Les juges de paix traitent la justice civile concernant les problèmes n'impliquant pas de sommes importantes (jusqu'à environ), les successions et les curatelles dans plusieurs cantons de la Suisse, dont Vaud. Ce sont eux qui peuvent juger, entre autres, des violations des mises à ban.
Dans plusieurs cantons, dont celui de Fribourg, la justice de paix est représentée par l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), composée de personnes disposant de compétences spécialisées, et qui est compétente entre autres pour instituer des curatelles et placer des mineurs en foyer.
La mission du juge de paix est notamment de tenter de concilier les parties en conflit, selon une procédure simplifiée et généralement orale .
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Droit civil Code civil suisse Code de procédure civile suisse
Liens externes
Justice de paix (Archives cantonales vaudoises)
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