La communauté de communes du Bonnevalais est une communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire.
Historique Elle est créée le par vingt-et-une communes.
Le , Meslay-le-Vidame et Vitray-en-Beauce rejoignent la communauté d'agglomération Chartres Métropole.
À la même date, Dangeau (ancienne commune) fusionne avec Bullou et Mézières-au-Perche, qui font partie de la communauté de communes du Grand Châteaudun, pour constituer la commune nouvelle de Dangeau, qui adhère à la communauté de communes du Bonnevalais.
Territoire communautaire Géographie
Située au sud du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes du Bonnevalais regroupe 19 communes et présente une superficie de .. Carte de la communauté de communes du Bonnevalais au .|vignette|centre|upright=1.8
Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Bonnevalais. Composition en communes au Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe..|vignette|upright=1.8 La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé 19 rue Saint-Roch à Bonneval.
Les élus La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de . représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit : +Délégués au conseil communautaire Nombre de délégués Communes 16 Bonneval 4 Dangeau 3 Alluyes, Le Gault-Saint-Denis, Sancheville 2 Bouville, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saumeray 1 (+ 1 suppléant) les 11 autres communes
Présidence Le président de la communauté de communes est Joël Billard, ancien maire de Bonneval..
Compétences Aménagement de l'espace Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire) Autres - Technologies de l'information et de la communication (Internet, câble...) (à titre facultatif) Développement et aménagement économique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire) Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire) Développement et aménagement social et culturel Activités périscolaires (à titre facultatif) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel) Établissements scolaires (à titre optionnel) Transport scolaire (à titre facultatif) Environnement Assainissement collectif (à titre facultatif) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel) Logement et habitat Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel) Politique du logement social (à titre optionnel)
Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités d'Eure-et-Loir
Liens externes
Notes et références Notes
Références
Bonnevalais