La communauté de communes du Bassin de Gannat était une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique 29/12/99 : Création de la communauté de communes du Bassin de Gannat par l'arrêté préfectoral n°8203/99 10/10/01 : Extension des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 301) 20/12/01 : Adhésion de Broût-Vernet, Escurolles et Saint-Pont (Arrêté du sous-préfet N° 348) 26/09/02 : Modification de la composition du bureau et des compétences (Arrêté du sous-préfet N° 255) 18/12/02 : Adhésion de Saint-Germain-de-Salles 19/04/04 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 68) 22/04/05 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 129)
Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier impose la fusion avec les communautés de communes Sioule, Colettes et Bouble et en Pays Saint-Pourcinois, le seuil de fixé par la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République n'étant pas atteint ; aussi la communauté de communes ne peut-elle pas se maintenir, y compris ( en 2012, et une densité de par kilomètre carré). La nouvelle intercommunalité comprendrait pour une population d'environ ..
Cette proposition est adoptée en .. La fusion des trois intercommunalités est prononcée par un arrêté préfectoral du ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « Saint-Pourçain Sioule Limagne »..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes est située au sud du département de l'Allier et avait adhèré au pays Vichy-Auvergne.
Elle est bordée au nord et à l'ouest par les deux communautés de communes avec lesquelles elle devra fusionner, la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier à l'est, ainsi que les communautés de communes du département limitrophe du Puy-de-Dôme que sont Nord Limagne et les Côtes de CombraillesCarte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail..
Le territoire communautaire bénéficie d'accès autoroutiers par l'A719, antenne de l'A71, reliant Gannat à l'agglomération vichyssoise, les routes départementales 2009 (ancienne route nationale 9) reliant Moulins et Saint-Pourçain-sur-Sioule au nord à Aigueperse, Riom et Clermont-Ferrand au sud, et 2209 (ancienne route nationale 209) desservant l'agglomération vichyssoise (Bellerive-sur-Allier et Vichy).
Composition La communauté de communes est composée des communes suivantes :
Démographie
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Gannat.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de (quarante-et-un titulaires et huit suppléants) représentant chacune des communes membres. et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 15 Gannat 4 Broût-Vernet 3 Biozat, Escurolles 2 Jenzat, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pont 1 Bègues, Charmes, Le Mayet-d'École, Mazerier, Monteignet-sur-l'Andelot, Poëzat, Saint-Priest-d'Andelot, Saulzet
Présidence Le président est élu par le conseil communautaire.
Le conseil communautaire du a élu sa présidente et désigné ses cinq vice-présidents qui sont (au ) : +Vice-présidents de la communauté de communes N Identité Qualité Délégation 1 Robert Pinfort Maire de Saint-Germain-de-Salles Urbanisme et environnement 2 Anne-Marie Defay Maire de Saint-Bonnet-de-Rochefort Développement économique, attractivité du territoire et tourisme 3 Claire Mathieu-Portejoie Maire de Jenzat Petite enfance et solidarités 4 Pierre Hoube Maire de Broût-Vernet Finances 5 Agnès Chapuis Maire de Saint-Pont Logement, habitat et insertion
Compétences La communauté de communes est compétente pour. : l'action de développement économique l'action sociale (Haltes garderies) l'action de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre la constitution de réserves foncières le Relais Assistantes Maternelles la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés la création, l'aménagement, l'entretien de la voirie la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique les études et la programmation l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) la politique du cadre de vie la politique du logement non social la politique du logement social la préfiguration et le fonctionnement des Pays la protection et la mise en valeur de l'environnement. À cet égard, elle gère trois espaces naturels sensibles sur les coteaux calcaires qui dominent la Limagne : le Mont-Libre, 30 hectares au sud-ouest de Gannat, le coteau des Chapelles, 35 hectares au nord-ouest de Gannat, et les pelouses des Diagots, 30 hectares plus au nord sur les communes de Mazerier, de Saulzet et de Jenzat. le schéma de cohérence territoriale (SCOT) le tourisme le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés autres : Aide à la communication des produits culturels d'intérêt communautaire (manifestations et expositions culturelles en lien direct avec les spécificités historiques et géographiques du territoire communautaire et produits par des auteurs du territoire communautaire) Gestion d'un service de fourrière
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, avec fiscalité professionnelle de zone.
Projets et réalisations
Références Site officiel
Autres sources
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Allier
Liens externes
Sources SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) Base nationale sur l'intercommunalité Dossier statistique sur le site de l'Insee
Bassin de Gannat Catégorie:Gannat