Les Fors de Béarn (en ancien béarnais : Los fors et costumas de Bearn) sont un ensemble de textes juridiques appliqués dans la principauté de Béarn du à 1789.
Constitué sur le modèle des fueros ibériques entre les , le Vieux For (aussi appelé « les Anciens Fors ») est une suite de textes mêlant chartes féodales, chartes de peuplement, chartes de franchises, ainsi que des actes législatifs et judiciaires publics ou privés.
Afin de remédier aux limites du Vieux For, sous le règne du roi de Navarre et vicomte de Béarn Henri II, les États de Béarn les refondent totalement en un véritable code législatif, le Nouveau For, promulgué en 1551 et imprimé en 1552. Rédigé en langue béarnaise, il complète une série de réformes qui font de la vicomté de Béarn un des premiers États modernes d'Europe, sur le plan juridique.
Malgré l'intégration du Béarn au royaume de France en 1620, sous le règne de Louis XIII, arrière-petit-fils d'Henri II et « roi de France et de Navarre », les Fors continuent de symboliser les libertés béarnaises. Le préambule légendaire ainsi que le serment mutuel entre le prince et les États sont au cœur du pactisme béarnais, défendu par les Fors. Au , les élites béarnaises développent une pensée politique autour de ce qu'elles considèrent comme une « constitution béarnaise ». Le constitutionnalisme béarnais se fonde sur la défense des Fors face à l'autorité royale, de plus en plus fondée sur les principes de l'absolutisme et soucieuse de centralisation.
Mais lorsque, en 1789, la France entre en révolution après la réunion des États généraux (), qui décident de « donner une constitution au royaume » (), puis d'abolir les privilèges (), les Fors de Béarn apparaissent comme un archaïsme « féodal » : le , les députés de Pau aux États généraux votent l'abrogation des Fors de Béarn. Le mot « for » Étymologie Le mot béarnais for, comme le mot castillan , dérive du mot latin , qui signifie d'abord « place publique », l'endroit de la ville où les citoyens romains traitaient les affaires publiques ou privées, par extension la loi selon laquelle la justice est rendue. Au Moyen Âge le latin ecclésiastique utilise le mot forum pour signifier « droit d'application locale ».
Occurrences Le mot est utilisé par les rois wisigoths d'Espagne pour désigner leur principal code administratif. Les termes foo et foos se retrouvent également parfois dans les anciens textes.
En Béarn, deux rédactions de la coutume portent le nom de fors. La première est appelée « Anciens Fors » ou « Vieux For ». La deuxième est appelée « Nouveau For » ou « Coutume renouvelée ».
Le Nouveau For de 1551 porte le titre béarnais de Los fors et costumas de Bearn, en graphie moderne Lous fors e coustumes de Biarn, qui signifie « Les fors et coutumes de Béarn ».
En examinant les chartes des rois ibériques et les écrits de Lucas Tudensis, Pierre de Marca distingue le terme « for » qui traite des privilèges et immunités (droit public), et le terme « coutume » qui touche au droit privé, notamment le droit des contrats et le droit des successions.
Sources archivistiques Vieux For Le Vieux For est connu par quatre manuscrits complets existant actuellement. Deux se trouvent aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, les deux autres à la Bibliothèque nationale de France.
Deux autres manuscrits aujourd'hui perdus ont été étudiés par Jacques de Lafite Maria pour l'un et et pour l'autre.
Les archives départementales détiennent également quelques feuillets et fragments de feuillets d'un vieux manuscrit des Fors.
Les manuscrits disponibles datent tous de la deuxième moitié du et semblent dériver d'un même exemplaire du Vieux For datant de la fin du . Il s'agit de la dernière version du Vieux For avant la refonte de 1551.
Nouveau For Le Nouveau For dans sa version de 1551 n'est connu que par un seul manuscrit.
C'est l'édition imprimée de 1552 qui tient lieu de version authentique. Il s'agit du premier livre imprimé à Pau et du deuxième en Béarn.
Le Nouveau For est imprimé à , travail assuré par Johan de Vingles et Henry Poyvre. Chaque ville et village (paroisse) de la principauté doit acheter un exemplaire.
Au total, huit éditions se succèdent de 1552 à 1781, avec au minimum réalisés. Les rééditions ont lieu tous les trente ans environ, à chaque renouvellement de génération de la classe politique béarnaise. Les réimpressions du Nouveau For sont réalisées par les États de Béarn, sans doute aussi pour rappeler au souverain les termes du contrat qui le lie à la principauté.
L'ouvrage est aussi acheté par des particuliers : on trouve des exemplaires du Nouveau For dans la quasi-totalité des bibliothèques privées du Béarn aux .
Contexte historique de la rédaction des Fors La genèse entre les vignette|droite|alt=Peinture murale en couleurs de combattants.| est l'un des princes de Béarn à prendre une part active dans la Reconquista.
La vicomté de Béarn s'est constituée au sous l'autorité des ducs de Gascogne. Elle gagne en autonomie au cours du , probablement en lien avec la crise de succession qui secoue le duché d'Aquitaine entre 1032 et 1063..
La période de genèse des Fors est donc celle de la mise en place de l'organisation politique, judiciaire et administrative de la vicomté de Béarn, offrant à ses princes des droits quasi souverains. Mais elle coïncide aussi avec l'expansion territoriale de ce Béarn primitif, par l'incorporation des vicomtés d'Oloron et du Montanérès au milieu et à la fin du à la suite de plusieurs mariages.
Dans l'Antiquité, c'est le droit romain, notamment sous la forme du Code de Théodose, puis du Bréviaire d'Alaric qui s'appliquait en Aquitaine, du au . D'après Pierre de Marca, les premiers Fors de Béarn ont été établis pour suppléer aux lacunes de la loi romaine, notamment en ce qui concerne les droits de seigneurie et de vasselage, inconnus sous l'Empire romain. Cependant, il n'est pas possible d'affirmer qu'entre la chute de l'Empire et la rédaction des Fors, le droit romain soit toujours restée en vigueur.
Le droit béarnais apparaît comme un droit essentiellement coutumier, les premiers Fors mettent par écrit des coutumes orales anciennes qui s'éloignent du droit romain, faisant du droit béarnais un droit témoin.
L'influence ibériques sur les Anciens Fors de Béarn est manifeste, comme le montre la comparaison avec en particulier le For de Jaca. Dans les deux cas, on trouve le même univers mental, les mêmes solutions sont proposées à des problèmes communs. Cette influence ibérique peut être expliquée par la participation de seigneurs béarnais à la Reconquista, de jusqu'à . Entre le , plusieurs souverains béarnais meurent au sud des Pyrénées, après y avoir passé l'essentiel de leur vie.
L'influence ibérique sur le Béarn aboutit au à l'entrée du Béarn dans la mouvance aragonaise, et ce jusqu'au milieu du .
Évolution des institutions du au Le règne de Gaston Fébus au jette les fondements de l'indépendance béarnaise. Il marque aussi une parenthèse dans l'histoire institutionnelle du Béarn, avec cinquante ans de gouvernement personnel à tendance absolutiste.
Une semaine après sa mort, les États de Béarn se réunissent le à Orthez en fusionnant la Cour majour et la Cour des communautés. Afin de lutter contre l'absolutisme princier, les États organisent leur résistance autour des Fors.
À la fin du , une grande réforme des institutions béarnaises est entreprise. La rénovation des Fors en 1551 vient donc couronner un demi-siècle de travaux juridiques et institutionnels. Toutes les ordonnances de la première moitié du visent à fournir au prince une autorité sans partage.
La rénovation de 1551 Néanmoins, les ambitions politiques d'Henri d'Albret fournissent aux États une base de négociation pour la réforme des Fors.
Les vicomtes de Béarn sont devenus souverains du royaume de Navarre (dont la capitale est Pampelune) en 1479 par François Fébus. Mais ils ont été dépossédés de la majeure partie de ce territoire en 1512 du fait de l'invasion décidée par Ferdinand le Catholique, roi d'Aragon et régent de Castille. Depuis cette date, les rois de Navarre en titre ne disposent plus que de la Basse-Navarre (Saint-Jean-Pied-de-Port) et Henri II entretient depuis sa jeunesse (il est né en 1503 et a succédé à son père en 1516) un rêve de reconquête de la Haute-Navarre. Les États de Béarn en profitent pour monnayer leur soutien. Ils négocient une réforme totale des Fors dont l'objectif est le partage du pouvoir législatif.
Les Anciens Fors sont en effet complexes, parfois contradictoires et souvent désuets, autant de faiblesses que le prince pourrait tenter d'exploiter pour écarter complètement les États du pouvoir.
La rédaction des Fors vignette|gauche|alt=Portrait en couleur d'un homme.|La rénovation complète des Fors de Béarn se déroule sous le règne d'Henri d'Albret, entre 1546 et 1551.
Le Vieux For n'est pas une œuvre issue d'un seul jet de la volonté créatrice d'un législateur, mais un ensemble de documents législatif ou judiciaires groupés de façon arbitraire, et variant parfois d'un manuscrit à l'autre. Le for le plus ancien est accordé par à la cité d'Oloron vers 1080, suivi par le For de Morlaàs en 1117 par puis les fors particuliers des trois grandes vallées béarnaises d'Ossau (1221), Aspe (1247-1250) et Barétous (vers 1220). À côté de ces chartes de franchises, le For Général est une charte féodale s'appliquant à tous les Béarnais. Il est rédigé vers 1188, mais n'est probablement que le renouvellement d'une charte plus ancienne. Un même recueil réunit probablement le For général, le For de Morlaàs et le For d'Oloron dès la fin du . Vers le milieu du , s'ajoutent sans doute les Fors des vallées. Le Vieux For est ainsi constitué vers la fin du , ne subissant ensuite que des variantes peu importantes et l'ajout de divers jugements et règlements élaborés par la Cour.
La diversité de la législation béarnaise et ses compilations ultérieures aboutissent à la multiplication des abus de la jurisprudence dans la première moitié du . À partir de 1546, les États de Béarn présentent des doléances répétées auprès d'Henri d'Albret pour dénoncer cette situation et le pousser à réformer les Fors. Ce dernier accepte la proposition de réforme, mais il n'est pas sûr qu'il ait songé dès 1546 à une refonte aussi générale. Le travail de rénovation des Fors s'effectue en deux temps, d'abord par une commission qui œuvre de 1546 à la fin 1548 sous la direction de Jacques de Foix. Henri d'Albret prend connaissance des travaux de la première commission fin 1548 et désigne une seconde commission pour prendre la suite en 1549. Toujours présidée par Jacques de Foix, cette seconde commission travaille jusqu'en . Le Nouveau For est promulgué le par la signature du roi et un de ses secrétaires. Mais ce texte subit d'ultimes divergences avec les États au début de 1552 et des articles sont finalement supprimés dans l'édition publiée en 1552, qui fait office de seul document définitif. Henri d'Albret, Jacques de Foix et Pierre de Castagnède sont les principaux artisans de cette réforme du droit béarnais.
Organisation et contenu Vieux For Le Vieux For se présente sous la forme d'une suite de textes qui s'échelonnent entre le , ces divers éléments sont primitivement rédigés en latin puis transcrits en langue béarnaise. Si certains Fors n'ont qu'une valeur locale, d'autres concernent l'ensemble des populations vivant en Béarn. Ils abordent tous les mêmes questions, à savoir le partage et la définition des pouvoirs, la mise en place d'un système institutionnel cohérent et unificateur. Dans toutes les compilations du Vieux Fors, une même organisation se retrouve, avec six grandes parties de longueur et d'importance très inégales : le For général de Béarn, parfois appelé Fors de Béarn sensu stricto ; le For de Morlaàs ; le For d'Oloron, intitulé la poblation d'Oloron ou los fors et las franquesses d'Oloron ; le For d'Ossau, ou los fors et las costumes d'Ossau ;