Un logiciel propriétaire., logiciel non libre ou parfois logiciel privatif voire logiciel privateur, est un logiciel qui ne permet pas légalement ou techniquement, ou par quelque autre moyen que ce soit, d'exercer simultanément les quatre libertés logicielles que sont l'exécution du logiciel pour tout type d'utilisation, son code source (et donc l'accès à ce code source), la distribution de copies, ainsi que la modification du code source.
Les limitations légales, permises par le droit d'auteur, qui s'appliquent aux logiciels, sont choisies par les ayants droit et sont souvent encadrées par un contrat de licence utilisateur final (CLUF), nommé alors licence propriétaire. Elles ont souvent, mais pas toujours, pour objectif de permettre le contrôle de la diffusion du logiciel afin de permettre la vente de licences de logiciels.
Un logiciel étant un objet purement numérique, sa copie est souvent aussi simple que la copie de tout autre fichier informatique. Les diffuseurs de logiciels propriétaires ont par conséquent parfois recours à des systèmes de « gestion des droits numériques ». Les droits des utilisateurs de logiciels propriétaires sont souvent limités à son exécution pour des usages donnés« Il vous est interdit de prendre le contrôle du logiciel [Windows Xp] à distance depuis un autre ordinateur (l'obtention d'une licence spécifique est nécessaire) » in Comparatif des licences logicielles, Cedric Malherbe, 27 mars 2005..
Dans un logiciel propriétaire, il est rarement possible à un simple utilisateur du logiciel de modifier le logiciel, à la fois pour des raisons légales, la licence ne lui permettant pas de modifier le logiciel et de redistribuer les modifications, mais aussi des raisons d'origine technique, liées à l'absence de diffusion du code source ou d'offuscation du code source. Ces techniques permettent à l’éditeur de garder contrôle sur le code des logiciels qu'il diffuse. Le logiciel Windows est par exemple propriétaireSelon le site officiel de microsoft « Windows est un logiciel propriétaire, en ce sens que le code source fait l'objet d'un copyright et n'est divulgué que sous contrat aux partenaires et titulaires de licence légitimes »..
La notion de logiciel propriétaire est de manière générale mise en opposition avec celles de logiciels libres et open source. Ces mouvements considèrent que l'éditeur n’a pas à garder le code source secret, et que le divulguer et autoriser sa diffusion permettent de mutualiser les efforts sur le logiciel, et ainsi d'améliorer sa qualité et ses fonctionnalités pour le mouvement open source, ou pour des raisons éthiques pour la sensibilité logiciel libre de ce mouvement, pour lequel il ne devrait pas exister de barrière à l'utilisation du logiciel, à sa modification ou à sa diffusion.
Certains éditeurs de logiciels propriétaires utilisent ce terme en référence au droit de la propriété intellectuelle, qui est apparu en 1967Vous avez dit « Propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage, 2004, 2006.
A brief history of open source software, Jesus M. Gonzalez-Barahona 24/04/2000.
Lorsque de tels logiciels sont commercialisés, le modèle d'activité des entreprises éditrices repose le plus souvent sur la vente de droits d'utilisation. Ces derniers sont contractualisés sous la forme d'un CLUF qui : stipule les droits que l'acquéreur obtient sur le logiciel ; explicite souvent les droits que le propriétaire accorde, où les restrictions qu'il impose, suivant le point de vueNotez toutefois que ces clauses ne sont pas forcément valides au regard de la loi..
Bien que l'expression « acheter un logiciel » soit courante pour désigner ce type de transaction, elles concernent un droit d'utilisation limité au cadre établi par la licence ; le transfert de propriété n'existant qu'en cas de vente du droit d'auteur ou copyright associé. Un logiciel propriétaire n'est pas nécessairement payant ; les logiciels gratuits mais non libres sont appelés freeware ou gratuiciel.
Histoire des terminologies On retrouve cette terminologie en anglais dans un discours du dans des propos tenus par Richard Stallman en Suède..
thumb|right|400px|Schéma de classification des CLUF.
Le terme « propriétaire » est utilisé dans les communautés francophones du libre pour traduire le terme anglais « » .
Cette dernière affirmation est fortement contestée par les développeurs français de logiciels libres, qui affirment que l'expression correcte est bien le terme privateur, qui signifie « privateur de libertés », ce qui en effet marque l'opposition par rapport aux logiciels libres. L'APRIL. explique ainsi le choix de ce terme : « Le terme de « logiciel privateur » ou « programme privateur » peut être préféré à celui de « logiciel propriétaire » parce que ces programmes privent les utilisateurs de leurs libertés. Ils maintiennent les utilisateurs dans un état de division et d'impuissance ».
Par ailleurs, l'utilisateur est bien pleinement propriétaire de son logiciel libre, ce qui manifeste très clairement la profonde distinction du sens entre privateur et propriétaire. L'autre exemple étant un logiciel libre, donc non privateur, qui pour autant n'est pas la propriété de son utilisateur quand il s'agit d'un logiciel placé à distance de lui dans un cloud, qui est alors propriété du prestataire de service. Les deux notions sont parfaitement indépendantes. Enfin les deux notions ne se réfèrent pas au même objet : privateur ou son opposé libre sont des propriétés du logiciel même, tandis que propriétaire renvoie à l'individu ou au groupement d'individus ayant droit de propriété sur le logiciel.
Il s'agit donc de désigner les logiciels « non libres », autrement dit des logiciels qui ne correspondent pas au cadre défini pour le logiciel libre (liberté d'utiliser, de diffuser, d'étudier, et de modifier). La notion renvoie généralement aux limites établies par le contrat de licence d'utilisateur final ou un autre type de contrat lorsqu'ils demandent de consentir à des restrictions en contradictions avec ces critères . Cela ne s'applique pas lorsque les licences sont établies pour respecter ces critères, on parle alors de licences libres.
Soucieux de ne pas propager la faute de traduction constituée par la francisation hâtive de « proprietary » en son faux-ami « propriétaire », certains éditeurs commercialisant de telles licences dans le monde francophone emploient souvent le terme approprié de « logiciel commercial ». Les partisans indéfectibles du faux-ami « propriétaire » rétorquent que le qualificatif « commercial » ne recoupe cependant pas la même distinction car un logiciel libre peut être commercialisé et un logiciel non commercialisé peut être détenu en propre par une marque..
Le terme « privateur »« Privateur, -trice, adj., rare. Qui prive. », Trésor de la langue française informatisé, plus récentChronique d’Emmanuelle Talon diffusée sur Canal+ pour la sortie de la biographie de Richard Stallman., est de plus en plus utilisé par les personnes voulant insister sur la privation de libertés à laquelle l’utilisateur est soumis. Il est ainsi principalement utilisé par les personnes particulièrement attachées aux valeurs morales d'équité que sous-tend le mouvement du logiciel libre, comme Richard Stallman. Il faut cependant noter que la privation n'est pas due au logiciel mais au droit d'auteur et au copyright qui confèrent un monopole d'utilisation aux titulaires des privilèges.
Le terme « propre », c'est-à-dire appartenant en propre à un tiers, proposé en 2008 par des linguistes français de la SorbonneRecommandation tirée d'un travail de recherche du CELSA (université Paris-IV) Convergence et communication linguistique, 204 pp, sous la direction de Véronique Richard, CELSA 30 juin 2008 soucieux de clarifier le faux sens véhiculé par l'emploi abusif du qualificatif « propriétaire », présente le mérite d'être le seul qualificatif exact employant le même radical que « propriétaire ». Toutefois, cette proposition n'a pas rencontré d'écho dans le monde de l'informatique.
À ce jour, en dépit des mises en garde et contre-propositions précitées, l'adjectivation du substantif « propriétaire » par analogie avec l'anglais « proprietary » reste la plus répandue parmi les informaticiens comme antonyme de la notion de « logiciel libre ».
Logiciel et droit d'auteur Les conditions d'utilisation d'un logiciel relèvent du droit d'auteur parce que le logiciel est une création de l'esprit, même si de nombreuses lois du droit d'auteur traitent le logiciel comme un cas particulier.
En conséquence, un utilisateur ne peut utiliser un logiciel que dans le respect du droit de l'auteur du logiciel. Dans la plupart des cas, l'auteur du logiciel obtient des droits du logiciel. Lorsque les auteurs sont salariés, les droits sont directement dévolus à l'entreprise par la loi (l'employeur n'a pas besoin de se les faire céder).
Les logiciels propriétaires et la plupart des logiciels libres sont couverts par le droit d'auteur. Seuls les logiciels dans le domaine public sortent de ce cadre, tout du moins pour ce qui concerne les droits patrimoniaux.
La notion de logiciel propriétaire connaît également ses critiques. Ainsi dans une publication de recherche sur les logiciels libres, on peut par exemple lire Benkeltoum, Nordine (2009), note 9 de la page 17 - Sur le site tel.archives-ouvertes.fr. En effet en droit l'auteur qui licencie un logiciel sous une licence libre n’abandonne pas ses droits sur le logiciel, il les accorde aux utilisateurs lors de la distribution du logiciel, comme pour un logiciel dit propriétaire.
Définitions Le terme « propriétaire » fait référence au fait que l'auteur garde le contrôle sur les droits de propriété et d'usage du logiciel.
Selon le principe de propriété du logiciel Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d’un logiciel dit « propriétaire » signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de « propriétaire » par abus de langage, et mis à la disposition d’un utilisateur, reste la propriété de son auteur, personne physique ou personne morale (entreprise) ; et l'auteur conserve les droits accordés par le droit d'auteur, notamment le monopole de la copie.
L'auteur confie son logiciel à l'utilisateur pour que celui-ci en fasse un usage défini, notamment par l'utilisateur de renoncer à étudier le fonctionnement du logiciel (rétroingénierie). Le renoncement à ce droit nécessite un accord explicite ; c'est pour cela que l'on parle d'un « contrat de licence » plutôt que d'une simple licence.
Pour accéder au droit d'utiliser un logiciel propriétaire, l’utilisateur doit généralement accepter un contrat dans lequel il s’interdit de copier tout ou une partie du logiciel et également de le transcrire dans un autre langage.
Par exception à ce régime général, certaines lois nationales. autorisent la rétroingénierie et la création d'une copie de sauvegarde ().
Par comparaison au logiciel libre Par opposition au logiciel libre, un logiciel propriétaire ne garantit pas l'ensemble des quatre libertés du logiciel libre.. L'auteur d'un logiciel propriétaire peut interdire ou limiter à l'utilisateur, le fait : d'utiliser le logiciel pour d'autres usages que ceux prévus dans le contrat ; d'étudier le code source ; de modifier le logiciel ; de copier et de redistribuer des copies du logiciel.
En règle générale, l'accès au code source d'un logiciel dit propriétaire est impossible. La seule mise à disposition de ce code ne suffit pas à rendre libre un logiciel propriétaire, à l’exception notable de certains logiciels dits shared source.
Contrat de licence Le contrat de licence est le contrat qui lie l'auteur à l'utilisateur. Pour un logiciel dit « propriétaire », ce contrat de licence définit les conditions d'usage du logiciel que l'auteur autorise.