L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une ancienne autorité administrative française qui assure de 2006 à 2024, au nom de l'État, les missions de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection en France (travailleurs du nucléaire, environnement, populations locales) et de l'information des citoyens Éditorial du Rapport annuel 2009, ASN (lire en ligne )..

En 1991, l'ASN comprend la DSIN et, dans les régions, les divisions des installations nucléaires (DIN), placées au sein des directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE, depuis devenues directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)Présentation de l'ASN par elle-même (consulté le )..

En 2006, elle devient une autorité administrative indépendante française. Elle est rattachée au programme budgétaire 181 « Prévention des risques » du ministère de l’Écologie.

L'ASN est à l'origine de la création de l'Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA), qui regroupe 17 pays européens.

En , l'ASN fusionne avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire dans une nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

Histoire Débuts L'ASN telle qu'elle existe aujourd'hui a été créée par la loi 2006-686 du relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »)Loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, JORF 136 du 14 juin 2006, 8946, texte 2, NOR DEVX0100081L, sur Légifrance., intégrée dans les Livres II et V du code de l'environnement. Après avoir préparé son organisation dans les régions, in Document présenté par le site Vie publique, voir p 4/20 et être devenue indépendante, elle succède alors, avec des compétences élargies et un statut différent à la DGSNR.

Dès , sous la responsabilité du haut-commissaire Francis Perrin, une Commission de sûreté des installations atomiques (CSIA) est chargée d’examiner la sûreté des installations en cours et à venir du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). En 1973, le Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN) est créé au sein du ministère de l'Industrie dans le cadre du développement du programme nucléaire. À partir de 1976, un fonctionnement tripartite de la sûreté est officiellement institutionnalisé entre le SCSIN comme organisme de contrôle, l'IPSN comme institut d'expertise et de recherche au sein du CEA, et les exploitants..

Le SCSIN devient la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) en 1991 puis Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) en 2002..

Nouvelles missions depuis 2006 La loi du relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »), intégrée dans les Livres II et V du code de l'environnement, a renforcé le statut de l'ASN et a défini le cadre de son fonctionnement et ses nouveaux pouvoirs, notamment en matière de sanction. Dans ce cadre, l'ASN : est consultée sur tout projet de texte règlementaire relatif à la sécurité nucléaire et précise les règlements par des décisions à caractère technique ; accorde des autorisations individuelles, sauf celles relatives à la création et au démantèlement des INB ; contrôle les installations et activités nucléaires, prend les mesures de coercition (mise en demeure, consignation, exécution d'office de travaux, suspension d'exploitation…) et les sanctions nécessaires et prend toute mesure d'urgence, avec ou sans homologation gouvernementale ; rend compte de son activité, de ses missions, de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France à travers son rapport annuel, qui est transmis au Parlement, au Gouvernement et au président de la République, conformément à l’article L. 592.31 du code de l'environnement ; organise une veille sanitaire permanente en matière de radioprotection sur le territoire national ; participe à l'information du public, ; participe .

Fusion avec l'IRSN En 2023, un projet de loi est déposé visant à fusionner l'ASN et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), provoquant de vives polémiques..

Proposé par le Gouvernement en , puis écarté par le Parlement en , le projet de fusion de l'ASN et de l'IRSN est à nouveau préconisé par un rapport parlementaire adopté le par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, afin de et d'en tout en La réforme controversée de la sûreté nucléaire revient sur le devant de la scène, Les Échos, 11 juillet 2023..

Le , Pierre-Marie Abadie devient président de l'ASN.., dont la fusion avec l'IRSN est entérinée en 2024 par la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection..

Principales missions

Les missions de l'ASN s'articulent autour de ses trois métiers « historiques » : réglementation, contrôle et information du public.

Dans le domaine de la réglementation générale, l'ASN est chargée de contribuer à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au gouvernement sur les projets de décrets, de circulaires, de directives et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions règlementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application de ces décrets et arrêtés. Ces décisions sont soumises à l'homologation des ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection. L'ASN est également chargée de la délivrance d'autorisations individuelles dans les domaines des installations nucléaires de base (INB), du transport de substances radioactives et des activités médicales, industrielles et de recherche.

Dans le domaine du contrôle, l'ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle. Elle s'assure que les utilisateurs de rayonnements ionisants, les exploitants d'INB ou les expéditeurs de matières radioactives exercent pleinement leurs responsabilités et leurs obligations en matière de radioprotection ou de sûreté nucléaire. En effet, la responsabilité première des activités à risques incombe à celui qui les entreprend. Ce principe s'applique à tous les secteurs contrôlés par l'ASN : un industriel est responsable de la sûreté des installations nucléaires qu'il exploite, un centre hospitalier est responsable de l'utilisation des rayonnements ionisants qu'il entreprend.

Dans le domaine de l'information, l'ASN est chargée de participer à l'information du public, en particulier en situation d'urgence. Dans de telles situations, l'ASN est également chargée d'informer le public sur l'état de la sûreté de l'installation concernée et sur les éventuels rejets dans l'environnement et leurs risques pour la santé des personnes et pour l'environnement.

En outre, en cas de situation d'urgence, l'ASN est investie de quatre missions : contrôler les dispositions prises par l'exploitant ; apporter son conseil au Gouvernement, à l'échelle nationale et locale (préfecture) ; participer à la diffusion de l'information ; assurer la fonction d'Autorité compétente dans le cadre des conventions internationales sur la notification rapide et sur l'assistance.

Champ du contrôle L'ASN contrôle ainsi les installations nucléaires de base civiles (INB), depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement, les équipements sous pression spécialement conçus pour ces installations, la gestion des déchets radioactifs ainsi que les transports des substances radioactives, au titre de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

L'ASN contrôle également toutes les installations industrielles et de recherche ainsi que les installations hospitalières où sont utilisés les rayonnements ionisants, au titre de la radioprotection.

L'ASN n'est chargée que du contrôle du nucléaire civil. En application du décret du , le contrôle du transport de matières radioactives ou fissiles à usage militaire, des systèmes nucléaires militaires, des installations nucléaires de base secrètes (INBS) et des sites d'expérimentations nucléaires intéressant la défense relève du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND).

Organisation

thumb|Division ASN de Strasbourg.|227x227px L'ASN est composée de services centraux, regroupant notamment la direction générale et des directions fonctionnelles (réacteurs à eau sous pression, centrales nucléaires, cycle du combustible, transport, rayonnements ionisants et santé, relations internationales, etc.), ainsi que, au niveau régional, onze divisions territoriales qui couvrent l'ensemble du territoire national. Il s'agit des divisions de : Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris et Strasbourg.

En 2023, le budget de l'ASN s'élève à 71,62 M€ de crédits de paiement. Le budget global de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) consacré à l'action d'appui technique à l'ASN .

Le personnel de l'ASN est composé de fonctionnaires, d'agents contractuels de l'État et d'agents mis à disposition par des établissements publics. , d'origines diverses : agents fonctionnaires des corps techniques (ingénieurs, notamment des Ingénieurs de l'industrie et des mines), de santé (médecins, pharmaciens, ingénieurs du génie sanitaire) ou administratifs ; agents mis à disposition contre remboursement par des établissements publics (CEA, IRSN, AP-HP, ANDRA) ; agents contractuels de l'État, notamment dans les domaines juridique, de la radioprotection et de la communication.

Supports d'information de l'ASN Site web de l'ASN Le site web de l'ASN, asn.fr, créé en 2000, est le principal outil d'information du public de l'ASN ; il reçoit plus de mensuelles en moyenne en 2023. Le site présente l'actualité de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. S'y trouvent notamment les avis d'incidents, des informations sur les arrêts de réacteur, les lettres de suite d'inspection des installations nucléaires ainsi que celles de radiothérapie. Le site présente également les avis des groupes permanents d'experts et des appuis techniques de l'ASN, et son Bulletin officiel, qui contient les délibérations, décisions et les avis du collège, ainsi que les décisions d'agrément d'organismes. Enfin, le site présente des informations sur les installations nucléaires, la radiothérapie, la gestion des déchets radioactifs, la protection des installations contre les séismes ou le radon.

Rapport de l'ASN sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France

Le rapport L'état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en France dresse chaque année un état des évolutions comme des difficultés constatées au sein des organismes contrôlés par l'ASN. Il est un panorama de la situation dans tous les domaines qui ont trait au nucléaire civil en France (centrales nucléaires, nucléaire dit « de proximité », installations du cycle, laboratoires de recherche, centres hospitaliers, etc.). Ce rapport fait l'objet d'une présentation au Parlement et notamment à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Accident nucléaire de Fukushima

L'accident nucléaire de Fukushima du a conduit l'ASN à élargir son dispositif d'information sur Internet dès le surlendemain de l'accident. Un site de crise a proposé dès le un contenu sur l'état de l'installation au jour le jour. Le site post-accidentel.asn.fr a connu une forte fréquentation dans les semaines et les mois qui ont suivi l'événement, permettant aux différents publics de prendre connaissance des avis et positions émis par les membres du collège et de la direction de l'ASN sur l'état des installations lors des conférences de presse. Le site propose des points de situation régulièrement actualisés de la situation à Fukushima.

L’ASN et les organisations internationales de la sûreté nucléaire