Cet article présente les faits marquants de l'année 1808 en droit.
Événements Espagne : : La constitution de Bayonne ou Acte constitutionnel de l’Espagne, est approuvée par une « Assemblée nationale » de soixante-quinze notables espagnols : le régime de monarchie absolue de l'Espagne est remplacé par une monarchie constitutionnelle, d'inspiration napoléonienne. États-Unis : : la loi du 2 mars 1807 History.com sur l'interdiction de l’importation d’esclaves entre en vigueur. France : : décret portant organisation de l'Université impériale de France, qui transforme lÉcole de droit de Paris, créée en 1802, en Nouvelle faculté de droit de ParisDécret impérial portant organisation de l'Université, Bulletin des lois, série, 8, 185, 145–171.. : promulgation du Code d’instruction criminelle, recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale ; il sera en vigueur jusqu'en 1958 où il est remplacé par le Code de procédure pénale. Serbie : fondation de la faculté de droit de l'université de Belgrade..
Naissances
Décès : Charles-Louis Pinson de Ménerville, juriste et magistrat français, premier président de la Cour d'Alger de 1874 à 1876 († ).
Notes et références
Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1808 en droit