoraux
Les 44 États qui ont plus d'un représentant subdivisent eux-mêmes leur État en districts électoraux appelés districts congressionnels (les circonscriptions électorales qui élisent un représentant). Habituellement, les États redessinent les limites de chaque district après chaque recensement, mais ils peuvent le faire à d'autres moments (comme le Texas en 2003). Cette carte électorale, pour la grande majorité des États est dessinée par la législature de chacun d'entre eux, avec souvent l'approbation requise du gouverneur. Une dizaine d'autres s'en remet à une commission indépendante. Une mauvaise répartition (« ») est inconstitutionnelle et les districts doivent être de population approximativement égale. Le Voting Rights Act interdit aux États un « remaniement arbitraire des circonscriptions » () des districts pour réduire le pouvoir de vote des minorités. Un contentieux doit être résolu par les tribunaux et éventuellement la Cour suprême..